Djibouti - Code général des impôts 2016 7 • les personnes dont le salaire imposable mensuel tel qu'il est défini à l'article 3 du CGI, n'excède pas la somme de
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Code général des impôts - Chbani & Associés Audit
Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : • un livre pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 versée au
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 726 - Direction Générale des Impôts
1 jan 2016 · Ainsi, les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont l 'année 2016 précitée ont modifié les dispositions du CGI pour
[PDF] Code Général des Impôts (CGI) 2017
6 juil 2017 · L'édition du C G I de 2017 a actualisé l'édition de 2016, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 73-16 pour l'année
[PDF] Rapport annuel 2016 de CGI - CGIcom
Rapport annuel 2016 Le rapport annuel 2016 de CGI comprend deux volumes : Volume 1 : Revue annuelle 2016 et Volume 2 : Résultats de l'exercice 2016
[PDF] DJIBOUTI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2016 - theiGuides Admin
Djibouti - Code général des impôts 2016 7 • les personnes dont le salaire imposable mensuel tel qu'il est défini à l'article 3 du CGI, n'excède pas la somme de
[PDF] LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE
La LF 2016 clarifie la rédaction de l'article 6-I-C-1° du CGI qui prévoit dans sa rédaction actuelle que les dividendes distribués par les sociétés holding offshore
[PDF] Les mesures fiscales de la Loi de Finances rectificative 2020
1 juil 2020 · complété l'article 57 du CGI par l'alinéa 24 et a institué l'exonération des articles 220 et 221 du CGI, au titre des exercices clos 2016, 2017 et
[PDF] QUESTIONS / REPONSES PORTANT - LEconomiste
Le régime fiscal prévu par le CGI, s'applique de manière générale et auprès de l'administration fiscale, au titre des exercices clôturés au cours de 2016, 2017
[PDF] Note de présentation des mesures fiscles LF 2016 - Audicis
La loi de finances pour l'année 2016 a institué les dispositions suivantes en matière de supprimé par la loi de finance de l'année 2016 (article 144-E du CGI)
[PDF] cgi 2017 maroc
[PDF] cgi 2017 maroc pdf
[PDF] cgi maroc 2016
[PDF] cgi maroc immobilier
[PDF] cgi technologies et solutions maroc
[PDF] cgnc définition
[PDF] cgnc en arabe
[PDF] cgnc maroc wikipedia
[PDF] cgnc résumé
[PDF] cgv orange internet
[PDF] ch field haviland limoges
[PDF] chaabi bank rapport annuel
[PDF] chainage vertical maconnerie
[PDF] chaine alimentaire cm1 évaluation