[PDF] [PDF] CODE DU TRAVAIL - ILO

Chapitre unique – Le droit de former, le contrat d'apprentissage et la Cessation des affaires de l'employeur; – Décès du salarié Délégations au niveau de l' entité économique et sociale 6 les droits et devoirs des parties contractantes L'appréciation de ces éléments est adaptée à chaque cas particulier et tient



Previous PDF Next PDF





[PDF] Droit du Travail Marocain - Faculté des Sciences Juridiques

discipline entend régir est deux sortes des rapports dits individuels qui sont issus du contrat de travail et qui intéressent l'employeur d'une part et le salarié à titre 



[PDF] CODE DU TRAVAIL - ILO

Chapitre unique – Le droit de former, le contrat d'apprentissage et la Cessation des affaires de l'employeur; – Décès du salarié Délégations au niveau de l' entité économique et sociale 6 les droits et devoirs des parties contractantes L'appréciation de ces éléments est adaptée à chaque cas particulier et tient



[PDF] CHAPITRE 7 – LES RECOMMANDATIONS

pour un employeur donné et dans les locaux de l'entreprise Ces emplois dehors du champ d'application du droit du travail de telle sorte qu'ils n'ont pas accès à partiel, qu'un autre est un salarié d'agence, qu'un autre est un travailleur sur appel ou se l'entrepreneur indépendant ou au travailleur autonome



[PDF] Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection

dépendants d'un seul commettant ou client/employeur pour la provenance de leurs revenus » juridique qui concerne principalement le contrat conclu avec le client dominant et indépendant ou non salarié (10) et éventuellement un droit du travail C'est le choix clairement opéré par l'Espagne : le travailleur autonome

[PDF] FACILITATEUR DE CRÉATION D ENTREPRISES INNOVANTES

[PDF] ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2010

[PDF] Note d information. Présentation du Prix PEPITE - Tremplin pour l Entrepreneuriat Etudiant

[PDF] L espace : la ville C.2. SEQUENCE 1 DOMAINE DE L ESPACE PERIODE 2 DU 07/11 AU 16/12 Objectifs Organisation Matériel Durée

[PDF] Damoclès Scan. Contrôle d accès en billetterie

[PDF] PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2015-2016 PARCOURS METIERS - FICHE DE PRESENTATION

[PDF] Enseigner la géographie au cycle 3 Compte rendu de la conférence du 26 janvier 2011 de Gilles Boyer, professeur d IUFM

[PDF] Catalogue de prix. Confiez-nous votre informatique, travaillons ensemble sur vos projets

[PDF] RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE»

[PDF] Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins.

[PDF] La version 11 de PaperPort s est enrichie de nombreuses fonctions qui vont vous aider à gérer encore plus efficacement l ensemble de vos documents.

[PDF] BREVET FÉDÉRAL D'ENCADREMENT EQUI-HANDI (BFEEH)

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

[PDF] Journée Nationale des Industriels

[PDF] REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Challenge du mois avec La Shooting Box» sur le site papa-maman-evian.fr

DU

TRAVAIL

LIVRE PREMIER:

RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL

REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES

REPRESENTATION DU PERSONNEL

EMPLOI ET CHOMAGE

ADMINISTRATIONS ET ORGANES

- 2 - LÉGISLATION : Mémorial A - 172 du 12 avril 2022

PRISE D"EFFET : 16 avril 2022

SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION

LUXEMBOURG

- 3 -

TABLE DES MATIERES

Relevé des actes modicatifs du Code du Travail ................................................... 13

Table alphabétique........................................................................ ... 17

Titre Préliminaire - Dispositions d"ordre public ..................................................... 35

LIVRE PREMIER.- Relations individuelles et collectives du travail..................................... 36

....................................................... 36

Chapitre unique - Le droit de former, le contrat d"apprentissage et la convention de stage de formation..... 36

Titre II - Contrat de travail..................................................................... 40

Chapitre Premier.- Le contrat de travail en général ............................................... 40

Section 1

. - Dispositions générales......................................................... 40

Section 2

. - Forme et preuve du contrat de travail.............................................. 40

Section 3

. - Période d"essai............................................................... 42

Section 4

. - Protection en cas d"incapacité de travail du salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Section 5

