[PDF] [PDF] La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui - Vie publique

[PDF] Cérémonie dentrée dans la nationalité française organisée au

novembre 2017 une cérémonie d'entrée dans la nationalité française organisée au Panthéon au cours de naturalisation à 7 nouveaux compatriotes, originaires du Canada, de Tunisie, de Pologne, du Togo Paris, le 9 novembre 2017

[PDF] 28 juin 2017 Convocation a une assermentation - Canton de Vaud

serment le 28 juin 2017, il sera fait application de l'article 18 alinéa 3 de la Loi sur le droit de cité le mercredi 28 juin 2017 au Palais de Beaulieu salle Paris au rez Votre naturalisation – Invitation à la cérémonie de prestation de serment

Télécharger Discours dEmmanuel Macron à la cérémonie de

27 JULY 2017 - SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Le décret de naturalisation vous a été remis et je sais combien pour certaines et soit gêné par trois ou quatre mois dans les rues de Paris pour vous parler crûment Et il y a, de l'autre

[PDF] Guide des droits des résidents étrangers - Gremag

Septembre 2017 Création Maquette : Olivier Les conséquences du mariage sur le droit au séjour en France de l'assimilation pour la naturalisation, il peut permettre de 1er arrondissement de Paris LES ACTES  

[PDF] consulter la circulaire du 9 février 2007 - Info droits étrangers

d'état de Français), doivent être conviées à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté par le représentant de l'Etat dans le département ou outre-mer (à Paris, nationalités, au moment et par le fait de la naturalisation, de l'option ou de la 

[PDF] La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui - Vie publique

remis pendant les cérémonies de naturalisation souligne-t-il que « les devoirs des 47 Particulièrement la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française et la ladies chroniques de la démocrafie, Paris, Desclée de Brouwer, 2017

[PDF] BREVET BLANC N°2 : Première Partie

SESSION MAI 2017 Série Générale et Cette cérémonie de naturalisation marque votre entrée dans notre communauté nationale, la France est désormais  

[PDF] Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL

Administration de la ville de Paris et du département de là Seine preuve du mariage contracté en Algérie suivant les règles du ment n® 2017 ) — Dépôt 

[PDF] cerfa

[PDF] cerfa 02

[PDF] cerfa 02 duplicata

[PDF] cerfa 02 en ligne

[PDF] cerfa 02 et 06

[PDF] cerfa 02 validité

[PDF] cerfa 06 motif de la demande

[PDF] cerfa 06 remplissable bouches du rhone

[PDF] cerfa 11542*5

[PDF] cerfa 11543*04

[PDF] cerfa 11543*5

[PDF] cerfa 11682*02

[PDF] cerfa 11682*03

[PDF] cerfa 12485

[PDF] cerfa 12753*2 remplissable en ligne

1

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

Les rapports du Conseil d'État

(ancienne collection

Études et Documents du Conseil d'État)

FondateurRené CASSIN

Comité de direction

Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État. Philippe MARTIN, Jean-Denis COMBREXELLE, Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Martine

DE BOISDEFFRE , Jean GAEREMYNCK, Didier TABUTEAU, Sylvie HUBAC, présidents de section, Catherine BERGEAL, secrétaire générale du Conseil d'État.

François SÉNERS, président adjoint et rapporteur général de la section du rapp ort et des études.Directeur de la publication : Martine DE BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études.

Secrétaire de rédaction

: Corinne MATHEY, secrétaire de la section du rapport et des études. 2 Publications du Conseil d'État chez le même éditeur

Collection "

Les rapports du Conseil d'État » (ancienne collection " Études et documents du Conseil d'État

», EDCE)

Consulter autrement, participer e?ectivement, (EDCE n° 62), 2011. Les agences : une nouvelle gestion publique ? - étude annuelle 2012, n° 63, 2012. Le droit souple - étude annuelle 2013, n° 64, 2013. Le numérique et les droits fondamentaux - étude annuelle 2014, n° 65, 2014. L'action économique des personnes publiques - étude annuelle 2015, n° 66. Simpli?cation et qualité du droit - étude annuelle 2016, n°67. Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'" ubérisation » - étude annuelle 2017, n° 68.

Collection "

Les études du Conseil d'État

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, 2011. Vers l'institution d'un parquet européen, 2011. Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets, 2014. L'application du nouveau principe " silence vaut acceptation », 2014. Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises, 2015. Directives européennes : anticiper pour mieux transposer, 2015. Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger, 2016.

Collection "

Droits et Débats

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation, n° 13, 2015.

Où va l'État? - Tome 1, n° 14, 2015.

Impôt et cotisation : quel ?nancement pour la protection sociale ?, n° 15, 2015. La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?, n°

16, 2016.

La ?scalité sectorielle, n° 17, 2016.

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'État et de la Cour de cassation, n° 18, 2016.

Où va l'État? - Tome 2, n° 19, 2016.

L'accord : mode de régulation du social, n° 20, 2016.

Entretiens sur l'Europe - Tome 1, n° 21, 2017.

Droit comparé et territorialité du droit - Tome 1, n° 22, 2017. Droit comparé et territorialité du droit - Tome 2, n° 23, 2018.

Les entreprises publiques, n° 24, 2018.

