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3 juil 2015 · J'ai le plaisir de vous informer que l'Assemblé vendredi 3 Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire ral présenté par le Président ;
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SiègeSocial:Odet,29500ERGUE-GABERIC
0 55804124R.C.S.QUIMPER
I N S EE:05580412400141
A V ISAUXACTIONNAIRES
M o n s i e u r ,MadameetcherActionnaire, N 3 1 G n raleExtraordinaire.I-ENASSEMBLEEGENERALEORDINAIRE
ORDREDUJOUR
??Rapport de gestion du Conseil d"Administration - Rapport du Président sur le contrôle interne
Rapports des Commissaires aux Comptes - Présentation et approbation des comptes c o n s o l i d s du Groupe arrêtés au 31 décembre 2009 et lecture du rapport des Commissaires a u x C o m p t e s s u r l e s c o m p tes consolidés ??Approbation du rapport du Conseil d"Administration et des comptes annuels de l"exercice clos l e31 décembre 2009 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
a n nuels ; quitus aux Administrateurs ??Affectation du résultat ??Approbation des conventions réglementées ??Nomination d"administrateurs ??Renouvellement du mandat de deux administrateurs ??Pouvoirs à conférer II -EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
l i s s u e d e l A s s e m blée Générale Ordinaire, à l"effet de délibérer sur l"ordre du jour suivant :ORDRE DU JOUR
??Rapport du Conseil d"Administration ??Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ??Suppression du droit de vote double ??Modifications statutaires corrélatives à la suppression du droit de vote double??Autorisation donnée par l"Assemblée au Conseil de procéder à l"attribution d"actions gratuites
e x i s tantes ou à émettre ??Pouvoirs pour l"exécution des décisions de l"Assemblée. 1Tout actionnaire, quel que soit le nombre d"actions qu"il possède peut assister personnellement à ces
A s s e m b l e s A d faut d"y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir : -d"adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire -voter par correspondance -donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. V o u s t r o u verez ci-joint un formulaire de procuration ou de vote par correspondance vous permettant de vous faire représenter ou de voter par correspondance à ces Assemblées dans le cas où il ne vous
s e r a i t p a s p ossible d"y assister, ainsi que les divers documents suivants : -Texte des résolutions qui seront présentées aux Assemblées ; -Exposé sommaire de la situation de la société au cours de l"exercice 2009 ; -Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ; -Une formule de demande d"envoi de documents et renseignements visés à l"article R.225-83 d u Code de commerce, informant l"actionnaire qu"il peut demander à bénéficier des dispositions d e l a r t i c l e R 2 2 5 8 8 a l i n a 3 d u C o d e d e c o mmerce. C onformément à l"article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées gnérales est subordonné à l"enregistrement comptable des titres au nom de l"actionnaire ou
d e l"intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro
h e u r e, heure de Paris (soit le lundi 7 juin 2010 à 0 heure) :-soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire,
C A CEIS CORPORATE TRUST - Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget d e Lisle - 92 862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d a c t i o n s n o m i n a t i v e s -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les a c t i o n n a i r e s p r o p r i taires d"actions au porteur. L"inscription ou l"enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l"in-
t ermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée
a uformulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d"admission établie au nom
d e l a c t i o n n a i r e o u p o u r l e c o m p te de l"actionnaire représenté par l"intermédiaire inscrit. 2Si vous souhaitez assister aux Assemblées générales, une carte d"admission à ces Assemblées sera
d l i v r e p a r CACEIS CORPORATE TRUST de la façon suivante :
-aux propriétaires d"actions nominatives : demander une carte d"admission auprès de CACEIS C O RPORATE TRUST - Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de Lisle 9 2 8 6 2 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 09 ;
-aux propriétaires d"actions au porteur : demander à l"intermédiaire habilité qui assure la
g estion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CACEIS C O R P O R A T E T RUST qui fera parvenir à l"actionnaire une carte d"admission. Lattestation de participation est également délivrée à l"actionnaire souhaitant participer
physiquement aux Assemblées et qui n"a pas reçu sa carte d"admission le troisième jour ouvré
p r cédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. D e sformulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire
q u ien fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception, à la Direction Juridique de la
s ociété, 31/32, quai de Dion Bouton - 92811 PUTEAUX CEDEX ou auprès de CACEIS C ORPORATE TRUST - Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de Lisle92 862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 09. La demande doit être formulée au plus tard six jours avant
l a d a t e d e s réunions.
L e sformulaires de vote par correspondance devront être parvenus à la Direction Juridique de la société
o u C ACEIS CORPORATE TRUST, trois jours au moins avant la date des Assemblées. LE CONSEIL D?ADMINISTRATION
3PROJET DE RESOLUTIONS
A L A S S E M B L E E G E N E R A L E O R D I N A I R E D U 1 0 J U I N 2 0 1 0 PREMIERE RESOLUTION
A pprobation des comptes annuels de l?exercice 2009) L A s s e mblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d"administration
e t d urapport du Président sur le contrôle interne qu"elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du
r apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu"ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
d a n s c e s c o m p t e s e t résumées dans ces rapports. E l l e a pprouve spécialement les dépenses visées par l"article 223 quater du Code général des i m p t s non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l"impôt sur les s o c ités en vertu de l"article 39-4 du Code général des impôts, qui s"élève à un montant global de
1 3 9 7 2 1 0 1 e u r o s E nconséquence, elle donne pour l"exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les
a d m i n i s t r a teurs. D