. - Révision du contrat de travail.................................................... 44

Section 6

. - Suspension du contrat de travail ................................................. 44

Section 7

. - Responsabilité quant aux risques de l"entreprise..................................... 44

Chapitre II

- Contrat de travail à durée déterminée................................................ 44

Section 1

. - Recours au contrat à durée déterminée............................................ 44

Section 2

. - Forme du contrat à durée déterminée ............................................. 45

Section 3

. - Durée du contrat à durée déterminée ............................................. 46

Section 4

. - Renouvellement du contrat conclu pour une durée déterminée.......................... 46

Section 5

. - Succession de contrats ........................................................ 47

Section 6

. - Sanctions ................................................................... 48

Section 7

. - Egalité de traitement .......................................................... 48

Section 8

. - Période d"essai............................................................... 48

Section 9

. - Cessation du contrat à durée déterminée .......................................... 48

Chapitre III

- Travail à temps partiel ........................................................... 49

Section 1

. - Dénition ................................................................... 49

Section 2

. - Mise en œuvre............................................................... 49

Section 3

. - Forme et contenu du contrat .................................................... 49

Section 4

. - Heures supplémentaires ....................................................... 49

Section 5

. - Droits du salarié à temps partiel.................................................. 50

Chapitre IV.- Résiliation du contrat de travail .................................................... 50

Section 1

. - Résiliation avec préavis ........................................................ 50

Section 2

. - Résiliation pour motif grave ..................................................... 53

Section 3

. - Résiliation abusive du contrat de travail par l"employeur ............................... 53

Section 4

. - Résiliation d"un commun accord ................................................. 54

Chapitre V.- Cessation du contrat de travail ..................................................... 54

Section 1

. - Cessation des affaires de l"employeur; - Décès du salarié ............................. 54

Section 2

. - Cessation de plein droit du contrat de travail........................................ 55

Section 3

. - Effets de la cessation du contrat ................................................. 55

Chapitre VI

- Garantie des créances du salarié en cas d"insolvabilité de l"employeur ..................... 56

Chapitre VII

- Maintien des droits des salariés en cas de transfert d"entreprise.......................... 57

Section 1

. - Champ d"application et dénitions ................................................ 57

Section 2

. - Maintien des droits des salariés.................................................. 58

Section 3

. - Information et consultation...................................................... 58 - 4 -

Titre III - Travail intérimaire .................................................................... 59

Chapitre Premier.- Réglementation du travail intérimaire........................................... 59

Section 1

. - Dénitions................................................................... 59

Section 2

. - Autorisation d"établissement de l"entrepreneur de travail intérimaire...................... 59

Section 3

. - Rapports entre l"entrepreneur de travail intérimaire et l"utilisateur: Contrat de mise à disposition 60

Section 4

. - Rapports entre l"entreprise de travail intérimaire et le salarié intérimaire: Contrat de mission .. 60

Chapitre II

- Prêt temporaire de main-d"œuvre................................................... 63

Chapitre III

- Mise à disposition illégale de main-d"œuvre .......................................... 64

Chapitre IV.- Consultations, contrôle et sanctions ................................................ 65

Titre IV - Détachement de salariés.............................................................. 66

Chapitre Premier.- Détachement de salariés dans le cadre d"une prestation de services transnationale ...... 66

Chapitre II

- Contrôle de l"application» ......................................................... 68

Chapitre III

- Contentieux et sanctions ......................................................... 71

Chapitre IV.- Exécution transfrontalière des sanctions et amendes administratives pécuniaires . . . . . . . . . . . . . 73

Section I

. - Principes généraux ............................................................ 73

Section II

. - Demande de reconnaissance et d"exécution adressée au Grand-Duché de Luxembourg par un autre Etat membre de l"Union européenne ................................................... 74

Section III

. - Demande de reconnaissance et d"exécution adressée par le Grand-Duché de Luxembourg à un autre Etat membre de l"Union européenne................................................ 74 Chapitre V. - Dispositions nales............................................................. 75

Titre V - Emploi et stages des élèves et étudiants.................................................. 75

Chapitre Premier. - Emploi des élèves et étudiants pendant leurs vacances scolaires» ................... 75

