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LE DROIT DU TRAVAI
en pratiqueMichel Miné
Daniel Marchand
RÉFÉ
ENCESédition
revue et augmentéeUne référence depuis 32 ans.
Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère ables. Il permet, entre autres, d'appréhender les débats en cours: temps de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux. En s'appuyant sur les diérentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords col lectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite: (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géogra phique et professionnelle, CDD, modication du contrat, discriminations, harcèlements,...); (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, temps par- tiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les avan tages catégoriels conventionnels, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail», expression sur les réseaux sociaux,...); (représentativité syndicale, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modiés, élections professionnelles, négociations obligatoires - égalité entre les femmes et les hommes, péni bilité, contrats de génération, GPEC,...). MICHEL MINÉ, est professeur de droit du travail au Conservatoire national des Arts e Métiers, chercheur au Lise/Cnam/Cnrs, ancien inspecteur du travail ( directeur du travail) formateur à l'INTEFP. Il est également membre du Conseil supérieur de l'égalité profes sionnelle entre les femmes et les hommes et conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trèves). DANIEL MARCHAND, docteur d'État en droit, est professeur honoraire de la Chaire dDroit social du CNAM.
Le droit du travaiL
en pratiqueLE DROIT DU TRAVAIL
EN PRATIQUE 2015/2016
Groupe Eyrolles
61, bd Saint-Germain
75240 Paris Cedex 05
www.editions-eyrolles.comOuvrage initié par YvesÞDelamotte,
Professeur Honoraire au Conservatoire national des Arts et Métiers, ancien directeur du Centre de Formation des Inspecteurs du TravailÞ; poursuivi par DanielÞMarchand, Professeur Honoraire au Conservatoire national des Arts et Métiers.Mention spéciale Prix Harvard l'Expansion 1983
Ce livre fait référence aux textes en vigueur au moment de sa miseà jour.
L'évolution très rapide du droit du travail impose de s'assurer que l'on est bien en possession de la dernière édition. Du même auteur, chez le même éditeurÞ: Michel Miné (dir.), Le Droit social international et européen, 2éd., 2013.
En application de la loi du 11Þmars 1957 il est interdit de reproduir e intégrale- ment ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l"éditeur ou du Centre français d"exploitation du droit de copie,20,þrue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles - 1983, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999,2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
ISBNÞ: 978-2-212-56161-6
Michel Miné
Daniel Marchand
LE DROIT
DU TRAVAIL
EN PRATIQUE
Vingt-septième édition mise à jour
le 28 février 2015© Groupe Eyrolles
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ..................................................................................... .13INTRODUCTION .
Présentation générale du droit du travail ............................................17 Objet, champ d'application, nature et fonctions .....................17 Repères historiques ...................................................................22PartieÞ1
SOURCES ET INSTITUTIONS
ChapitreÞIþ: Sources du droit .................................................................33
Sources internationales .................................................................... .....33Sources européennes (ex-
Sources internes d'origine étatique ......................................................39Sources internes d'origine
professionnelle ..........................................43Principes généraux du droit .................................................................45
Articulation des sources du droit du travail ........................................46 Chapitre IIþ: Juridictions ................................................................... ....53Juridictions civiles .................................................................................54
Juridictions pénales ...............................................................................56
Cours d'appel .........................................................................................58
Cour de cassation ...................................................................................58
Juridictions administratives ................................................................ .60Autres juridictions
ChapitreÞIIIþ: Conseil de prud'hommes .................................................67Organisation ..........................................................................................68
Désignation ...........................................................................................
.69Statut des conseillers .............................................................................69
Compétence du conseil de prud'hommes ............................................72Procédure ..............................................................................................
.74 Conseil supérieur de la prud'homie .....................................................816SOMMAIRE
© Groupe Eyrolles
ChapitreÞIVþ: Administration du travail et organismes compétent en matière d'emploi et de travail .....................................................83Ministère du Travail ..............................................................................83
Organismes ...........................................................................................
.89PartieÞ2
L'EMPLOI
ChapitreÞVþ: Droits et libertés de la personne du travailleur ......99Droits et libertés ....................................................................................100
Droits et libertés du citoyen .....................................................100 Droits et libertés du travailleur ................................................108Non-discrimination
Historique ..................................................................................111 Droit applicable ........................................................................ .113 Mobilisation du droit ................................................................119 ChapitreÞVIþ: Pouvoir de l'employeur ..................................................125Contrôle, surveillance et év
aluation du salarié ....................................126Droit disciplinaire .................................................................................132
Pouvoir normatifÞ: le règlement intérieur ...............................132 Protection des salariés et droit disciplinaire ............................137Sous-partieÞ1
ACCÈS À L'EMPLOI
ChapitreÞVIIþ: Formation du contrat de travail ...............................151Contrat de travai
l ...................................................................................151 Liberté d'embauche et limites ..............................................................160 Procédure de recrutement ....................................................................168Obligations légales ................................................................................170
Sous-partieÞ2
EXÉCUTION DU CONTRAT
ChapitreÞVIIIþ: Contrats de travail atypiques ...................................177Contrats à durée déterminée ..............................................................
......177 Contrat à durée déterminée de droit commun ........................177 Apprentissage ........................................................................... .192 Contrat de travail temporaire et autres contrats de miseà disposition ...........................................................................................198
Contrat de travail temporaire ...................................................200 Autres situations de mise à disposition ...................................209