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COMMUNICATION A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SENAT (art. LO 132-3-1 du code des juridictions financières) LE REGIME D"ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE
D"ALSACE-MOSELLE
NOVEMBRE 2011
Sommaire
RESUME .......................................................................................................7
RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS.................................11CHAPITRE I UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE
ANCRE DANS L"HISTOIRE ET LA CULTURE LOCALES...............15 I - L"histoire du régime local de protection sociale en Alsace-Moselle..15 II - Des prestations couvertes par un système de financement contributifet solidaire....................................................................................................20
A - Les bénéficiaires du régime local.......................................................21
B - Des prestations qui réduisent le ticket modérateur.............................26 C - Un système de financement solidaire.................................................29 III - Des charges de fonctionnement faibles.............................................32 A - Une structure de gestion récente et réduite ........................................32 B - Des prestations et des cotisations gérées par des tiers........................37 C - Des circuits de trésorerie et comptables distincts de ceux du régime debase ..........................................................................................................41
CHAPITRE II UN EQUILIBRE FINANCIER DU REGIME, GARANTI PAR DES REGLES DE GESTION SPECIFIQUES ...............................47 I - La situation financière du régime local...............................................48 A - L"évolution des soldes comptables ....................................................48 B - Un équilibre financier acquis grâce aux réserves...............................50 C - Des dispositions réglementaires de régulation pour garantir une situation financière cumulée excédentaire................................................524 COUR DES COMPTES
II - Des indicateurs de dépenses de santé comparables à ceux du reste du A - Des comportements de consommation médicale similaires à ceux desautres départements..................................................................................53
B - Des dépassements d"honoraires sans lien apparent avec l"existence d"un régime complémentaire obligatoire..................................................61 III - Un impact moindre des transferts de charges de l"assurance maladie de base sur le régime local ...........................................................63 A - Des transferts plus limités que ceux subis par les organismescomplémentaires facultatifs......................................................................63
B - Des mesures de gestion du risque pour éviter des dépensesCHAPITRE III LA PROBLEMATIQUE D"UNE EXTENSION DU
REGIME LOCAL AU RESTE DU TERRITOIRE NATIONAL ..........67 I - Un exemple inédit de trois étages d"assurance maladie.....................68 A - Un champ d"intervention plus proche de celui du régime de base.....68 B - Un coût total de couverture complémentaire plus faible avec le régime local pour les familles, les titulaires de revenus les plus modestes et les II - Les modes de gestion du régime local : une source d"inspiration pour des évolutions plus générales de l"assurance maladie..............................75 A - L"utilisation du régime local pour expérimenter des mesures nouvellesde gestion du risque..................................................................................76
B - L"intérêt de la mutualisation de la gestion des prestations d"assurance maladie de base et d"assurance maladie complémentaire.........................78CONCLUSION ...........................................................................................81
ANNEXES ...................................................................................................83
Annexe 1 Lettre de saisine de la présidente de la commission des affairessociales du Sénat......................................................................................85
Annexe 2 Glossaire.................................................................................86