[PDF] Débits de boissons temporaires PDF debits_de_boissons

Les licences de vente I - Les groupes de boissons (art L 3321-1 du code de la santé publique) 3 de la classification officielle des boissons) • L'association a

9 jan 2013 · Cafés ou débits de boissons, limités à la vente des boissons des deux premiers groupes Autorisation du maire dans la limite de cinq par an (

[PDF] Classification des boissons

17 déc 2015 · Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes

[PDF] LA CLASSIFICATION DES BOISSONS GROUPE 1 - Maine-et-Loire

GROUPE 1 boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de

[PDF] DÉBITS DE BOISSONS - Roquebrune-Cap-Martin

Classification des débits de boissons selon la licence 2ème groupe : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, panaché, cidre, poiré, fournir le compte rendu de la dernière assemblée générale ou tout autre document officiel

[PDF] La réglementation des débits de boissons Extraits du guide des

Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes [numéro(s), entre 1 et 2] de la classification officielle des boissons

[PDF] DEMANDE DAUTORISATION DOUVERTURE TEMPORAIRE DUN

les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons), • elle a adressé

[PDF] LA CLASSIFICATION DES BOISSONS

21 mar 2013 · – Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques En fonction du type de boissons offertes à la vente et de leur mode de consommation, les

[PDF] Guide débits de boissons Gard - gardgouv

1 jui 2017 · les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle Dans le cas contraire, l'association est considérée