Collection "

Histoire et Mémoire

Conférences Vincent Wright, volume 1, n° 1, 2012. Le rôle du Conseil d'État dans le développement économique de la France au XIXe siècle, n°

2, 2014.

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948, n° 3, 2014.
Le Conseil d'État et la Grande Guerre, n° 5, 2017

Collection "

Jurisprudences

» (ancienne collection " Documents d'études »). Jurisprudence du Conseil d'État 2012-2013, 2014 Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015, 2016. Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017, 2018. 3

Sommaire

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES ..................5 AVANT-PROPOS ....................................................................... ...........7 SYNTHÈSE ........................................................................ .................11

Étude annuelle - LA CITOYENNETÉ

ÊTRE (UN) CITOYEN AUJOURD'HUI .........................................19 INTRODUCTION ........................................................................ ......21 Première partie - LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE :

UN STATUT À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU

SOUFFLE

.................27 Deuxième partie - DES FORMES RÉNOVÉES D'EXPRESSION

DE LA CITOYENNETÉ AU SERVICE DE LA COHÉSION

SOCIALE ET D'UNE NOUVELLE FRATERNITÉ ......................51 Troisième partie - LA CITOYENNETÉ, NOTRE PROJET DE SOCIÉTÉ ........................................................................ ..............75 CONCLUSION ....................................................................... ..........115

CYCLE DE CONFÉRENCES DU CONSEIL D'ÉTAT

SUR LA CITOYENNETÉ .................................................................117 ANNEXES ....................................................................... ..................139 TABLE DES MATIÈRES ................................................................209 4

L'étude annuelle 2018 du Conseil d'État a été établie par Timothée Paris, maître des

5

Liste des abréviations

et des acronymes

Cour européenne des droits de l'homme

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes nologiques 6 7

Avant-propos

de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État individualités et les intérêts de chacun. 8 e 9 10 11

Synthèse

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

12 a organisées sur le thème, c'est en tout cas ce que semblent montrer les Première Partie - La citoyenneté française : un statut à la recherche 13 14 Deuxième Partie - Des formes rénovées d'expression de la citoyenneté au service de la cohésion sociale et d'une nouvelle fraternité de l'ensemble de l'économie sociale et solidaire montrent que l'engagement au 15 Troisième Partie - La citoyenneté, notre projet de société 16 17 18 19

Étude annuelle

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

20 21

Introduction

Je suis un homme

; rien de ce qui est humain ne m'est étranger »

Térence

c'était sa grandeur 3 4 5 6 7 ne sont que quelques-

ϲʹUtopia͘

ϳʹLe contrat social͘

22
e 8 , trois 23
9 10 11 qui se 12 13 14 e siècle, e er er 24
15 16 , selon des 17 18 19 er 25
20 21
22
26
publiques que le Conseil d'État a organisées sur le thème 23
27

Première partie

1.

La citoyenneté française :

un statut à la recherche e e e e 28
1.1.

La citoyenneté, statut du citoyen

1.1.1.

L'état de citoyen

er 24
29
25
26
27
28
29
e 30
30
31
31
e amendement à la 32

1.1.2.

Un système ouvert et cohérent, héritier de la construction d'une identité généreuse 33
33
e e 34
d'appartenance plutôt que sur des critères déterministes tels que l'origine ou le territoire 35
34
36
37
38
, rappelle 39
35
40

Créée en 1992

41
42
43
, n'ont pas connu le 44
conduisant chaque État membre à traiter de la même manière que ses propres 45
36
46
47
48
son concours, il n'a pas abandonné son emploi ou cessé son concours en dépit de 49
50
, mais elles ont connu présenté en décembre 2015, mais abandonné en cours de débat parlementaire 37
1.2. La perception de la citoyenneté s'est troublée e et la persistance d'inégalités sociales, qui démentent la promesse républicaine de

1.2.1.

Les citoyens en quête d'une nouvelle citoyenneté politique 51
38
depuis plusieurs années, d'enquêtes détaillées 52
53
encore plus marqué dans les classes d'âge les plus jeunes 54
55
56
39
57
58
59
40
60
populaires 61
41
62
l'idée de baisser l'âge de la majorité électorale 63
42
e 64
65
43
66
44

1.2.2.

45
67
68
e 46
69
e 47
48
70
49
1 er 50
51

Deuxième partie

2.

Des formes rénovées

d'expression de la citoyenneté au service de la cohésion sociale et d'une nouvelle fraternité 71
72
et accèdent ainsi à la pleine 73
74
52
75
53
2.1.

Vertu en actes et bien commun :

le renouveau de la citoyenneté aujourd'hui par la postérité 76
77
78
54
79

2.1.1.

La construction progressive d'une citoyenneté

de l'engagement 80
55
81
a généralisé 82
83
56
84
85
bonne idée 86
87
88
57
d'intérêt général, ainsi que les entreprises commerciales, quelle que soit leur 89
90
58
des personnes de plus de 65 ans est en baisse constante sur la même période 91
un nombre très large de domaines 92
93

comme contribuant à l'intérêt général, c'est-à-dire à l'équilibre et au progrès de la

59

éphémère secrétariat d'État à l'économie solidaire de 2000 à 2002, elle a été traduite

94
95
permet à leurs 96
60

éphémères de 1791

97
, 1793 98
99
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50