[PDF] Le rôle des Parlements dans lapplication des instruments

[PDF] Lettre dinvitation au séminaire régional

Le rôle des Parlements dans l'application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme Séminaire à l'intention des parlementaires 

Le rôle des Parlements dans lapplication des instruments

1 oct 2007 · Le rôle des Parlements dans l'application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme Séminaire à l'intention 

[PDF] Instruments internationaux relatifs aux droits de lhomme

21 mai 2007 · En soumettant les présentes directives, les organes conventionnels souhaitent souligner leur rôle consistant à appuyer une application effective 

[PDF] Volume I -- Instruments internationaux relatifs à la prévention et à la

blant les textes universels et régionaux relatifs à la lutte contre le ter- rorisme, mis l'interprétation ou l'application de la présente Convention qui n'est pas réglé par universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits membres du gouvernement, du parlement ou de la magistrature, ou des

[PDF] DROITS DE LHOMME RECUEIL DES TEXTES Instruments

des Droits de l'Homme, le Pacte International des Nations Unies relatif aux droits application de l'article 107 ou dans les accords régionaux dirigés contre la 

[PDF] Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

[PDF] # 03 PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE Définition, responsabilités et mise en œuvre chez Handicap International

[PDF] COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

[PDF] AVIS CCE 2012-0613. Contrôle interne au Bureau fédéral du Plan

[PDF] CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC

[PDF] Analyse de l'enquête sur les variations des effectifs de master de mathématiques et la mise en place de la masterisation

[PDF] MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS

[PDF] ATELIER WSI Stand 07

[PDF] CRPE. Éducation musicale. oral / admission. Pierre-Jean Schoen

[PDF] ActiveInspire, les bases.

[PDF] I/ Le licenciement pour inaptitude : modification des dispositions.

[PDF] Nous vous remercions dès à présent de votre démarche, et quel que soit votre choix, nous souhaitons, pour votre enfant, une scolarité réussie.

[PDF] CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES PRÉPARER L ÉPREUVE DE SCIENCES EXPÉRIMENTALES ET TECHNOLOGIE

[PDF] Présentation. Procédure

[PDF] ACADEMIE DE POITIERS. Rapport de jury du concours de recrutement des professeurs des écoles PREMIERE EPREUVE D ADMISSION

Le rôle des Parlements dans l"application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l"homme

Séminaire à l"intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays d"Afrique francophone organisé

conjointement par l"Union interparlementaire (UIP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l"homme (HCDH)

en collaboration avec l"Assemblée nationale du Burkina Faso OUAGADOUGOU, CENTRE DE CONFÉRENCES DE " OUAGA 2000 », 1

ER - 3 OCTOBRE 2007

LUNDI 1ER OCTOBRE 2007

8 heures - 9 heures Inscription des participants et distribution des documents

9 heures - 10 heures

???? Session inaugurale

10 heures - 10 h.15

Election du Président et du rapporteur du Séminaire, adoption de l"ordre du jour et du règlement

10 h.15 - 12 heures

? Des principes fondamentaux des droits de l"homme aux obligations qu"ils impliquent pour les États

Intervenant

: M. Jean-Emile Somda, Juge, membre de la Cour africaine des droits de l"homme et de peuples

Discussion générale

12 heures - 14 heures

Déjeuner offert par l"Union interparlementaire (UIP) à Ouaga 2000

14 heures - 16 h.30

? Les principaux instruments universels des droits de l"homme et leurs organes conventionnels : mécanismes et procédures, et suivi des recommandations Projection du film sur le travail des organes de traité

Intervenants

- M. Markus Schmidt, chef, équipe des requêtes, Haut-Commissariat des Nations

Unies aux droits de l"homme (HCDH)

- Mme Noemy Barrita-Chagoya, experte en droits de l"homme, services des traités et du Conseil (HCDH)

Discussion générale

16 h.30 - 16 h.45

Pause café

16 h.45 - 18 h.30

Les droits civils et politiques; économiques, sociaux et culturels énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l"homme : quelles lecture et application par les parlementaires ? • Les droits civils et politiques

Intervenant

: M. Markus Schmidt, chef, équipe des requêtes, Haut-Commissariat des

Nations Unies aux droits de l"homme (HCDH)

• Les droits économiques, sociaux et culturels

Intervenant

: Mme Noemy Barrita-Chagoya, experte en droits de l"homme, services des traités et du Conseil, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l"homme (HCDH)

Discussion générale

- 2 -

MARDI 2 OCTOBRE 2007

8 h.30 - 10 h.30 ?

Mécanismes et stratégies parlementaires de protection et de promotion des droits de l"homme

Intervenant

: M. Mélégué Traoré, Député à l"Assemblée nationale du Burkina Faso Le Comité des droits de l"homme des parlementaires à l"Union interparlementaire

Intervenant

: Mme Ingeborg SCHWARZ, Chargée de Programme à l"UIP Le rôle de la Commission sénatoriale dans l"application des droits économiques, sociaux et culturels en République démocratique du Congo

Intervenant

: Mme Eve Bazaiba Masudi, présidente de la Commission sénatoriale socio- culturelle

Discussion générale

10 h.30 - 10 h.45

Pause café

10 h.45 - 12 h.30

Les instruments africains des droits de l"homme et leurs mécanismes d"application

Intervenant

: Mme Reine Alapini-Gansou, membre de la Commission africaine des droits de l"homme et des peuples, Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l"homme (CADHP)

Discussion générale

12 h.30 - 14 heures

Déjeuner offert par l"Assemblée nationale du Burkina Faso à Ouaga 2000

14 heures - 15 h.45

? La Commission, la Cour africaine des droits de l"homme et des peuples et la Cour de Justice de l"Union africaine

Intervenant

: M. Jean-Emile Somda, Juge, membre de la Cour africaine des droits de l"homme et des peuples (CADHP)

Discussion générale

15 h.45 - 16 heures

Pause café

16 heures - 18 heures

? Protocole à la charte africaine des droits de l"homme et des peuples relatif aux droits des femmes + Le rôle des rapporteurs dans les instruments régionaux

Intervenant

: Mme Reine Alapini-Gansou, membre de la Commission africaine des droits de l"homme et des peuples, Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l"homme (CADHP)

Discussion générale

MERCREDI

3 OCTOBRE 2007

9 heures - 10 h.30 ? La réforme du cadre institutionnel au niveau onusien : de la Commission au

Conseil des droits de l"homme

Intervenant

: M. Markus Schmidt, chef, équipe des requêtes, Haut-Commissariat des

Nations Unies aux droits de l"homme (HCDH)

Discussion générale

10 h.30 - 10 h.45

Pause café

10 h.45 - 12 heures ?

Etudes de cas

12 heures - 14 heures

Déjeuner offert par l"Union interparlementaire (UIP) à Ouaga 2000

14 heures - 15 h.30

Résumé des discussions, débats

15 h.30 - 16 h.45

Evaluation du séminaire par les participants

19 heures

CONCLUSION

Cocktail offert par l"Assemblée nationale du Burkina Faso à l"hôtel Silmande - 3 -quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38