marquées et que la migration et la diversité sont insuffisamment prises en des droits de l'homme, recommande de ne pas relâcher les efforts d'inclusion et leur offre donc une autonomie financière qui leur permet d'apporter une souhaitait pas renouveler son contrat de travail au Liban en tant que travailleuse
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Contrat dautonomie financière - Gouvernement du Québec
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion devez remplir le formulaire Contrat d'autonomie financière – Travailleurs qualifiés, entrepreneurs et
[PDF] Vers une nouvelle politique québécoise en matière dimmigration
du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion Choix stratégique 2 3 Un système d'immigration performant qui valorise l'autonomie des et dans les entreprises privées ayant plus de 100 employés et ayant un contrat ou une Le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion finance des
[PDF] Rapport annuel de gestion 2018-2019 - Québecca
31 oct 2019 · Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Promouvoir l' immigration, la diversité et l'inclusion, sélectionner les La valeur des contrats de services a augmenté en 2018-2019 à la suite de En 2018-2019, le Ministère a financé 91 organismes offrant des d'autonomie financière 78
[PDF] Table sur la diversité, linclusion et la lutte contre les discriminations
11 sept 2020 · Pour un Commissaire à la diversité et la lutte contre le racisme S'assurer autant que possible que les produits/résultats des contrats de service et événements de la Ville de Montréal, sous-financé, soit mieux conçu et Québec 8 En plus de sélectionner ses immigrant es, c'est à ce dernier qu'incombe
[PDF] Migration, droits de lhomme et gouvernance - OHCHR
marquées et que la migration et la diversité sont insuffisamment prises en des droits de l'homme, recommande de ne pas relâcher les efforts d'inclusion et leur offre donc une autonomie financière qui leur permet d'apporter une souhaitait pas renouveler son contrat de travail au Liban en tant que travailleuse
[PDF] Document de réflexion sur limmigration au Québec - Maxime
Titulaire d'une Maitrise en Finance du HEC Montréal, M Dumont réside en diversité et de l'inclusion (après MIDI) un constat sur les programmes actuels provenant Un contrat relatif à l'autonomie financière52 est requis dans lequel le
[PDF] La politique québécoise dimmigration de 2016 et l - Archipel UQAM
Ministère de l'Immigration, de la diversité culturelle et de l'inclusion politiquement et pour affirmer leur autonomie économique, les Québécois francophones un "contrat moral" fondé sur la promotion de valeurs civiques et d'une culture soutenu et financé leur accueil et leur accompagnement à travers des partenariats
[PDF] Politique Nationale dImmigration et dAsile RAPPORT 2018
une approche inclusive et pluripartite ainsi qu'une attention particulière à la collecte d) Sensibilisation sur les questions d'immigration, de diversité culturelle et de vivre vivre dans des conditions dignes et décentes, d'acquérir une autonomie d'octroi du visa des contrats de travail pour les étrangers en général et
[PDF] Politique Nationale dImmigration et dAsile - Marocains du monde
Sensibilisation sur les questions d'immigration, de diversité culturelle et de vivre réfugiés et les demandeurs d'asile, qui est mis en œuvre à travers un contrat avec un cabinet d'acquérir une autonomie économique et financière, et d' interagir avec la société En ce qui concerne l'accès à la micro-finance et l' inclusion
[PDF] Évaluation de la capacité financière - Immigration, Diversité et
[PDF] A-0546-GF - Immigration, Diversité et Inclusion Québec
[PDF] Règlement fixant les normes et directives scolaires
[PDF] Règles d 'usage de la marque quot AB quot
[PDF] Bibliographie sélective « Education pour la santé - Ethical Formation
[PDF] Page 1 Chimie - Biochimie - Sciences du vivant 1re STL, CRDP
[PDF] Information about the A1 form and its use
[PDF] Réglementation sur le Classement au Feu et la - Peroni SPA
[PDF] Identification du demandeur Pièces ? joindre
[PDF] Protocollen Centrale Examens voortgezet onderwijs 2017 - VO-raad
[PDF] Appel ? projets générique 2018 - ANR
[PDF] Appel ? projets générique 2017 CE01 Fonctionnement Terre - ANR
[PDF] Appel ? projets générique 2018 - ANR
[PDF] GUIDE de - Alpes de Haute-Provence
Migration, droits
de l'homme et gouvernance Guide pratique à l'usage des parlementaires N° 24Couverture
Migrants et réfugiés s'entassent sur un bateau à environ 25 kilomètres de la côte libyenne. Le nombre des personnes prêtes à risquer leur vie pour traverser la Méditerranée a fortement augmenté ces dernières années. © Massimo Sestini, 2014© Union interparlementaire 2015 La présente publication est une production conjointe de l'Union interparlementaire, l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation des Nations Unies (Haut-Commissariat aux droits de l'homme).
