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DOCUMENT DE REFLEXION POUR L"ELABORATION D"UNE

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE

EN FRANCE

RAPPORT

FINAL

Juillet 2008

Etude réalisée pour le compte de l"ADEME par ERNST & YOUNG - Eric MUGNIER - Contrat n° 0702C0043

Coordination technique : Virginie ROCHETEAU - Département Organisation des Filières et Recyclage -

Direction Déchets et Sols - ADEME Angers

ADEME DOCUMENT DE REFLEXION POUR L"ELABORATION D"UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE EN FRANCE - JUILLET 2008

Rapport final 2

REMERCIEMENTS

Nous tenons très sincèrement à remercier :

Les membres du Comité de Pilotage :

Alain Geldron et Virginie Rocheteau - ADEME

Igor Bilimoff - FEDEREC

Bernard Gros - FFA

Barbara Frendzel - FNADE

Vincent Geffroy et Doris Nicklaus - MEEDDAT

Patrice Robichon - MEDEF

Alain Derrien - MINEFE/DGE/MDID

Noël Mangin - UIR (Revipap)

Nous tenons également à remercier l"ensemble des participants aux différents groupes de travail (dont la

liste est présentée en annexe 1 du rapport) pour leur contribution et leur disponibilité

L"ADEME en bref

L"Agence de l"Environnement et de la Maîtrise de l"Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle

conjointe du ministère de l"Ecologie, du Développement et de l"Aménagement durables, et du ministère de

l"Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans

les domaines de l"environnement, de l"énergie et du développement durable. L"agence met ses capacités

d"expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du

grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des

sols, l"efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l"air et la lutte contre le bruit) et à

progresser dans leurs démarches de développement durable. www.ademe.fr

Copyright : ©ADEME - 2007

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l"auteur ou de ses ayants droit

ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon

réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à

l"usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées

par la caractère critique, pédagogique ou d"information de l"oeuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve,

toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par

reprographie ADEME DOCUMENT DE REFLEXION POUR L"ELABORATION D"UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE EN FRANCE - JUILLET 2008

Rapport final 3

SOMMAIRE

INDEX DES FIGURES .....................................................................................................................................4

INDEX DES TABLEAUX...................................................................................................................................5

TERMINOLOGIE RETENUE............................................................................................................................6

ACTEURS ET FLUX DU RECYCLAGE...........................................................................................................8

1. SYNTHESE ...............................................................................................................................................10

2. POURQUOI UNE STRATEGIE DU RECYCLAGE ?................................................................................17

3. POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS......................................................................24

4. LA SITUATION DU RECYCLAGE EN FRANCE .....................................................................................28

5. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES MARCHES DU RECYCLAGE.................................................39

6. DEVELOPPER LES CONNAISSANCES ET L"OBSERVATION.............................................................51

7. MOBILISER LES GISEMENTS ET ACCROITRE LA QUALITE DE LA MATIERE................................56

8. AMELIORER LA QUALITE DE LA CHAINE DU RECYCLAGE..............................................................64

9. AMELIORER L"ACCEPTABILITE DU RECYCLAGE..............................................................................72

10. PREPARER L"AVENIR PAR LA CONCEPTION DES PRODUITS.........................................................79

11. REACTIONS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ..............................................................86

ANNEXE 1 : LISTE DES PARTICIPANTS A LA DEMARCHE " STRATEGIE RECYCLAGE »..................115

ANNEXE 2 : CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN...............................................................................119

ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................................120

ANNEXE 4 : ABREVIATIONS UTILISEES...................................................................................................123

ANNEXE 5 : SIGLES UTILISES...................................................................................................................124

ANNEXE 6 : GLOSSAIRE............................................................................................................................125

ADEME DOCUMENT DE REFLEXION POUR L"ELABORATION D"UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE EN FRANCE - JUILLET 2008

Rapport final 4

INDEX DES FIGURES

Figure 1. Le cycle des déchets..................................................................................................................................8

Figure 2. Les flux de recyclage..................................................................................................................................8

Figure 3 Tonnages de déchets collectés en France en 2006..........................................................................................29

Figure 4 Evolution des taux de collecte de PFV récupérés en vue du recyclage entre 1997 et 2006.......................................30

Figure 5 Evolution des tonnages de MPS utilisés en France de 1997 à 2006....................................................................31

Figure 6 Evolution des quantités de MPS utilisées par matériau entre 1997 et 2006...........................................................31

Figure 7. Détail de l"utilisation des MPS par matériau en 2006.......................................................................................32

