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Formation et stages prescrits par les

ordres professionnels québécois

État de situation préparé pour le

Pôle de coordination pour l'accès à la formation prescrite par les ordres professionnels ainsi qu'aux stages

Mars 2014

Table de matières

1. Rappel du contexte --------------------------------------------------------------------------- 5

2. De la reconnaissance des compétences professionnelles à

l'obtention du permis d'exercer une profession : les rôles et responsabilités des acteurs concernés ---------------------------------------------------- 7

2.1. L'Office des professions -------------------------------------------------------------------- 7

2.2. Les ordres professionnels ------------------------------------------------------------------- 7

2.3. Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ----------------------- 8

2.4. Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche,

de la Science et de la Technologie et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ------------------------------------------------------------------------- 9

2.5. Les établissements d'enseignement ------------------------------------------------------- 10

2.6. Le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences

de la santé et des services sociaux -------------------------------------------------------- 10

2.7. La collaboration entre les ordres professionnels et les établissements

d'enseignement et les ministères impliqués ---------------------------------------------- 11

3. Les besoins, l'accès et le financement de la formation et des stages

prescrits par les ordres professionnels québécois ------------------------------------ 12

3.1. La demande de reconnaissance des compétences professionnelles

adressée aux ordres professionnels québécois ------------------------------------------- 12

3.1.1. Les demandes de reconnaissance d'équivalence ---------------------------- 12

3.1.2. Les arrangements de reconnaissance des qualifications

professionnelles de l'entente Québec-France et la demande de mesures compensatoires ------------------------------------------ 14

3.1.3. L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) ----------------------------------- 15

3.1.4. Le système professionnel et les outils de reconnaissance

des acquis et des compétences des ordres professionnels ------------------- 16

3.2. La prescription de formation et de stages par les ordres professionnels ------------- 16

3.3. L'offre de formation et de stages pour répondre aux prescriptions

des ordres professionnels ------------------------------------------------------------------- 18

3.3.1. La formation professionnelle et technique ------------------------------------ 18

3.3.2. La formation universitaire ------------------------------------------------------ 20

Formation et stages prescrits par les ordres professionnels québécois - État de situation 4

4. Conclusion ----------------------------------------------------------------------------------- 22

Annexes

Annexe I - Dispositions correspondant aux mesures compensatoires prévues dans les arrangements de reconnaissance mutuelle (Québec-France) --------------- 24 Annexe II - Extrait du document Faciliter l'accès des personnes immigrantes aux professions et métiers réglementés - Projets du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et de ses partenaires (Juin 2013) ---------------------------------------------------------------------------------- 46 Annexe III - Accord de principe sur la formation d'appoint en vue de l'exercice d'une profession réglementée ------------------------------------------------------------ 53 Accord de principe sur les mesures de compensation exigeant une formation universitaire dans le cadre d'un arrangement de reconnaissance mutuelle en vue de l'exercice d'une profession réglementée ------------------------- 57 Formation et stages prescrits par les ordres professionnels québécois - État de situation 5

1. Rappel du contexte

L'adoption de la Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (2009, chapitre 50) s'inscrit au chapitre des

mesures pour contrer les effets du déclin démographique et permettre l'accélération des méca-

nismes de reconnaissance des compétences professionnelles des personnes formées à l'extérieur

du Québec.

Cette loi s'inscrit dans la foulée des recommandations de l'Équipe de travail sur la reconnaissance

des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger (rapport Bazergui) et de la

Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement (dite commission Bouchard-

Taylor) pour favoriser la disponibilité des formations d'appoint ou des stages requis par les ordres

professionnels. Cette modification au Code des professions (chapitre C-26) 1 vise à mettre en place des mécanismes de coordination pour consolider les liens entre les ordres professionnels et les

établissements d'enseignement

2 Pour mettre en oeuvre cette responsabilité confiée par la loi, l'Office des professions, en

concertation avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), a mis en place, en

2010, le " Pôle de coordination pour l'accès à la formation prescrite par les ordres professionnels

ainsi qu'aux stages ». Rappelons que depuis le 19 septembre 2012, faisant suite à la décision du

Conseil des ministres, les formations technique et universitaire se retrouvent sous la responsabilité

du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST). Toutefois, il demeure une formation d'appoint qui relève du MELS, soit celle prescrite par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec.

Présidé par le président de l'Office, le Pôle a pour mandat de prendre les mesures visant à favoriser

la collaboration entre les établissements d'enseignement et les ordres professionnels en vue d'un

meilleur accès aux formations prescrites par les ordres professionnels ainsi qu'aux stages imposés

aux personnes formées hors du Québec.