Chapitre II

. - Stages des élèves et étudiants..................................................... 76

Section 1

. - Stages prévus par un établissement d"enseignement luxembourgeois ou étranger........... 76

Section 2

. - Stages pratiques en vue de l"acquisition d"une expérience professionnelle................. 77

Section 3

. - Dispositions communes ........................................................ 78

Titre VI - Rapports collectifs du travail ........................................................... 78

Chapitre Premier.- Conventions collectives du travail.............................................. 78

Section 1

. - Champ d"application et dénition................................................. 78

Section 2

. - Les syndicats de salariés....................................................... 79

Chapitre II

- La négociation de la convention collective de travail..................................... 80

Section 1

. - Procédure de négociation d"une convention collective de travail......................... 80

Section 2

. - Signature et validité de la convention collective...................................... 81

Section 3

. - Dépôt et publicité de la convention collective de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

Section 4

. - Unicité de la convention collective ................................................ 81

Section 5

. - Champ d"application de la convention collective de travail.............................. 82

Section 6

. - Durée de validité de la convention collective de travail ................................ 82

Section 7

. - Obligation de trêve sociale durant la période de validité de la convention collective.......... 83

Section 8

. - Contenu de la convention collective de travail ....................................... 83

Section 9

. - Contestations nées d"une convention collective de travail.............................. 84

Section 10

. - Questions de procédure....................................................... 84

Chapitre III

- L"Ofce national de conciliation .................................................... 85

Section 1

. - Attributions.................................................................. 85

Section 2

. - Composition................................................................. 85 Chapitre IV.- Procédures.................................................................... 86

Section 1

. - Procédure de conciliation....................................................... 86

Section 2

. - Procédures en cas de déclaration d"obligation générale ............................... 87

Section 3

. - Arbitrage.................................................................... 88

Section 4

. - Notications et sanctions ....................................................... 88

Chapitre V.- Les accords en matière de dialogue social interprofessionnel ............................. 88

Chapitre VI

- Les licenciements collectifs ....................................................... 89

Section 1

. - Dénitions et champ d"application ................................................ 89

Section 2

. - Négociations pour l"établissement d"un plan social ................................... 89 - 5 -

Section 3

. - Procédure de licenciement collectif ............................................... 91

Section 4

. - Dommages-intérêts ........................................................... 92 LIVRE II.- REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL.......................................... 93 ................................................................. 93

Chapitre Premier.- Durée de travail en général................................................... 93

Section 1

. - Champ d"application........................................................... 93

Section 2

. - Dénition de la durée de travail .................................................. 93

Section 3

. - Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale ........................ 94

Section 4

. - Périodes de référence, durée de travail hebdomadaire moyenne ........................ 94

Section 5

. - Durée de travail maximale, heures supplémentaires ou complémentaires comprises......... 96

Section 6

. - Travail de nuit ................................................................ 97

Section 7

. - Temps de repos .............................................................. 97

Section 8

. - Régime des dérogations compensatoires .......................................... 98

Section 9

. - Régime du travail supplémentaire ................................................ 98

Section 10

. - Majorations de salaire ........................................................ 99

Section 11

. - Tenue d"un registre spécial ..................................................... 100

Section 12

. - Dérogations ................................................................ 100

Section 13

. - Dispositions nales........................................................... 102

Chapitre II

- Durée de travail des salariés, apprentis et stagiaires occupés dans l"hôtellerie et la restauration.. 102

Section 1

. - Champ d"application........................................................... 102

Section 2

. - Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale ........................ 103

Section 3

. - Périodes de référence et durée de travail hebdomadaire moyenne....................... 103

Section 4

. - Dérogations aux maxima journaliers et hebdomadaires ............................... 103

Section 5

. - Compilation des seuils......................................................... 104

Section 6

. - Plan d"organisation du travail.................................................... 105

Section 7

. - Coupures de service .......................................................... 105

Section 8

. - Travail de nuit ................................................................ 105

Section 9

. - Périodes d"inactivité ou d"activité réduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

Section 10

. - Sanctions .................................................................. 106

Chapitre III

- Cumul d"emplois excédant quarante heures .......................................... 106

