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Cet arrêté traite des installations de gaz dans l'habitat collectif et individuel Les thèmes abordés Pour rappel, un certificat de conformité devra être réalisé 

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notamment en contrat avec Gaz de France sur les régulateurs 1989 domestiques en habitat individuel ou collectif, ainsi que dans les installations pour réservoirs Certificat individuel d'épreuve, d'étanchéité et de traçabilité fournit Depuis septembre 2003, les installations gaz doivent être conformes à la norme NF 

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MINISTÈRE ǯÉCOLOGIE, DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET

ǯÉNERGIE

009574-01

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

2014-M-026-02

MINISTÈRE ǯ2CBC,

DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

ET DU NUMERIQUE

2014/03/CGE/SG

RAPPORT

efficacité énergétique et analyse économique

Établi par

Jean-Claude GAZEAU

Ingénieur Général des Ponts,

des Eaux et des Forêts

Philippe FOLLENFANT

Ingénieur en Chef des Mines

Bruno PARENT

Inspecteur Général des

Finances

David KRIEFF

Inspecteur des Finances

Jean CUEUGNIET

Ingénieur Général des Mines

François VALERIAN

Ingénieur en Chef des Mines

Mathieu MOREL

Ingénieur des Mines

- Juillet 2014 - - 2 - - 3 -

SYNTHÈSE

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