Sous la responsabilité conjointe du président de l'Office et du sous-ministre adjoint à l'enseigne-

ment supérieur du MESRST, le Pôle réunit les représentants du ministère de l'Immigration et des

Communautés culturelles (MICC), du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du

Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), de la Fédération des cégeps ainsi que le Bureau de

coopération interuniversitaire (BCI), anciennement la Conférence des recteurs et des principaux

des universités du Québec (CREPUQ). Le Pôle maintient un lien d'information avec le MELS lorsque la formation se donne au palier de la formation professionnelle.

1. " 12. (...)

7.1° prendre, en concertation avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, les mesures visant à

favoriser la collaboration entre les établissements d'enseignement et les ordres professionnels afin que, lorsqu'un

ordre professionnel exige d'une personne qu'elle acquière une formation en application d'un règlement pris en

vertu des paragraphes c, c.1 ou c.2 de l'article 93, du paragraphe i de l'article 94 pour la partie qui concerne

les normes d'équivalence, ou des paragraphes q ou r de ce même article, cette formation soit offerte par un

établissement d'enseignement;

7.2° faire rapport annuellement au gouvernement sur les mesures prises en application du paragraphe 7.1° et y

formuler les recommandations qu'il juge appropriées; ».

2. Notamment les centres de formation professionnelle concernés, les collèges d'enseignement général et profes-

sionnel et les universités. Formation et stages prescrits par les ordres professionnels québécois - État de situation

6Au tout premier chef, le Pôle sert à orienter les travaux visant à consolider les liens entre les ordres

professionnels et les établissements d'enseignement concernés et à faciliter l'accès à des

formations prescrites qui intègrent des stages et/ou des cours.

Le présent État de situation sur la formation et stages prescrits par les ordres professionnels qué-

bécois, qui constitue la version actualisée de l'édition 2011, est diffusé auprès des membres du

Pôle et dans leurs réseaux respectifs. Il trace un portrait global de la situation des besoins de for-

mation et de stages prescrits par les ordres professionnels et de l'offre disponible pour y répondre.

Il permet de tirer profit des avancées et des projets développés en matière de formation et de stages

prescrits et contribue à identifier des domaines d'intervention prioritaires et sert aux travaux du

Pôle.

La section 2 de l'état de situation vient décrire de façon succincte les rôles et les responsabilités

des acteurs concernés par la formation et les stages prescrits au Québec. La section 3 expose des

données récentes sur la demande de reconnaissance des compétences professionnelles adressée

aux ordres professionnels québécois, la prescription de formation et de stages et l'offre de formation et de stages pour répondre à ces prescriptions. Formation et stages prescrits par les ordres professionnels québécois - État de situation 7

2. De la reconnaissance des compétences professionnelles à l'obtention du

permis d'exercer une profession : les rôles et responsabilités des acteurs concernés

Plusieurs partenaires ont un rôle à jouer afin de contribuer à la réalisation de la démarche d'un

candidat lorsque celui-ci, après avoir effectué une demande de reconnaissance des compétences

professionnelles auprès d'un ordre professionnel, obtient, s'il y a lieu, une prescription de formation d'appoint (cours, stage, examen) et souhaite y donner suite afin d'obtenir un permis d'exercer une profession. L'interaction et la collaboration entre ces partenaires sont parmi les

conditions fondamentales pour un accès efficient à la formation d'appoint prescrite par les ordres.

De façon succincte, voici les rôles et les responsabilités des acteurs concernés par la formation et

les stages prescrits au Québec.

2.1. L'Office des professions

L'Office préside le " Pôle de coordination pour l'accès à la formation prescrite par les ordres

professionnels ainsi qu'aux stages ». En agissant comme catalyseur, les actions du Pôle favorisent

la collaboration entre les ordres professionnels, les établissements d'enseignement et les ministères

concernés afin de faciliter l'accès à des formations prescrites qui intègrent des stages et/ou des

cours.

2.2. Les ordres professionnels

La compétence professionnelle est la valeur de base du système professionnel québécois. Ainsi,

un ordre professionnel est tenu par la loi de vérifier la compétence des personnes qui demandent à

obtenir un permis en vue d'exercer une profession et de reconnaître en tout ou en partie les com- pétences des personnes formées à l'extérieur du Québec 3 . Au préalable, les ordres auront établi les

normes relatives à l'admission. Les ordres ont également la responsabilité légale de recommander

une formation d'appoint, si nécessaire. Selon le document Recension des bonnes pratiques en matière de reconnaissance d'une équiva- lence de diplôme et de formation acquis hors du Québec produit en 2006 par le CIQ, les ordres

professionnels s'appuient sur les principes suivants dans leur démarche de reconnaissance d'équi-

valence : égalité, équité, objectivité, transparence, ouverture et révision périodique. Pour l'essen-

tiel, ces principes sont d'emblée intégrés dans la législation et la réglementation professionnelle

québécoise actuelle. Ce document recense également et décrit les bonnes pratiques et traite de

l'application des principes selon les aspects suivants : administratif, méthodologique et procédural.

