CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (article 57-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale) durée maximum : 1
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Le congé de maladie ordinaire - Portail de la Fonction publique
IMPACT SUR LES CONGES ANNUELS : Lorsque le fonctionnaire demande le bénéfice d'un congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD)
[PDF] Le congé de maladie ordinaire - Cdg60
15 fév 2018 · Peuvent bénéficier d'un congé de maladie ordinaire : o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps complet, o les
[PDF] Congé de maladie ordinaire - CDG 32
CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (article 57-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale) durée maximum : 1
[PDF] Congé de Maladie Ordinaire
Le CMO est un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité particulière Conditions d'attribution: - Accordé au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire)
[PDF] Fonctionnaires - CDG2B
NOTE D'INFORMATION N° 05/2019 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES
[PDF] Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires - CDG50
Pour bénéficier d'un congé de maladie ordinaire, la maladie dont est atteint le fonctionnaire le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, doit être
[PDF] Congé de longue maladie - snapatsi
CONGE MALADIE Congé de maladie ordinaire (CMO) Sur avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme Cet arrêt
[PDF] Congé de maladie ordinaire - Université des Antilles
Arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité particulière Déclaration L'agent doit, dans un délai de 48 heures (le cachet de la poste faisant foi)
[PDF] Vaudoise Assurances Holding SA Statuts
[PDF] Admission Post-Bac pour les L. Présentation de la procédure APB aux lycéens de Première et Terminale
[PDF] DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
[PDF] Du mardi 2 août au vendredi 12 août
[PDF] LE GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES
[PDF] Signature de la convention regionale d engagement de la poste pour le recrutement d emplois d avenir. Vendredi 19 décembre h 00
[PDF] Guide de l'utilisateur
[PDF] Le dispositif energiebat. Retour d expérience. Approche éditoriale collaboratif
[PDF] Le groupe Casino choisit NP6 pour adapter sa communication email aux enjeux du Responsive Design
[PDF] AVRIL 2013 EDITORIAL : L ACTION EN NULLITE : PETARD MOUILLE MAIS PAS TOUJOURS
[PDF] Gestion administrative et commerciale des organisations (GACO)
[PDF] Plan de développement de la validation des acquis de l expérience
[PDF] T.E.R. : CONSEILS GENERAUX POUR LA REDACTION D UN MEMOIRE
[PDF] ILS SONT AUX CÔTÉS DE L E2C DU VAL-DE-MARNE