Dans tous les milieux de travail la sous-déclaration du harcèlement et de la discrimination liés à l’orientation sexuelle est importante On estime que moins de la moitié des victimes font des démarches pour s’informer quant à leurs droits et qu’environ le tiers d’entre elles entreprennent des recours formels2
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101 Table des matières Présentation de la recherche Dire ou taire son homosexualité en milieu de travail L'homophobie dans le milieu de travail
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Homosexualité et milieu de travail Mai 2006 Dossier : 12717-008 507, place d' Armes, bureau 700, Montréal, Québec H2Y 2W8 Téléphone : 514-982-2464
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discrimination, dans un milieu majoritairement homosexuel, par exemple salarié à cacher son homosexualité* est du temps perdu pour son travail et pour
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24 juil 2007 · que les besoins des travailleurs ses homosexuels/lesbiennes homosexualité soit portée à la connaissance de leur milieu de travail Notons
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Dans tous les milieux de travail la sous-déclaration du harcèlement et de la discrimination liés à l’orientation sexuelle est importante On estime que moins de la moitié des victimes font des démarches pour s’informer quant à leurs droits et qu’environ le tiers d’entre elles entreprennent des recours formels2
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guide sur les droits des personnes face à l'homophobie en milieu de travail Jean- f rançois c
ôté
d avid g alarneau c aroline perron M e et de la s olidarité sociale e re 3 M atièresharcèlement à caractère homophobe........................................................................
...............10harcèlement à caractère sexuel et homophobe .......................................................................11
..............................13 .......14 ibid͘ dates charnières pour la reconnaissance 1977Le Québec ajoute
l"orientation sexuelle dans la liste des motifs de discrimination de laCharte des droits
et libertés de la personne. 1999Le Québec adopte
diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait qui accorde aux conjoints de fait de même sexe les mêmes droits et privilèges que ceux existant pour les conjoints de fait hétérosexuels.1990L"Organisation
mondiale de la santé retire l"homosexualité de la liste des maladies mentales.2002 L"adoption de la Loi instituant l"union civile et établissant de nouvelles règles nouveau cadre conjugal qui rend possible pour les personnes de même sexe de poser leur candidature à l"adoption en tant que couple. 2009Lancement
de la Politique québécoise de lutte contre l"homophobie.1996L"article 137 de la
Charte des droits et
libertés de la personne, qui permettait la discrimination fondée sur l"orientation sexuelle dans divers régimes d"assurance et d"avantages sociaux, est abrogé. 2011Lancement du
Plan d"action
gouvernemental de lutte contre l"homophobie2011-2016.2005 Le mariage
entre personnes de même sexe est légalisé auCanada.2013
Lancement
d"une première campagne de sensibilisation, par le gouvernement du Québec, pour lutter contre l"homophobie.2015 Adoption du RèglementRèglement
relatif au changement de nom et d"autres qualités de l"état civil visant à faciliter les démarches d"une personne adulte en transition. 1969Décriminalisation
des pratiques homosexuelles au Canada. 1998Une décision du
Tribunal des droits
de la personne du Québec inclut le transsexualisme dans le motif de discrimination " sexe » inscrit dans la Charte. u n M ilieu de travail sain et exe M pt c'est un droit pour l'eMployeur coMMent reconnaître le harcèle M ent deux exe M ples de harcèle M ent au travail travail ( cnesstmandat de la CommiSSion deS normeS, de l'ÉQuitÉ, de la SantÉ et de la SÉCuritÉ du travail
p ro C eSSuS de plainte h arcèle M ent à caractère sexuel et r eSponSabilitÉ du SyndiCat coMMent reconnaître l a discriMination trois exe M ples de discri M ination au travail discri M ination relative au transsexualisMe m andat de la Commi SS ion deS droitS de la perSonne et deS droitS de la jeuneSSe p ro C eSSuS de plainte d iscri M ination dans m andat du t ribunal admini