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modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers1 ainsi que le protocole Un mineur isolé étranger est, selon les termes du rapport de Madame la 

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Serge Durand, Direction de la protection des mineurs isolés étrangers de La prISe en CHarGe de Ce puBLIC en FranCe mineur isolé étranger » (MIE) La Arrêté du 28 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de restent d'actualité

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découle de la prise en charge des ces mineurs étrangers immigration des jeunes dont les modalités d'accès au territoire sont très diverses Si initialement l'accueil des mineurs étrangers, comme phénomène isolé, n'avait de ces jeunes, multipliant les articles dans les revues spécialisées tel lien social ou actualités

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3 1 3 Préparer la majorité et la fin de prise en charge avec le mineur non accompagné 90 l'inadaptation des modalités d' accompagnement, notamment dans les établissements, liée à leur maturité le/ la jeune isolé-e étranger/ère d'actualité, de société ou faisant référence à la vie de l'établissement

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En France, l'expression « mineur isolé étranger » 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de gulière http://www interieur gouv fr/Archives/Archives-des-actualites/2012/Circulaire-sur  

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3 sept 2019 · l'on nomme aussi « les mineurs étrangers isolés » qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité mais tant qu'il n'est pas reconnu mineur isolé étranger, je ne peux mineurs victimes et le contenu de la prise en charge Mineurs isolés : les modalités de l'évaluation de la minorité et de 

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26 jui 2014 · prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l'abri, statut d'étranger comme le suggère l'appellation « mineur étranger isolé »15 Il 150 Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités le dossier des mineurs isolés étrangers, Dalloz Actualité du 7 juin 2013

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et scolaires qui structurent l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers Le séminaire est Exposition d'une situation de mineurs isolé étranger : descriptif, narration et questionnements, Pascale Patissier modalités relationnelles sont exceptionnellement d'actualité récurrent au sein des discussions

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accompagnés » (MNA), est devenue un important sujet d'actualité dans un un mineur isolé étranger (MIE) est « un enfant âgé de 0 à 18 ans qui entre sur La circulaire du 25 janvier 201629 relative aux modalités de prise en charge des

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à mieux gérer la migration des mineurs non accompagnés en Europe ? analyse des modalités d'accueil et de prise en charge au Maroc et dans les pays de La tutelle : la situation d'un mineur étranger isolé se traduit par l'absence sur le territoire des Note mensuelle sur l'actualité en matière d'asile -Août 2004

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L'EssEntiEL

L'AccUEi

L Et LA PrisE En cHArGE DEs MinEUrs isOLÉs ÉtrAnGErs En FrAncE Oct O brE 2017

L'EssEntiEL

L'AccUEi

L Et LA PrisE En cHArGE DEs MinEUrs isOLÉs ÉtrAnGErs En FrAncE Oct O brE 2017 3

MinEUrs isOLÉs ÉtrAnGErs

L'ACCUEI

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A PRISE EN CHARGE

DES MINEURS

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EN FRANCE

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OORDONNÉ PAR

serge Durand, Direction de la protection des mineurs isolés étrangers rédigé par séverine roVera

Mis à jour en septembre 2017 par

Avec la participation de

danya BouKrY, Fella ouLd-hocine, hélène soupios-daVid et Lucie thiBon conception graphique : stéphane BaZin, bazinfolio.com impression : encre nous 4 L'Ess E nti EL // Oct O br E 2017
C ETTE B RO CH URE S' ADRE SS E TOUTE PER S ONNE S'I

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S EN J EU X DE L' A CC UE IL ET DE L A PR IS E EN CH AR G E DE C E PU BLIC EN F RAN C E

AbrÉViAtiOns UtiLisÉEs DAns cEttE brOcHUrE

AMEAide médicale d'État

cnDACour nationale du droit d'asile

AsEAide sociale à l'enfance

Direccte

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi cAP

FLEFrançais langue étrangère

casnav Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

JEJuge des enfants

cFACentre de formation d'apprentis

MiEMineur isolé étranger

ciDEConvention internationale des droits de l'enfant Ofpra ciOCentre d'information et d'orientation

OPPOrdonnance de placement provisoire

cMUCouverture maladie universelle

PJJProtection judiciaire de la Jeunesse

5

MinEUrs isOLÉs ÉtrAnGErs

L ES

GRANDS

EN J EU X DU

PARCOURS

DES MIE

INTRODUCTION : QUI SONT LES MIE ?

