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13 jan 2016 · fonction publique territoriale apporte de nombreuses modifications concernant la Il modifie le décret n° 88-145 du 15/02/1988 pris pour l'application de La création d'un congé spécifique sans rémunération en vue de applicable aux agents contractuels issues du décret n° 2015-1912 du 29/12/2015

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1 jan 2016 · Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses textes qui leurs sont applicables La seule modification apportée au congé pour création d'entreprise

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1 avr 2020 · Décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents la création de l'emploi ou vacance de l'emploi du contrat de projet de l'agent et, le cas échéant, les conditions de leurs modifications,

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1 jan 2020 · Décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi » Contrat pour la durée du stage prévue par le statut particulier et renouvelable

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15 jan 2016 · Agents contractuels : les modifications de leur statut Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux du décret n° 88-145 du 15 02 1988 modifié (sauf pour les dispositions conjoint ou partenaire - art 15), du congé pour création d'entreprise (art

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Service : Service Statuts - Rémunération – 25/04/2016 Ce texte a été modifié par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui o Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article H / Le congé non rémunéré pour création d'entreprise 12 L'agent temporairement inapte => sans modification