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1 - L'équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) L'ETPT est l'unité de Un agent à temps partiel, à 80 (quotité de travail = 80 ) présent toute l'année 

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Cas n°2 : Emploi d'un salarié permanent (CDI à temps plein tout au long de l' année) Embauche de 15 salariés en CDD** du 15 au 25 septembre à temps plein et 2 salariés à mi-temps tout au long de l'année (= 4 équivalents temps plein)

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CALCUL DE LA CONTRIBUTION (dont réduction spéciale) EFFECTIF EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP) Vous devez saisir le nombre correspondant à 

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Il s'agit alors de 0,33 ETP (équivalent temps plein) Dans l'hypothèse où le salarié n'a pas travaillé un nombre de mois entier, le calcul peut être effectué à

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Aide sur le calcul des Effectifs salariés et Masse salariale total et CDD I - Eléments à inclure temps plein : Utiliser la « Grille Excel aide au calcul effectif ETP »

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Le nombre d'enseignants en ETP se calcule sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire de travail (soit 151,67 heures par mois) Cas n°1 Un établissement 

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de 20 agents en équivalent temps plein) afin de connaître : - la situation de ces Le mode consolidé reprend les tableaux du fichier EXCEL DGCL, du fichier RASSCT et des La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant 

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De même, pour le calcul de l'indicateur « (Masse salariale + Charges) / ETP », seuls les établissements ayant complété leur masse salariale, leurs charges et 

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salariés, temps de travail Pourquoi cet outil ? Cet outil doit fonctions afin d' assurer le calcul des ratios ; (ou « équivalent temps plein ») Chaque salarié est 

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Contributions formation professionnelle et Apprentissage Aide sur le calcul des Effectifs salariés et Masse salariale total et CDD I - Eléments à inclure ou à exclure des effectifs salariés, MSB totale et MSB CDD

Les titulaires de contrat(1),

et types de rémunérations versées

A inclure dans

f salariés

A inclure dans la

MSB(2) totale

A inclure dans

la MSB CDD

CDI oui oui non

Contrat de travail intermittent oui oui non

CDI de chantier oui oui non

CDD oui oui oui

Contrat saisonnier oui oui non

CDD pour remplacer un salarié absent non oui oui CDD pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu non oui oui Salariés mis à disposition par un groupement , une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire >Décompte dans non non non non(3) oui oui

VRP salarié oui oui oui

si CDD

VRP multicartes oui oui non

Mandat social et oui oui oui

si CDD lus par une entreprise de 11 salariés et plus non oui avec fraction exonérée dans la limite de 11 % du SMIC (dans la limite de 20% du

SMIC pour DOM)

non

Contrats conclus par une entreprise

de moins de 11 salariés non non non Contrat de professionnalisation sous CDD non oui non

Contrat de professionnalisation sous CDI

non jus professionnalisation oui non ) oui oui oui

CUI CAE (, contrat

parcours-emploi compétences, conclus en CUI- CAE)) non pendant la durée de la convention oui non

CUI-CIE (, contrat

parcours-emploi compétences, conclus sous cette forme) non pendant la durée de la convention oui oui

Les jeunes accomplissant un volontariat

international en entreprise (VIE) non non non

CIFRE oui oui oui

si CDD (1) - exprès ou tacite, passé avec un employeur établi en France (2) - MSB = base brute sécurité sociale : voir DSN; TESA, TESE ET CEA

(Chèque emploi associatif); les rémunérations à retenir pour déterminer la participation sont identiques à celles soumises aux cotisations

sociales ;Il de des sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à du travail, notamment les salaires ou gains, les

indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations salariales, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages

itre de pourboire . Société mère +ses établissements = une seule MSB (3) - ise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, remplacement

un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait congé de maternité, congé

parental

2 - (art. R6331-1)

de calculé au 31 décembre 2019 tous établissements confondus, est égal à la moyenne des

. Les mois au cours desquels aucun salarié employé ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette moyenne.

Cas particuliers :

Pour à retenir, il convient de diviser le nombre des salariés du GAEC par le et

éventuellement au résultat obtenu les salariés employés à titre personnel par chaque membre du GAEC

ée de démarrage de son activité. a) Calcul du nombre de salariés chaque mois travail (y compris les salariés absent) le dernier jour du mois, puis appliquer les règles suivantes : Salariés CDI temps plein Comptent pour 1 unité

VRP multi cartes Comptent pour 1 unité

Salariés à temps partiel quelle que soit la

nature de leur contrat Pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail (1)

Salariés en CDD*, Salariés en contrat de travail intermittent Pris en compte en fonction du temps de présence au cours des 12

mois précédents(2) Salariés en CDD à temps partiel Cumul des deux règles de proratisation (1) + (2) Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure** travaillant depuis au moins un présents dans ses locaux Pris en compte en fonction du temps de présence au cours des 12 mois précédents et hors r b) Calculer le nombre de salariés pour chaque mois Additionner le nombre mensuel et diviser ce résultat par 12.

Les mois au cours

> Pour vous aider dans le calcul de votre effectif équivalent temps plein : Utiliser la " Grille Excel aide au calcul effectif ETP »quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13