6

ENTRER SUR LE TERRITOIRE

8

ÊTRE RECONNU MINEUR

11

ACCÉDER À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

13 Zoom sur La circuLaire du 25 JanVier 2016 et La Loi du 14 mars 2016 reLatiVe À La protection de L'enFant 15

BÉNÉFICIER D'UN REPRÉSENTANT LEGAL

16

CONSTRUIRE UN PROJET DE VIE

18

SUIVRE UNE SCOLARITÉ

20

Zoom sur La Formation proFessionneLLe 22

ACCÉDER AUX SOINS

24

SÉCURISER SON DEVENIR À LA MAJORITÉ

26

DEMANDER L'ASILE

28

LE RETOUR VOLONTAIRE

31
LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT 32

TEXTES JURIDIQUES CITÉS DANS CETTE BROCHURE

33

POUR ALLER PLUS LOIN

34
6 L'Ess E nti EL // Oct O br E 2017

INTRODUCT

I ON

QUI SONT LES MIE ?

ÉLÉMEnts DE DÉFinitiOn

Un mineur isolé étranger (MIE) est un

jeune de moins de 18 ans qui n'a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l'absence de représentant légal une situation d'isolement et un besoin de protection.

Depuis mars 2016, le terme " mineur

non accompagné » (MNA) est venu mineur isolé étranger » (MIE). La volonté du Garde des Sceaux, à l'origine de ce changement, est de rappeler que ces enfants et adolescents relèvent du dispositif de protection de l'enfance, leur origine géographique important peu dans leur prise en charge. Ce changement intervient en outre avec l'objectif d'harmoniser l'appellation française avec celle utilisée dans le droit européen.

Cependant, certains acteurs continuent à

utiliser le terme " mineur isolé étranger

», considérant que la nouvelle appellation ne prend pas en compte la complexité et la réalité de la situation de ces jeunes qui

Il n'existe pas de statut juridique propre

aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l'enfance en danger, du dispositif français de protection de l'enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité.

Cette dualité imprègne l'ensemble

des enjeux liés à la problématique des MIE. Pourtant, le statut d'enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France, au titre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Pour information, les institutions euro

péennes emploient le terme de " mi neurs non accompagnés

» et excluent de

d'États-membres de l'Union européenne. 7

MinEUrs isOLÉs ÉtrAnGErs

stAtistiQUEs Et PrOFiLs leur nombre. Depuis la circulaire du

31 mai 2013 et la création d'une cellule

nationale au sein de la DPJJ, cela est désormais plus aisé. En 2016, 8054 jeunes ont été évalués mineurs isolés

étrangers, contre 5990 en 2015

1

Au 31 décembre 2016, 13 008 mineurs

isolés étrangers étaient pris en charge par les conseils départementaux.

À cela s'ajoutent les chiffres de l'Outre-

mer, où l'on estime leur nombre à plusieurs milliers.

Une très grande majorité d'entre

eux sont des garçons (95%). On note migrantes, dont la vulnérabilité implique une attention particulière.

“ UN MINEUR ISOLÉ ÉTRANGER

(MIE) EST UN JEUNE DE MOINS

DE 18 ANS QUI N'A PAS

LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

ET SE TROUVE SÉPARÉ DE

SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX

SUR LE SOL FRANÇAIS."

La plupart des MIE sont âgés de plus

de 15 ans. Ils suivent des parcours mi- gratoires similaires à ceux des adultes.

Ainsi, les nationalités les plus représen-

vers la France.