En matière de reconnaissance des acquis et des compétences, les ordres développent des outils et

des moyens pour mieux évaluer les acquis expérientiels. La réflexion du Groupe de travail sur

l'évaluation des compétences et des acquis expérientiels concernant la reconnaissance des compé-

tences développées par l'expérience professionnelle mise sur pied par le CIQ et la production du

3. La réglementation des ordres professionnels en matière d'équivalence établit un cadre de référence obligatoire en

matière de normes d'équivalence de diplômes, de formation et des autres conditions de délivrance de permis

d'exercer, de procédures relatives au traitement de l'information et de la documentation transmise ou à trans-

mettre, de procédures relatives à la décision et à la révision. Formation et stages prescrits par les ordres professionnels québécois - État de situation

8document Reconnaissance des compétences développées par l'expérience professionnelle lancé

en février 2010 viennent renseigner sur les méthodes et les façons de faire dans ce domaine.

Afin d'assurer l'évaluation rigoureuse des compétences professionnelles des candidats, on se rappellera que depuis 2000-2001, le MICC finance des projets pilotes visant l'amélioration des

méthodes et des outils de reconnaissance des acquis et des compétences des ordres professionnels

en vue de faciliter, entre autres, l'identification des besoins de formation d'appoint.

2.3. Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Le MICC peut soutenir financièrement les ordres professionnels qui souhaitent mettre en place des

mesures permettant de mieux reconnaître les compétences des personnes immigrantes formées à

l'étranger. Le programme Accès aux ordres professionnels a permis la signature d'ententes avec

près d'une trentaine d'ordres professionnels, qui reçoivent la très vaste majorité des demandes des

personnes formées à l'étranger. Ce programme a pour objectif d'encourager la mise en place de nouvelles approches pour faciliter

la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l'étranger. Les projets

admissibles à une aide financière doivent permettre :

d'informer adéquatement les personnes immigrantes (au Québec ou encore à l'étranger) sur les

conditions d'obtention d'une autorisation d'exercice d'une profession ou d'un métier régle- mentés;

de reconnaître plus efficacement la formation et l'expérience des personnes formées à l'étran-

ger; de répondre plus rapidement aux besoins de mise à niveau de leurs connaissances et de leurs

compétences en vue de la reconnaissance de l'équivalence de leur diplôme ou de leur formation

et de l'obtention de l'autorisation d'exercice d'une profession ou d'un métier réglementés.

Par exemple, ces projets, qui sont présentés dans l'annexe II, peuvent permettre la conception :

d'outils d'information tels des outils d'autoévaluation et des documents d'information interac- tifs en ligne; de profils de compétences et d'outils d'évaluation de la formation et de l'expérience; de guides de formation ou d'autres outils d'aide à la préparation d'examens ou de stages;

d'activités de formation qui familiarisent au contexte québécois d'exercice d'une profession;

de formations d'appoint. Dans le nouveau plan d'action du MICC Un Québec fort de son immigration, une mesure a pour

objectif de faciliter la reconnaissance des compétences et la mobilité professionnelle de la main-

d'oeuvre spécialisée immigrante. Un des moyens d'action proposés consiste à faciliter l'accès aux

professions et métiers réglementés, notamment par la conception d'outils novateurs d'évaluation

des compétences et la conception de formations d'appoint. Formation et stages prescrits par les ordres professionnels québécois - État de situation

9Par ailleurs, le MICC offre également quatre cours de français spécialisés s'adressant à une clien-

tèle formée à l'étranger dans un des domaines professionnels ciblés, mais dont les compétences

langagières sont insuffisantes pour pouvoir occuper un emploi en français à la mesure de l'exper-

tise acquise. Il s'agit des cours suivants : Français relié au travail de l'infirmière et de l'infirmier;

Français relié au domaine de la santé;

Français relié au domaine du génie et des sciences appliquées; Français relié au domaine de l'administration, du droit et des affaires.

Ces cours développent les compétences langagières des élèves par des activités reflétant les tâches

réelles à accomplir dans leurs emplois respectifs. Par l'utilisation de documents authentiques reliés

au monde du travail, les élèves apprennent à manipuler la langue dans des contextes signifiants

qui les préparent adéquatement à fréquenter le marché du travail québécois. Les élèves sont amenés

à développer leurs compétences en production et compréhension orales, en production et compré-

hension écrites, selon leur importance respective dans les professions ciblées et les tâches reliées

à leur emploi.

