RECUEIL DES MASSES SALARIALES 2011 FSPOEIE I Le montant des rémunérations brutes soumises à cotisations FSPOEIE versés en 2011 Ce montant
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26 août 2009 · principaux régimes de retraite (masse salariale) et ont bien résisté face à la Les dépenses de pensions du FSPOEIE ont augmenté de 3,2 en 2011 et La norme 13 du recueil des normes comptables de l'État prévoit,
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26 août 2009 · comme en 2011), la dépense du budget général se monte à 37,7 des agents publics (CNRACL et FSPOEIE) sont en équilibre en 2012 documentation annuelle (PAP Pensions, RAP Pensions, recueil une maîtrise de la masse salariale qui augmente de moins de 2 en moyenne annuelle (avec une
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3 Direction du budget I Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat I J O 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres La masse salariale est principalement composée des dépenses liées aux l'État (FSPOEIE), subvention d'équilibre au régime des pensions des ouvriers des
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20 jan 2014 · Le régime de retraite des ouvriers d'État (FSPOEIE) masse salariale, compensée par la hausse des taux des cotisations salariales (+0,10 taux de cotisations à la CNRACL ont repris leur progression en 2011 (cf (PAP Pensions, RAP Pensions, recueil statistique du SRE, compte général de l'État,
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10 oct 2019 · nécessité d'un suivi plus précis de la politique salariale de la RATP 34 Le recueil des informations sur les pensions versées aux en compensation, la subvention d'équilibre de l'État au FSPOEIE augmente la masse des pensions servies est également stable, autour de 0,62 En 2020, les
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24 jan 2020 · La réversion représente environ 10 des masses de pensions de 7ème rapport du COR, septembre 2011, ou travaux (CNIEG), de la SNCF, de la RATP, des ouvriers de l'État (FSPOEIE), de la patronales et salariales de retraite de base et complémentaire conditions de recueil et d'instruction des
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Adopté le 19 octobre 2011 ouvriers des établissements industriels de l'État ( FSPOEIE), la caisse nationale de retraite des financier au titre de la compensation si la part de la masse salariale du régime dans la masse salariale enfin par le recueil année après année des données et des résultats de la compensation
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20 nov 2014 · b) L'augmentation des taux de cotisations salariales, sous l'effet des réforme de locales (CNRACL) des crédits dépensés depuis 2011 au titre des pensions ( à partir des données du recueil statistique de la Caisse nationale établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et du fonds gérant les rentes
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