Les raisons de la migration sont multi-

ples et peuvent s'entrecroiser : crainte la famille, tentative pour retrouver un proche ayant déjà émigré ou d'éman cipation de la société d'origine 2 , et, plus généralement, recherche d'une vie meilleure.

1 - Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'ab

ri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étranger s.

2 - Pour une typologie des MIE, voir Angélina Etiemble -

Revue Migrations Etudes,

synthèse sur les travaux sur l'immigration et la présence étrangère en France , numéro

109 (septembre-octobre 2002) et Revue e-migrinter,

parcours migratoire des mineurs isolés étrangers, catégorisation et traitement social de leur situation en France (numéro 2, 2008). 8 L'Ess E nti EL // Oct O br E 2017

ENTRER SUR LE TERRITOIRE

L'arrivée en France d'un mineur

par voie terrestre ou maritime est souvent précédée d'un périple

épuisant, tant physiquement que

moralement. Le voyage a par- fois duré plusieurs mois, dans passées dans la rue, abandon en route du passeur ou mauvais traitements de celui-ci, traversée de zones dangereuses, perte de compagnons de voyage, etc.).

Si certains mineurs sont interceptés par la

Police aux frontières lorsqu'ils atteignent

le point d'entrée sur le territoire, la plupart ne sont repérés qu'une fois en par des associations, lors de maraudes, ou par un tiers. Il leur est également possible de s'adresser directement aux services compétents des Conseils départementaux, des juridictions ou des associations. En attendant, les MIE peuvent se trouver livrés à eux-mêmes et vivre dans des conditions précaires un

certain temps.L'arrivée par avion n'a jamais représenté une voie privilégiée, mais c'est ce mode

d'entrée qui pose le plus fréquemment la

LA sPÉciFicitÉ

DE LA ZOnE D'AttEntE

Lorsqu'il est contrôlé aux frontières, un mineur peut faire l'objet d'une décision de non-admission sur le territoire pour divers motifs (absence de document d'identité, document contrefait, docu- ment authentique mais absence de visa rendu nécessaire par sa nationalité etc.). zone d'attente, un espace de transition entre la zone internationale et le point d'entrée sur le territoire, que l'on trouve dans les aéroports, les ports, les gares proximité des lieux de débarquement.

En pratique, la quasi-totalité des

placements en zone d'attente ont lieu dans l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Adultes et enfants sont retenus pour

" le temps strictement nécessaire à [leur] départ 3 ou à l'examen de la recevabilité de leur demande d'asile. Dans les faits, 9

MinEUrs isOLÉs ÉtrAnGErs

la proportion de MIE ayant transité par la zone d'attente reste limitée. Si le phénomène est quantitativement faible, on constate cependant que de graves atteintes aux droits de l'enfant existent dans ces lieux.

LA rEPrÉsEntAtiOn

DU MinEUr

Pendant le maintien en zone d'attente,

les mineurs privés de leur représentant légal porte sur l'obligation de désigna tion d'un administrateur ad hoc . Celui-ci est chargé de représenter le mineur et de l'accompagner dans toutes ses dé marches. À noter toutefois que les délais de désignation peuvent parfois différer l'arrivée de l'administrateur ad hoc

LEs issUEs POssibLEs

AU MAintiEn En ZOnE

D'AttEntE

Le placement en zone d'attente peut

durer jusqu'à vingt jours. À son issue, le jeune peut :

Le réacheminement

La Police aux frontières peut décider de

renvoyer le jeune placé en zone d'attente dans son pays d'origine ou vers le dernier pays de transit. Cette mesure d'éloigne ment concerne une part minoritaire mais non négligeable de MIE. Préalablement, le Ministère de l'Intérieur prend contact de s'assurer que les conditions sont ré unies pour le réacheminement (notam ment une prise en charge à l'arrivée, soit par la famille du jeune, soit par une institution compétente). La brièveté des enquêtes menées laisse toutefois planer

La LiBération de Zone d'attente

Elle peut être décidée par plusieurs

acteurs. Le cas le plus fréquent est celui où le juge des libertés et de la détention refuse la prolongation du maintien enquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43