DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05 Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] CERFA 13750 - Carte-Griseorg
TITULAIRE LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
TITULAIRE LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
[PDF] Notice Explicative - Carte Grise
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05 Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous
[PDF] Cerfa 13750 pdf remplissable - Squarespace
24 05 2016 à 14 06 et mise à jour de la demande de certificat d'immatriculation cerfa 13750 05 et mise à jour le 20 02 2018 à 17:31 Formulaire cerfa 13750
[PDF] cerfa 13750-05 - Immatriculation, carte grise en ligne, les
Comment remplir la Demande de Certificat d'Immatriculation d'un véhicule ? ( cerfa 13750-05) Téléchargez la Demande d'Immatriculation en cliquant ici 1
[PDF] Immatriculations DECES DU TITULAIRE - cote-dorgouvfr
Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 ci-joint) dûment remplie et signée par le titulaire et les co-titulaire(s) ❑ Copie des justificatifs d'identité
[PDF] Comment déclarer un changement sur ma situation personnelle
19 sept 2019 · RETRAIT D'UN CO-TITULAIRE • Un justificatif de domicile de moins de six mois ; • Une demande de CIV d'un véhicule (cerfa n°13750*05) ;
[PDF] Formulaire de demande dimmatriculation complet 18 - aubegouvfr
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE cerfa Articles R 322-1 et suivants du code de la route Nº 13750*05 Veuillez cocher la
[PDF] USURPATION DE PLAQUES - Les services de lÉtat dans la Vienne
Une demande d'immatriculation : CERFA 13750*05 dûment rempli, daté et signé (possibilité de le télécharger sur Internet) ; - Une pièce d'identité valide
[PDF] cerfa 13750 remplissable
[PDF] cerfa 13750*02
[PDF] cerfa 13754*02
[PDF] cerfa 13757 1 remplissable
[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*01 remplissable
[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13757*03
[PDF] cerfa 13757*1
[PDF] cerfa 13757*2
[PDF] cerfa 14407*02
[PDF] cerfa 14407*03
[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 15776 remplissable
Portail Officiel de la Carte Grise
NOTICE EXPLICATIVE
POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE GRISE
MANDAT À UN PROFESSIONNEL CONVENTIONNÉ : Cerfa N° 13757*02Document qui permet de mandater un professionnel habilité et agréé pour effectuer les démarches de
carte grise à votre place FaireMaCarteGrise.fr, Portail Officiel de la Carte GriseHabilitation du Ministère de l'Intérieur n°204312 / Agrément du Trésor Public n°48944Désignation du Titulaire(s)
Nom(s) et Prénom(s) du ou des
demandeurs (titulaire et co- titulaire le cas échéant).Domicile du Titulaire
Renseigner l'adresse du
titulaire qui doit être identiqueà l'adresse du justificatif de
domicile fourni.Numéro VIN
Case "E"de votre carte grise. Nom du Mandataire
Nom du professionnel
conventionné mandaté par le demandeurDate et Signature
Signature du ou des
demandeurs (titulaire et co- titulaire le cas échéant).Si le demandeur est une
société, le document doit être tamponné et signé.Numéro d'Immatriculation Case "A"de votre carte grise. Précisez au choix la formalité : - Demande de Certificat - Duplicata - Changement de Domicile - Changement de Nom - Enregistrement de CessionPortail Officiel de la Carte Grise
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE : Cerfa N° 13750*05Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être irrecevable par le Ministère
de l'Intérieur. Tout document raturé ou surchargé sera systématiquement refusé. FaireMaCarteGrise.fr, Portail Officiel de la Carte GriseHabilitation du Ministère de l'Intérieur n°204312 / Agrément du Trésor Public n°48944Cocher la case correspondant à
votre démarcheNuméro de Formule du
Certificat d'Immatriculation
À retrouver sur la 1ère page de
la carte grise sous la mention "Certificat d'Immatriculation»Nom et Prénom du Titulaire
Pour les femmes mariées : nom
de jeune fille + nom d'usagePour les véhicules en leasing :
nom de la société de leasingNom et Prénom du co-titulaire
La carte grise peut-être établie
au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.Véhicule en leasing
Indiquer le nom de la société
de location puis le nom du locataireDomicile du TitulaireRenseigner l'adresse du titulaire
qui doit être identique à l'adresse du justificatif de domicile fourni.Date et Signature
Signature du ou des
demandeurs (titulaire et co- titulaire le cas échéant)Si le demandeur est une
société, le document doit être tamponné et signé.Portail Officiel de la Carte Grise
DÉCLARATION DE CESSION : Cerfa 13754*03
Document qui ne doit comporter aucune rature ou surcharge sous peine d'être irrecevable par le Ministère
de l'Intérieur. Tout document raturé ou surchargé sera systématiquement refusé. FaireMaCarteGrise.fr, Portail Officiel de la Carte GriseHabilitation du Ministère de l'Intérieur n°204312 / Agrément du Trésor Public n°48944Désignation du Vendeur(s)