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demandeurs de logements sociaux devrait encore augmenter dans les années à venir Aussi, la prise en compte des questions liées au vieillissement de la et le développement d'actions et de services pour maintenir tant les relations L' argent déposé sur le livret A, collecté par les Caisses d'Epargne et la Banque Pos-



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28 fév 2018 · 1 Comptes du logement 2016 – Rapport de la Commission des comptes du Action logement, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux devront, Malgré ces avancées notables, la situation demeure marquée par des dispositions du POS restent alors en vigueur jusqu'à l'approbation du PLU



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J’ai bien noté que la Garantie LOCA-PASS® est exclusive pour le même logement d’une aide de même nature accordée par le Fonds de Solidarité Logement (FSL) ainsi que de la Garantie Risques Locatifs® (GRL) et de toute assurance pour la Garantie des Loyers Impayés (GLI) que j’aurais pu ou serais susceptible de souscrire

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1

LES RENCONTRES DU FORUM

" Habitat privé, un moteur du développement économique durable ?»

Synthèse

13 juin 2014 Théâtre CIUP, Paris

2 ? ... 4 Habitat-Emploi » ............................................. 5

Une étude confiée à Fors-Recherche Sociale en janvier 2014. ..................................... 5

........................................................ 5 ................................................................... 6 Lien entre lieu de travail et habitation : le défi de la Communauté ...................................................................... 8

Associer les acteurs privés à la requalification du territoire ........................................... 8

Une implication forte de la collectivité .......................................................................... 8

-Denis ............................................................................................ 8

Les outils mobilisés / à mobiliser .................................................................................. 8

........................ 9

Une systématisation des études sur le lien entre habitat et logement ............................ 9

Une approche pragmatique et décentralisée ................................................................. 9

Action Logement : une alerte sur les moyens ............................................................... 9

-2014 sur les besoins en logement des

entreprises et des salariés ................................................................................. 10

La création des CTBE : se rapprocher des territoires ................................................... 10

Une étude en deux temps pour une approche territoriale de la problématique

emploi/habitat ............................................................................................................. 10

............................................................. 10 covoiturage » ..... 12 Conduire en covoiturage : les 10 points clés proposés par le Groupe de Travail (GT) Politiques Territoriales du Forum ................................................. 12 13 .................................................. 13

Un PLH intégré au PLU: une transversalité accrue ...................................................... 13

Nice Métropole, un territoire qui compose avec ses contraintes ................... 13 ....................................................................... 13 Travailler en partenariat pour favoriser la production de logements abordables ............ 14 ................................................................................................. 14 ................................ 14 reconquête des centralités » ....................... 14

Sommaire

3 -Normandie ........... 15 privé en Haute-Normandie ..................................................... 15 Pour une " » ................................................................ 15 ...................................................... 15

Synthèse de la journée.............................................................................. 16

Le lien emploi-logement : une préoccupation montante dans les territoires .................. 16 soutenable .............................. 16 ............................. 16

Clôture de la journée ................................................................................. 17

ANNEXES ................................................................................................... 18

Liste des participants ......................................................................................... 19

Fiches territoires ................................................................................................. 22

Toulon Provence Méditerranée ..................................................................................................... 22

ARDT Auvergne ............................................................................................................................ 27

CA Plaine Commune (93) ............................................................................................................. 32

Conseil général du Doubs ............................................................................................................. 36

CC du Bassin de Pompey (54) ...................................................................................................... 40

Brest Métropole Océane ............................................................................................................... 44

Métrop .......................................................................................................... 50

DREAL Haute-Normandie ............................................................................................................. 54

4 développement économique durable ?

Parmi ces habitants, des électeurs qui se sont exprimés en mars dernier et ont contribué au

un ancrage local plus ou moins marqué, une mobilité résidentielle et/ou professionnelle plus ou moins

forte. Ils sont partie prenante du système territorial. -2020, apte

à répondre aux multiples aspirations de ces habitants pluriels actifs/inactifs, salariés/entrepreneurs/à

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