[PDF] Documents à joindre à une demande de certificat de citoyenneté PDF Guide_sur_les_documents_CIT

détenir plus d'une carte ou d'un certificat de citoyenneté document légal de changement de nom et une pièce d'identité qui supporte ce changement de nom

Ces noms ne figureront pas sur votre certificat de citoyenneté 5 Demandez-vous un changement aux renseignement personnels que vous avez donnés

[PDF] Documents à joindre à une demande de certificat de citoyenneté

détenir plus d'une carte ou d'un certificat de citoyenneté document légal de changement de nom et une pièce d'identité qui supporte ce changement de nom

[PDF] Demande de changement de nom - uOttawa

Une demande de changement de nom doit être appuyée par des documents originaux ou des copies CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ CANADIENNE

[PDF] Demande de changement de nom dune personne adulte - Ontarioca

Si votre changement de nom est approuvé, vous recevrez un certificat de une photocopie de votre carte ou votre certificat de citoyenneté canadienne (recto

[PDF] Demande de changement de nom dun enfant - Ontarioca

vous avez la garde légitime de l'enfant et vous voulez changer son nom une photocopie de la carte ou du certificat de citoyenneté canadienne (recto verso)

[PDF] CHANGEMENT DE NOM Demande de certificat - Directeur de létat

Autres prénoms avant le changement de nom (chacun des prénoms séparé par une virgule) 13 Carte de citoyenneté canadienne (délivrée de 2002 à 2012 )

[PDF] Changement du nom pour les adultes - Service Nouveau-Brunswick

Une photocopie de votre carte de citoyenneté canadienne (les deux côtés) • Une photocopie de votre certificat de naissance original ou une photocopie d'une

[PDF] Demande de modification, de remplacement ou de renouvellement

Nom de la ou des personnes ayant besoin d'une carte : Raison de la Un permis de résidence temporaire valide délivré par Citoyenneté et Immigration

[PDF] NB-012 Demande de modification de votre certificat de désignation

Une modification à votre certificat de désignation sera envisagée si le certificat doit permanente auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC ) Nom(s) de famille exactement tels qu'ils apparaissent sur votre passeport ou

Merci de lire attentivement les instructions qui suivent car toute demande incomplète sera retournée à son expéditeur.

*Des copies certifiées conformes de documents traduits sont toujours exigées.

**Les originaux des anciens certificats ou cartes de citoyenneté devront être retournés, car les règlements empêchent quiconque de

dĠtenir plus d'une carte ou d'un certificat de citoyennetĠ.

Si vous utilisez un nom différent de celui qui apparaît sur votre certificat de naissance, veuillez fournir un certificat de mariage ou un

Si vous êtes né à l'extérieur du Canada d'un parent canadien le ou après le 15 février 1977, veuillez fournir: ° une copie intégrale de l'acte de naissance de la personne indiquée à la question 4 du formulaire, émis par les autorités du pays de naissance (accompagnĠ d'une traduction assermentée en français ou en anglais si émis dans une autre langue) ;* ° copie du certificat de naissance canadien ou du certificat de citoyenneté canadienne du parent canadien. Pour le Québec : seuls les certificats de naissance émis par le Bureau de l'état-civil du Québec après le 1er janvier 1994 sont valides ; ° copie du passeport canadien en cours de validité du parent canadien ou, à défaut, copies de deuǆ piğces d'identitĠ ǀalides ; ° copies de deux pièces d'identité valides si vous avez plus de 18 ans. Si vous souhaitez remplacer un certificat d'enregistrement ă l'Ġtranger ou un certificat de citoyenneté ou demandez le remplacement d'un certificat de citoyenneté perdu ou volé, veuillez fournir : ° tous les certificats originaux de citoyenneté ou de naturalisation et toute copie de transmission (feuillet rose) en votre possession ; ** ° copie du passeport canadien en cours de validité ou d'une autre pièce d'identité portant votre photo et votre signature ; ° le formulaire CIT0457 dument complété, décrivant dans quelles circonstances votre document de citoyenneté a été perdu, volé, égaré, détruit ou est devenu inaccessible; une déclaration par laquelle vous vous engagez à le restituer aux autorités Si vous n'avez jamais eu de certificat de citoyenneté et si vous

êtes né au Canada, veuillez fournir:

° copie du certificat de naissance canadien. Pour le Québec : seuls les certificats de naissance Ġmis par le Bureau de l'Ġtat-civil du Québec après le 1er janvier 1994 sont valides. ° copies de deux pièces d'identité comportant votre photo et votre signature ; ° copies d'autres documents comme un certificat de mariage et/ou un certificat de changement légal de nom (si nécessaire) ; Si vous êtes né à l'extérieur du Canada d'un parent canadien entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981, veuillez fournir: ° copie d'un extrait d'acte de naissance du requérant émis par les autorités du pays de naissance (accompagnĠ d'une traduction assermentée en français ou en anglais si émis dans une autre langue) ;* ° copie du certificat de naissance canadien ou du certificat de citoyenneté canadienne de votre père (ou de votre mère était citoyen(ne) canadien(ne) au moment de votre naissance. Pour le Québec : seuls les certificats de naissance émis par le Bureau de l'Ġtat-civil du Québec après le 1er janvier 1994 sont valides. ° copie du certificat de mariage de vos parents ou à défaut copies de deuǆ piğces d'identitĠ ǀalides ; ° copie du passeport canadien en cours de validité du parent canadien ou, à défaut, deuǆ piğces d'identitĠ ǀalides ; ° copies de deux pièces d'identité portant votre photo et votre signature. PROJET DE LOI C-37, Loi modifiant la Loi sur la Citoyenneté

Nous vous informons que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, est entré en vigueur le 17 avril 2009.

Le projet de loi C-37 modifie la Loi sur la citoyenneté de quatre manières principales :

1. Il ajoute cinq nouvelles dispositions à la liste définissant qui est un citoyen.

2. Il prĠǀoit l'application rĠtroactive de ces nouvelles dispositions sur la citoyenneté.

4. Il offre un redressement aux descendants apatrides de Canadiens.

loi demeurera citoyen canadien et n'aura pas à prendre des mesures pour conserver sa citoyenneté.

Pour plus d'information concernant cette nouǀelle loi, nous ǀous inǀitons ă consulter le site de Citoyenneté et

Immigration www.cic.gc.ca . Nous vous invitons également à visiter le site de Passeport Canada www.pptc.gc.ca

pour connaître les implications de cette nouǀelle loi sur l'Ġmission de passeport auǆ personnes ne dĠtenant pas

encore leur preuve de citoyenneté (les nouveau-nés par exemple).quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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[PDF] CIT 0001 F : Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et