Figure 8. Elimination des déchets de la démolition et des travaux publics en 2004.............................................................32

Figure 9. Evolution du cours du nickel, en dollar / tonne...............................................................................................46

Figure 10. Evolution du cours du plomb, en dollar / tonne.............................................................................................47

ADEME DOCUMENT DE REFLEXION POUR L"ELABORATION D"UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE EN FRANCE - JUILLET 2008

Rapport final 5

INDEX DES TABLEAUX

Tableau 1. Chiffres clés des déchets........................................................................................................................28

Tableau 2. Les déchets du BTP..............................................................................................................................30

Tableau 3: Récapitulatif des enquêtes ITOM de l"ADEME.............................................................................................33

Tableau 4. Principales limites technologiques, techniques, économiques et institutionnelles au recyclage...............................38

ADEME DOCUMENT DE REFLEXION POUR L"ELABORATION D"UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE EN FRANCE - JUILLET 2008

Rapport final 6

TERMINOLOGIE RETENUE

La terminologie retenue pour les principaux termes qui conditionnent la bonne compréhension du document

est présentée ci-dessous. Un glossaire plus exhaustif est disponible en annexe.

Dans le tableau suivant sont privilégiées les définitions issues de la traduction provisoire de la Directive-

cadre adoptée le 17 juin 2008 par le Parlement Européen,, révisant la directive cadre 2006/12/CE relative

aux déchets, chaque fois qu"elles existent..

Déchets Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l"intention ou

l"obligation de se défaire (Source : Traduction provisoire de la Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008).

Matière première

secondaire (MPS) Matériau répondant à des caractéristiques techniques définies lui permettant d"envisager un nouvel usage industriel et issu de matériaux ayant déjà servi dans un cycle économique.

Produit en fin de vie

(PFV) Selon la terminologie définie dans le rapport Desgeorges (1992), il existe 5 raisons de fin de vie pour un matériel : • inaptitude à tout fonctionnement (une ampoule grillée par exemple) ; • inaptitude à tout fonctionnement à court terme (avec possibilité d"un coût

éventuellement dissuasif de maintenance) ;

• obsolescence du matériel (ne correspond plus aux voeux du propriétaire) ; • partie d"un tout à renouveler (ex : installation électrique dans un bâtiment à détruire) ; • non-conformité aux nouvelles réglementations.

Recyclage

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d"autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n"inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l"utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage (Source : Traduction provisioire de la Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008).

Dans ce rapport nous avons adopté, par convention, les définitions suivantes pour décrire les principaux

acteurs présents sur la chaîne du recyclage. Ces définitions sont susceptibles d"évoluer à l"avenir du fait de

la nouvelle directive-cadre européenne :

Collecteur Toute personne dont l"activité consiste à transporter les déchets depuis le

détenteur jusqu"à une installation de regroupement, préparation, prétraitement ou traitement.

Détenteur de déchets

Producteur des déchets ou personne physique ou morale qui a les déchets en possession (Source : Traduction provisioire de la Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008)..

Filière de recyclage

Chaîne du recyclage Ensemble des acteurs qui interviennent directement depuis la génération du

déchet jusqu"à son recyclage effectif. ADEME DOCUMENT DE REFLEXION POUR L"ELABORATION D"UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE EN FRANCE - JUILLET 2008

Rapport final 7

Producteur de

déchets Toute personne dont l"activité produit des déchets (producteur de déchets initial)

ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (Source : traduction provisoire de la directive-cadre déchets, adoptée par le

Parlement Européen le 17 juin 2008).

Récupérateur

Toute personne qui outre la collecte ou le regroupement de déchets apporte une valeur ajoutée à un déchet par sa capacité de tri et d"expertise sur les matières, conduisant en général à la production de matières premières secondaires.

Recycleur ou

Utilisateur de MPS

Toute personne qui transforme les matières premières secondaires en produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d"autres fins non énergétiques. A la sortie de l"utilisateur de MPS, les matériaux ne sont plus différenciables de matériaux similaires issus de matières vierges pour le non- spécialiste (exemple : lingot d"aluminium ou granulés de PET).

Régénérateur

Il s"agit d"un recycleur. Ce terme est employé pour certains déchets d"origine pétrolière que sont les plastiques, les huiles minérales et les solvants organiques

en particulier. En France, la régénération est en général le fait d"acteurs très

différents de ceux des matières vierges. Les sigles et abréviations utilisés sont définis en annexe. ADEME DOCUMENT DE REFLEXION POUR L"ELABORATION D"UNE STRATEGIE DEquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5