[PDF] CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à PDF declaration-cession-cerfa-15776-01.pdf

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l' ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code

[PDF] CERTIFICAT DE CESSION

La déclaration de cession visée à l'alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé pour destruction à un professionnel agréé Si la carte grise

[PDF] CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE

Cocher la case correspondante CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE ( A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Pour les exploitants agricoles

[PDF] Déclaration de cession dun véhicule - Cerfa - Svp Carte Grise

(joindre le certificat d'immatriculation) DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire)

[PDF] Certificat cession véhicule pdf modifiable - Squarespace

Certificat cession véhicule pdf modifiable FAQ IndividualCOVID-19Pas d' étapesComment demandez-vous une table d'identification du véhicule? Carte grise et

[PDF] DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

[PDF] DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire)

[PDF] certificat de cession du véhicule - Direction des Transports Terrestres

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97)

[PDF] Vente cession vehicule occasion à titre gratuit

La personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule doit remettre à l' acquéreur les documents suivants : • L'ancien titre de circulation : o s'il s'agit d'un certificat

[PDF] DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

Déclare avoir acheté le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d' immatriculation) : CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire)

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION

(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)

Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

N°

(A) Numéro d'immatriculation du véhicule(E) Numéro d"identication du véhicule (B) Date de 1

re immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule :

Présence du certicat d"immatriculation :

OUI - numéro de formule

(gure sur le 1 er volet du certicat d"immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certicat d"immatriculation (si ancien format d"immatriculation de type 123 AB 45)

Personne physique - Sexe : M F

Personne morale

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

Certie (veuillez cocher la case correspondante) : céder céder pour destruction Le h le véhicule désigné ci-dessus. Je certie en outre (veuillez cocher la case correspondante):

Avoir remis au nouveau propriétaire un certicat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l"Intérieur, attestant à sa date

d"édition de la situation administrative du véhicule ; Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modier les indications du certicat de conformité ou de l" actuel certicat d"immatriculation ;

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d"usage (VHU)

portant le n° d"agrément : __________________________. (Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le

véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur

https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Fait à _______________________, le_________________ Signature de l"ancien propriétaire,(Pour les sociétés : nom et qualité

du signataire et cachet)

Personne physique - Sexe : M F

Personne morale

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)

Né (e) le à

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

Certie (veuillez cocher la case correspondante) :

Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire ;

Avoir été informé de la situation administrative du véhicule. Fait à _______________________, le_________________ Signature du nouveau propriétaire, (Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet) LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire) A ncien propriétaire N ouveau propriétaireNON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation :

_______________________________________________________Exemplaire 1 destiné à l'ancien propriétaire

Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION

(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)

Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

N°

Personne physique

- Sexe : M F

Personne morale

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)

Né (e) le à

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

Certie (veuillez cocher la case correspondante) :

Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire ;

Avoir été informé de la situation administrative du véhicule. Fait à _______________________, le_________________ Signature du nouveau propriétaire, (Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet) N ouveau propriétaire Exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaire

Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale

(A) Numéro d'immatriculation du véhicule(E) Numéro d"identication du véhicule (B) Date de 1

re immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule :

Présence du certicat d"immatriculation :

OUI - numéro de formule

(gure sur le 1 er volet du certicat d"immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certicat d"immatriculation (si ancien format d"immatriculation de type 123 AB 45)

Personne physique

- Sexe : M F

Personne morale

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

Certie (veuillez cocher la case correspondante) : céder céder pour destruction Le h le véhicule désigné ci-dessus. Je certie en outre (veuillez cocher la case correspondante):

Avoir remis au nouveau propriétaire un certicat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l"Intérieur, attestant à sa date

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d"usage (VHU)

portant le n° d"agrément : __________________________. (Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le

véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur

https://immatriculation.ants.gouv.fr). Fait à _______________________, le_________________ Signature de l"ancien propriétaire, (Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet) A ncien propriétaire NON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation : LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire)

Vous êtes le vendeur du véhicule ?

Après la vente de votre véhicule, vous devez enregistrer en ligne la déclaration de cession de votre

véhicule. La situation administrative de votre véhicule sera alors régularisée et nous ne serez plus

responsable des PV IJQ̷ŃHÓJYJRP0 Effectuez votre déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous : Ζ

Après l̷ŃHÓŃYde votre véhicule, la législation en vigueur impose un délai de 30 jours pour mettre la

carte grise à votre nom. 5ŃXXHJIQŃNB[TRX®YJXUŃXXNGQJI̷RSJŃRJSIJIJ6ème catégorie.

Mettez à jour votre carte grise en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous : Déclarer la cession de mon véhicule

Déclarer le changement de propriétaire

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Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

Présence du certicat d"immatriculation :

OUI - numéro de formule

Personne physique - Sexe : M F

Personne morale

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Adresse complète :

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