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Dans tous les milieux de travail la sous-déclaration du harcèlement et de la discrimination liés à l’orientation sexuelle est importante On estime que moins de la moitié des victimes font des démarches pour s’informer quant à leurs droits et qu’environ le tiers d’entre elles entreprennent des recours formels2



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Dans tous les milieux de travail la sous-déclaration du harcèlement et de la discrimination liés à l’orientation sexuelle est importante On estime que moins de la moitié des victimes font des démarches pour s’informer quant à leurs droits et qu’environ le tiers d’entre elles entreprennent des recours formels2

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guide sur les droits des personnes face à l'homophobie en milieu de travail Jean- f rançois c

ôté

d avid g alarneau c aroline perron M e et de la s olidarité sociale e re 3 M atières

harcèlement à caractère homophobe........................................................................

...............10

harcèlement à caractère sexuel et homophobe .......................................................................11

..............................13 .......14 ibid͘ dates charnières pour la reconnaissance 1977

Le Québec ajoute

l"orientation sexuelle dans la liste des motifs de discrimination de la

Charte des droits

et libertés de la personne. 1999

Le Québec adopte

diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait qui accorde aux conjoints de fait de même sexe les mêmes droits et privilèges que ceux existant pour les conjoints de fait hétérosexuels.1990

L"Organisation

mondiale de la santé retire l"homosexualité de la liste des maladies mentales.2002 L"adoption de la Loi instituant l"union civile et établissant de nouvelles règles nouveau cadre conjugal qui rend possible pour les personnes de même sexe de poser leur candidature à l"adoption en tant que couple. 2009

Lancement

de la Politique québécoise de lutte contre l"homophobie.1996

L"article 137 de la

Charte des droits et

libertés de la personne, qui permettait la discrimination fondée sur l"orientation sexuelle dans divers régimes d"assurance et d"avantages sociaux, est abrogé. 2011

Lancement du

Plan d"action

gouvernemental de lutte contre l"homophobie

2011-2016.2005 Le mariage

entre personnes de même sexe est légalisé au

Canada.2013

Lancement

d"une première campagne de sensibilisation, par le gouvernement du Québec, pour lutter contre l"homophobie.2015 Adoption du Règlement

Règlement

relatif au changement de nom et d"autres qualités de l"état civil visant à faciliter les démarches d"une personne adulte en transition. 1969

Décriminalisation

des pratiques homosexuelles au Canada. 1998

Une décision du

Tribunal des droits

de la personne du Québec inclut le transsexualisme dans le motif de discrimination " sexe » inscrit dans la Charte. u n M ilieu de travail sain et exe M pt c'est un droit pour l'eMployeur coMMent reconnaître le harcèle M ent deux exe M ples de harcèle M ent au travail travail ( cnesst

mandat de la CommiSSion deS normeS, de l'ÉQuitÉ, de la SantÉ et de la SÉCuritÉ du travail

p ro C eSSuS de plainte h arcèle M ent à caractère sexuel et r eSponSabilitÉ du SyndiCat coMMent reconnaître l a discriMination trois exe M ples de discri M ination au travail discri M ination relative au transsexualisMe m andat de la Commi SS ion deS droitS de la perSonne et deS droitS de la jeuneSSe p ro C eSSuS de plainte d iscri M ination dans m andat du t ribunal admini

Stratif du travail

p ro C eSSuS de plainte s i une situation de harcèle M ent pour s'infor M er sur les recours offerts l a C neSSt e xtrait du site du c onseil e xtrait du site de la fierté au travail e xtrait du sitequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43