personnelles et non commerciales, sous réserve que le copyright et les sources soient interparlementaire de l'usage que vous souhaitez en faire.Traduction de l'anglais
Pascale Bouquet
Mise en page
Simplecom graphics
Impression
Courand et Associés
ISBN 078-92-9142-638-6 (UIP)
HR/PUB/15/3 (ONU)
1Table des matières
Remerciements
5Avant-propos
6Abréviations
8Encadrés
10Introduction 14
Quel est le contenu du guide pratique
Chapitre 1
La migration internationale aujourd'hui
171.1 Souveraineté de l'Etat et migration internationale 19
1.2 Rôle primordial du monde du travail dans la migration internationale 211.2.1 Importance de la migration de main-d'oeuvre pour les pays de destination 23
1.2.2 Importance de la migration économique pour les pays d'origine 25 1.3Les migrants en temps de crise économique 27
1.4 Migration, diversité et évolution sociale 29 1.5 Le genre et la migration : la situation des femmes migrantes 33 Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 37Chapitre 2
Droit international, migration et droits de l'homme 392.1
L'état de droit 42
2.2 Le droit international en matière de migration 43 2.2.1 Droit international relatif aux droits de l'homme 46 2.2.2Normes internationales du travail 48
migrants et leurs droits 532
2.3 Contrôle des normes internationales des droits de l'homme et du travail 60
2.3.1Organes conventionnels des Nations Unies 60
2.3.2 Mécanisme onusien de protection des droits de l'homme fondé sur laCharte
632.3.3 Mécanismes de contrôle de l'Organisation internationale du Travail 66 2.4
Instruments régionaux relatifs à la gouvernance de la migration et à la protection des droits des migrants 67
2.5 Communautés d'intégration économique régionale 69 2.6Accords bilatéraux 72
Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 75Chapitre 3
Eradication de la discrimination et égalité de chances et de traitement 773.1
Principes généraux 77
3.2 Le principe de la non-discrimination et de l'égalité dans le droit international des traités des droits de l'homme 793.3 Non-discrimination et égalité de chances et de traitement au travail 84 3.3.1
Travailleurs domestiques migrants 89
3.4 La vulnérabilité particulière des migrants et de leur famille à l'égard de la discrimination 923.5 Le droit des migrants à vivre une vie concrètement exempte de discrimination 95 Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 99
Chapitre 4
Principes fondamentaux des droits de l'homme en matière de protection des migrants 1034.1 Reconnaissance effective des droits économiques, sociaux et culturels 104
4.1.1 Reconnaissance et application des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de la législation et de l'action gouvernementale 1094.2 La liberté d'association et le droit à la négociation collective 111 3
4.3 Elimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, y compris
la traite à des fins de travail forcé et d'exploitation au travail 116118
4.3.2
La traite des êtres humains 118
4.3.3La vulnérabilité particulière des travailleurs migrants au travail forcé et à la traite 122
4.3.4Facteurs entretenant la traite 123
4.4 Les droits des enfants migrants, tels que l'abolition du travail des enfants 125 4.4.1Le travail des enfants 132
4.5Droit de circuler 136
4.5.1Droit de partir et de revenir et libre circulation à l'intérieur des frontières d'un pays 136
4.5.2 Obligation faite aux Etats d'assurer la protection 138 4.5.3 Non refoulement 1384.5.4 La détention des migrants et leur criminalisation 140 4.5.5 Protection contre les expulsions arbitraires, notamment les expulsions collectives 144 4.5.6
Incidence concrète 146
Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 147Chapitre 5
La gouvernance de la migration fondée sur les droits de l'homme 1495.1 Gouvernance de la migration et droits de l'homme 150 5.1.1 Droits de l'homme, migration et rôle dévolu au système des
Nations
Unies 1535.2 Approche de la migration fondée sur les droits de l'homme 158 5.2.1
Action et contrôle normatifs 161
5.2.2Plateforme de dialogue et de coopération 162
5.2.3Offre de services et assistance technique 162
5.2.4 Constitution d'une base de connaissances en matière de migration e t de droits de l'homme : collecte des données et indicateurs 163164
4 5.3 Application du droit international à l'échelle nationale 167 5.3.1
Indicateurs des droits de l'homme 167
5.3.2 Rôle des institutions de protection et de promotion des droits de l'homme 1725.4 La gouvernance de la migration de main-d'uvre 176 5.4.1
Pays d'origine 179
5.4.2Pays de destination 182
5.4.3Coopération internationale 184
5.5Migration et développement 185
Conclusion 195
Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 196Références
199Annexe I
Déclaration de l'ANASE sur la protection et la promotion des droits des travailleurs migrants 203Annexe II
Article 16 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et son application aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille en situation irrégulière 207Annexe III :
Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement 2095