Toutefois, le certificat d'urbanisme positif n'apporte aucune garantie d'obtention d' une autorisation de construire À l'inverse, le certificat d'urbanisme négatif
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Le certificat d'urbanisme, positif ou négatif, n'est jamais, en lui-même, une autorisation ou un refus d'autorisation : il n'est qu'un document d'information
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Le certificat d'urbanisme opérationnel peut être positif, positif avec prescriptions, ou négatif Le certificat opérationnel, peut être positif sur la question de la
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Enfin, les demandes de certificats d'urbanisme dont l'objet est « terrain à bâtir » ne À noter : même si le CU b) est négatif, il doit non seulement indiquer les
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Le certificat peut être positif (constructibilité du terrain) ou négatif (impossibilité de construire) et donne donc, respec- tivement, les dispositions à respecter lors
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Toutefois, le certificat d'urbanisme positif n'apporte aucune garantie d'obtention d' une autorisation de construire À l'inverse, le certificat d'urbanisme négatif
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des certificats d'urbanisme Le certificat d'urbanisme est une procédure d' information, NON Un certificat dit "pour opération déterminée", positif ou négatif ,
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pendant 18 mois les règles d'urbanisme opposables: CU exprès ou tacite, CU informatif, CU opérationnel positif ou négatif Le certificat d'urbanisme doit
[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE N°1705025
le refus d'instruire sa demande n'a pu faire naître au profit de M C un certificat d' urbanisme positif tacite ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés
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Le certificat d'urbanisme a pour objet de faire connaître les règles recours de la personne à qui a été délivré un certificat négatif ou un certificat positif
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