2.4. Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de

la Technologie et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Suivant l'évaluation des acquis et des compétences professionnelles du candidat par l'ordre pro-

fessionnel et dans la situation où un programme de formation ou des cours sont prescrits par l'ordre

dans un établissement d'enseignement, les candidats se tournent, soit vers les centres de formation

professionnelle, les cégeps ou les universités, afin de réaliser les mesures prescrites. Le MELS et le MESRST appuient financièrement les établissements d'enseignement qui offrent

la formation d'appoint. Ce soutien se décline différemment, selon qu'il s'agisse d'une formation

de niveaux professionnel, collégial ou universitaire. Concernant l'enseignement professionnel et l'enseignement collégial, les soutiens financiers du MELS et du MESRST servent à l'élaboration des programmes de formation d'appoint ainsi qu'à

la prestation de ceux-ci. Pour ce faire, ces ministères bénéficient d'un transfert de fonds en prove-

nance du MICC dans le cadre d'ententes annuelles : 2,7 millions de dollars pour la formation professionnelle et la formation collégiale en 2011-2012. Les sommes additionnelles nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins de formation proviennent des crédits budgétaires du

MESRST : 1,5 million en 2011-2012.

Pour l'enseignement universitaire, le MESRST a mis à la disposition des universités une enveloppe

de 1 M$ afin de soutenir la prestation de l'offre de formation d'appoint. Ce financement est accordé

aux établissements qui le demandent, dans les cas où la prestation du programme exige des coûts

en sus des subventions courantes octroyées aux universités. Étant donné la spécificité des pro-

grammes, chacun conçu à partir des besoins de formation identifiés en concertation avec l'ordre

professionnel, l'établissement universitaire est appelé à accueillir des cohortes de plus petite taille

que celles dans les programmes dits réguliers. Formation et stages prescrits par les ordres professionnels québécois - État de situation 10

2.5. Les établissements d'enseignement

Les établissements d'enseignement développent et offrent les programmes de formation d'appoint.

Ils sont partenaires des ordres professionnels dans la conception et le développement des pro-

grammes d'appoint. À l'égard des universités, deux accords de principe sont intervenus entre le

CIQ et la CREPUQ, soit l'" Accord de principe sur la formation d'appoint en vue de l'exercice

d'une profession réglementée » signé en janvier 2010 et l'" Accord de principe sur les mesures

compensatoires exigeant une formation universitaire dans le cadre d'un arrangement de reconnais-

sance mutuelle en vue de l'exercice d'une profession réglementée » signé en novembre 2010. Par

les principes qu'ils comportent, ces accords favorisent une collaboration étroite entre les ordres

professionnels et les universités, notamment lors des étapes d'examen des compétences profes-

sionnelles et d'élaboration des mesures compensatoires 4 exigeant une formation universitaire. Les établissements d'enseignement sont responsables de la prestation de la formation, du suivi et de l'évaluation des candidats durant le processus de formation.

Les personnes qui rencontrent les conditions générales d'admission à la formation d'appoint, telle

que la prescription de l'ordre professionnel, seront admises à la formation. Une liste d'attente

pourrait être constituée, le cas échéant, afin de répondre à l'ensemble des besoins.

Par ailleurs, comme pour les étudiants admis dans les programmes réguliers, l'université détermine

les critères de sélection et le processus d'analyse des demandes d'admission. Elle s'appuie sur ce

processus, notamment lorsque le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles dans le programme.

Au terme de la formation, les établissements n'émettent pas un diplôme d'études ou un grade uni-

versitaire, mais plutôt une attestation ou encore un relevé des apprentissages indiquant que la for-

mation a été réussie. Les candidats retournent ensuite à l'ordre professionnel afin d'obtenir leur

permis.

2.6. Le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des

services sociaux Comme indiqué dans le présent document, parmi les 2 715 demandes de reconnaissance d'équi-

valence acceptées en partie par les ordres professionnels, c'est le secteur de la santé et des relations

humaines qui en comporte la plus grande part, soit 62 %. En conséquence, ce secteur génère une

grande demande de mesures compensatoires telles que la formation ou les stages. Le MSSS voit,

avec les agences de santé, à la disponibilité des places de stage dans les établissements de santé.

Le Pôle, grâce à la participation du MSSS, assure le lien avec les travaux de ce dernier pour les

stages dans les milieux de la santé et des services sociaux destinés aux candidats à l'exercice d'une

profession.

4. Les mesures compensatoires sont des conditions prescrites par un ordre professionnel à la suite de l'examen des

compétences professionnelles d'un candidat formé à l'extérieur du Québec. Elles visent à combler les compé-

tences manquantes par rapport aux conditions de base (compétences liées au diplôme reconnu) exigées pour exer-

cer la profession au Québec. Ainsi, l'Ordre peut exiger une expérience professionnelle, un stage, une formation,

un examen. Formation et stages prescrits par les ordres professionnels québécois - État de situation 11

2.7. La collaboration entre les ordres professionnels et les établissements

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