[PDF] [PDF] BUVETTE ET DéBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS

[PDF] Buvette - aingouvfr

- D'offrir ou de vendre, dans les débits de boissons temporaires autorisés par l' autorité municipale, des boissons autres que celles des deux premiers groupes est 

[PDF] Buvettes : Réglementation - Mairie 2000

Les associations ne peuvent obtenir des autorisations de buvette que pour la vente des Une association peut-elle vendre des boissons anisées à la buvette ?

[PDF] Les débits de boisson

Cette interdiction ne s'applique pas aux buvettes sans alcool (débits de 1re catégorie, vendant des boissons du groupe 1) ; - la buvette ne peut vendre que des 

[PDF] Loto, buvette, tombola et vide grenier - Ressons le Long

Loto, buvette, tombola et vide grenier : les règles à respecter aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés

[PDF] Fiches pratiques pour organiser votre manifestation - FNCOF

Organiser une buvette temporaire est l'un des meilleurs moyens de récolter des Les buvettes mises place par les associations ne peuvent vendre ou offrir, 

[PDF] Vente de boisson et restauration

Permet de vendre des boissons des deux premiers groupes - La vente est Buvette dans le cadre d'une foire ou d'une fête publique: ƒ - L'autorisation se fait  

[PDF] 1 LES BUVETTES TEMPORAIRES

A) Les buvettes des associations sportives La vente de boissons de la 1 ère catégorie est libre Il a toujours été interdit de vendre de l'alcool dans une enceinte 

[PDF] BUVETTE ET DéBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS

Dans une optique de sensibilisation quant à l'exploitation d'un débit de boisson temporaire, nous vous proposons cette fiche afin de vous exposer, en tant que 

[PDF] Demande dautorisation de débit de boissons - Ville Gonesse

Si la buvette est située sur la voie publique : joindre la copie de l'autorisation Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons 

[PDF] groupes 1 ? 3 de la classification officielle des boissons

[PDF] feu d'artifice balma septembre 2017

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[PDF] saint alain 16 juillet

Dans une optique de sensibilisation quant à l'exploitation d'un débit de boisson temporaire, nous vous proposons

cette ?che a?n de vous exposer, en tant que dirigeants de club, les quelques règles à respecter dans ce domaine. En

e?et, pour votre club sportif, il faut savoir que la consommation d'alcool est règlementée ce qui sous-entend que votre

" buvette » doit respecter certaines " règles du jeu ».

BUVETTE ET DÉ

B

ITS TEMPORAIRES DE

B

OISSONS

En tant qu'association sportive agréée, votre club de football peut se voir accorder certaines dérogations par le biais du maire de votre commune. Seules 10 dérogations annuelles temporaires, de 48h maximum, peuvent être accordées pour vendre et distribuer des boissons alcoolisées (2ème et 3ème groupe). Cette autorisation temporaire se réalise par l'intermédiaire d'un arrêté annuel ?xant la date et la nature des évènements. lE s dérogations possi B l E s :

ATTENTION

L'agrément ministériel

" sport » est une condition obligatoire pour obtenir une dérogation communale La demande de dérogation doit intervenir au moins 3 mois avant la date de la manifestation sportive et doit préciser les éléments suivants : Date de la manifestation - La nature - Les conditions de fonctionnement du débit de boissons - Les horaires

d'ouverture - Les catégories de boissons concernées. L'arrêté du maire doit ainsi statuer

sur ces divers points a?n d'accorder, ou ne pas accorder, l'autorisation de vendre de l'alcool (groupe 2 et 3).

ATTENTION

Les clubs omnisports

disposent également de 10 dérogations annuelles maximum mais pour l'ensemble de leurs sections

En Bref :

En tant que dirigeants ou membres d'un club de football, vous êtes les premiers responsables sur la thématique de la distribution

de boissons alcoolisées. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'une buvette permanente qui vend ou distribue de l'alcool dans une

enceinte sportive est strictement interdite. Seule est tolérée, une buvette temporaire, autorisée par une dérogation communale,

dans le respect des conditions ?xées. Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, votre club peut ouvrir, de façon temporaire ou

permanente, une buvette sans e?ectuer de démarche particulière. les textes de référence et liens utiles : - http : //vosdroits.service-public.fr/associations/F24345.xhtml code de la santé publique code du sport

Gestion

?nancière du club

La vente et la distribution de boissons alcoolisées (groupe 2 à 5) est interdite dans le stade, dans les salles d'éducation

physique, les gymnases et, d'une manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.

Toutefois, des dérogations sont prévues par le Code de la santé publique. la règlE généralE : - Obtenir l'autorisation communale par le biais de la dérogation (limite 10/an). - Interdire la vente d'alcool à des mineurs ou à des personnes en état d'ivresse manifeste.

- Proposer des a?ches sur éléments suivants : Prix des produits et doses - Vente d'alcool interdite aux mineurs et aux

personnes ivres. Qu E ll E s sont l E s conditions à r E sp E ct E r pour t E nir un

E BuvEttE ?

Outre les questions de responsabilités encourues en cas d'accident, un club de football qui ouvre un débit de boissons

sans autorisation du maire ou sans respecter les conditions ?xées par la dérogation pourra faire l'objet, après mise en

demeure, d'une fermeture temporaire ou dé?nitive (prononcée par le préfet). lE s sanctions :quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39