Dossier préalable à l'organisation d'une manifestation Ce document est une fiche technique à compléter par le service municipal ou l'organisme privé
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[PDF] Dossier préalable à lorganisation dune manifestation
Dossier préalable à l'organisation d'une manifestation Ce document est une fiche technique à compléter par le service municipal ou l'organisme privé
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ACTIVITES PARTICULIERES ET REGLEMENTEES - Manifestation sportive qui n'est pas organisée par une fédération sportive agréée : oui / non / Déclaration
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1 mois au minimum avant le début de la manifestation Pour la période du 1er Mai au 30 Septembre, la date butoir de dépôt des demandes est fixée au
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d'organisation NB : Vérifiez que le contrat d'assurance de votre association couvre la manifestation Dans le cas contraire, il convient de
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Joindre une attestation d'assurance responsabilité civile (si non fournie en début de saison) Ce dossier concerne toutes les manifestations ponctuelles, à
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Pour les manifestations avec moins de 1000 personnes, prendre connaissance et signer le document en page 3 du présent formulaire Par sa signature, le
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L'Affichage des arrêtés doit être fait par l'organisateur : Lorsque la manifestation nécessite une interdiction de stationnement, il est obligatoire d'afficher l'arrêté 7
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RAPPEL : Autorisation de débit de boissons Le maire peut autoriser une association à établir un débit de boissons pour la durée des manifestations publiques
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Si le total atteint est supérieur à 1000 personnes et que la manifestation se situe près d'une zone préservée, alors l'organisateur est tenu de remplir le formulaire d
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DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION IMPORTANT Ce dossier accompagné des pièces complémentaires doit être retourné 1 mois au minimum* avant le début de la manifestation à : -- Mairie de Bastia Service Animation -- - Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA Cedex - Tel : 04 95 55 97 40 - Fax : 04 95 55 96 50
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