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Programme: programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 1) DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE : A QUELLE ADRESSE, QUEL CONTENU
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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER – CONSEIL REGIONAL européenne, vous pouvez déposer votre demande de subvention via le présent Il concernera notamment les indicateurs de suivi de votre projet Une fois votre dossier déposé, la cellule Europe vous enverra un accusé de réception du
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La notion de «résultats» inclut: l’objectif général (l’impact) l’objectif spécifique (l’effet) les autres Chapitre 19 Exécution des contrats de subvention – Guide de l’utilisateur Manuel INTPA des procédures financières et contractuelles (version 13 0 - novembre 2021) 38 effets et les produits
NOTICE EXPLICATIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER -
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Notice explicative financements européens
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NOTICE EXPLICATIVE DU DOSSIER TYPE COMMUN DE DEMANDE D’AIDE
relatifs aux programmes relevant de l’autorité de gestion directe de la Collectivité Territoriale de Guyane Quelques notions clefs concernant les nouvelles programmations 2014-2020 : Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) le FSE (Fonds Social Européen) le FEDER-CTE
NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE
Le service instructeur instruit le dossier vérifie son éligibilité au regard du programme et de la règlementation s’assure qu’il est bien complet Le dossier de demande est présenté au comité régional de programmation qui émet un avis sur l’attribution de l’aide
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