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À l'occasion des manifestations sportives qu'elles organisent au sein d'enceintes sportives, les associations peuvent sous conditions tenir une buvette Retour 

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A) Les buvettes des associations sportives La vente de boissons de la 1 ère catégorie est libre Il a toujours été interdit de vendre de l'alcool dans une enceinte 

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Une association non sportive qui souhaite mettre en place une buvette à l' occasion d'une manifestation doit obtenir une autorisation du Maire de la commune

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Buvette et bar sans alcool Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou Buvette temporaire dans une installation sportive

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En tant qu'association sportive agréée, votre club de football peut se voir accorder certaines dérogations par le biais du maire de votre commune Seules 10 

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CLUBS DE SPORTS ASSOCIATIONS SPORTIVES OUVRIR UNE BUVETTE OU UN CLUB HOUSE POUR SON ASSOCIATION SPORTIVE Pour joindre 

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d'une manifestation sportive est strictement réglementée et régir par le code de maximale de 48h, qui permettent notamment aux associations sportives de

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ASSOCIATIONS SPORTIVES : La vente et la distribution de boissons alcooliques est interdite dans les stades, salles d'éducation physique, gymnases et, d'une 

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Pour financer ses activités, une association reçoit des subventions elle peut aussi financer ses activités autrement, et notamment en ouvrant une buvette être obtenues que par les associations sportives agréées et dans la limite des dix

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Les associations ne peuvent obtenir des autorisations de buvette que pour la vente des La vente d'alcool est-elle possible au sein des enceintes sportives ?

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L"organisation de buvettes, appelées aussi débits de boisson temporaires, dans le cadre d"une manifestation sportive est strictement réglementée et régir par le code de santé publique. La vente de boissons, quel que soit le type, est soumise à autorisation.

La vente de boissons alcoolisées

est en principe INTERDITE, (article L.3335-4 du code de la santé publique) dans les enceintes sportives : stades, gymnases, salles spécialisées..., soit dans tous les établissements d"activités physiques et sportives. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le maire de la commune où a lieu la manifestation. En effet, il peut accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d"une durée maximale de 48h, qui permettent notamment aux associations sportives de vendre certaines boissons alcoolisées (alinéa 3 de l"article L.3335-4 du CSP).

Toutefois :

· Le nombre de dérogation est limité à 10 par an et par association, quel que soit le nombre de points de ventes. · Les boissons alcoolisées concernées par cette autorisation sont celles appartenant aux groupes 2 (vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés) et groupes 3 (autres vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vins, liqueurs de fraises, framboises, de cassis ou de cerises ne tirant pas plus de 18% d"alcool pur). La demande d"autorisation doit etre envoyée au plus tard dans les 3 mois avant la date de la manifestation (15 jours en cas de manifestation exceptionnelle) et doit préciser : · La date et la nature de l"événement pour lequel la dérogation est sollicitée · Les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d"ouvertures souhaitées

· Les catégories de boissons concernées

L"autorisation d"ouverture temporaire d"un débit de boisson accordée à l"association fera alors l"objet d"un arrêté municipal. Le non respect de ses formalités, c"est-à-dire l"ouverture d"un débit de boisson sans autorisation du maire et le non respect de la dérogation temporaire accordée, peut donner lieu à des mesures de fermeture prononcées par le préfet (art. D. 3335-1, CSP).

ORGANISER UNE BUVETTE

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