Chapitre IV.- Durée du travail des salariés exécutant des activités mobiles de transport routier ............. 107

Section 1

. - Champ d"application et dénitions ................................................ 107

Section 2

. - Durée du travail .............................................................. 108

Section 3

. - Dispositions nales............................................................ 109

Chapitre V.- Durée de travail des salariés chargés des fonctions de conduite d"un engin de traction sur rail ou

d"accompagnement d"un train................................................................ 109

Chapitre VI

. - Durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l"agriculture, de la viticulture et de

l"horticulture ........................................................................ ..... 113 Titre II - Salaire........................................................................ ..... 114

Chapitre Premier.- Détermination et paiement des salaires......................................... 114

Chapitre II

- Salaire social minimum........................................................... 114

Chapitre III

- Echelle mobile des salaires ....................................................... 116

Chapitre IV.- Cessions et saisies sur salaires.................................................... 116

Chapitre V. - Egalité salariale entre les hommes et les femmes ..................................... 117

Titre III - Repos, congés et jours fériés légaux..................................................... 118

Chapitre Premier.- Repos hebdomadaire des salariés............................................. 118

Chapitre II

- Jours fériés légaux .............................................................. 120

Section 1

. - Champ d"application........................................................... 120

Section 2

. - Jours fériés légaux............................................................ 121

Section 3

. - Salaire ..................................................................... 121

Section 4

. - Autorisation ministérielle ....................................................... 122

Section 5

. - Dispositions nales............................................................ 122 - 6 -

Chapitre III

- Congé annuel payé des salariés ................................................... 122

Chapitre IV.- Congés spéciaux ............................................................... 126

Section 1

. - Congé-jeunesse.............................................................. 126

Section 2

. - Congé sportif ................................................................ 127

Section 3

. - (...) (abrogé par la loi du 19 décembre 2014) 127

Section 4

. - Congé spécial des volontaires des services de secours ............................... 128

Section 5

. - Congé de la coopération au développement ........................................ 129

Section 6

. - Congé parental............................................................... 130

Section 7

. - Congé pour raisons familiales ................................................... 134

Section 8

. - Congé d"accueil .............................................................. 135

Section 9

. - Congé-formation.............................................................. 136

Section 10

. - Congé d"accompagnement .................................................... 137

Section 11

. - Congé pour mandats sociaux................................................... 138

Section 12

. - Congé linguistique ........................................................... 138

Section 13

. - Congé de représentation des parents ............................................ 140 Chapitre V. - Compte épargne-temps .......................................................... 140

Section 1

re . - Mise en place du compte épargne-temps.......................................... 140

Section 2

. - Alimentation du compte épargne-temps............................................ 141

Section 3

. - Utilisation du compte épargne-temps .............................................. 141

Section 4

. - Protection du salarié........................................................... 141

Section 5

. - Liquidation du compte épargne-temps ............................................. 142

Section 6

. - Obligations de l"employeur ...................................................... 142

Titre IV - Egalité de traitement entre les hommes et les femmes....................................... 142

Chapitre Premier.- Principe de l"égalité de traitement.............................................. 142

Section 1

. - Dénitions et champ d"application ................................................ 142

Section 2

. - Dispositions particulières....................................................... 143

Section 3

. - Voies de recours et application du droit ............................................ 143

Section 4

. - Dispositions nales............................................................ 144

Chapitre II

- Mise en œuvre des dispositions concernant le sexe sous-représenté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144

Section 1

. - Dénition ................................................................... 144

Section 2

. - Procédure administrative ....................................................... 144

Section 3

. - Dérogations au principe de l"égalité de traitement.................................... 145

Chapitre III

- Actions positives ............................................................... 145

Section 1

. - Dénition et champ d"application ................................................. 145

Section 2

. - Modalités et critères d"éligibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

Section 3

. - Financement................................................................. 146

Chapitre IV.- Charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe ..................... 146

Chapitre V.- Harcèlement sexuel.............................................................. 146

Titre V - Egalité de traitement en matière d"emploi et de travail ........................................ 148

Chapitre Premier.- Principe de non-discrimination................................................ 148

Chapitre II

- Exceptions au principe de non-discrimination.......................................... 148

Chapitre III

- Défense des droits et voies de recours .............................................. 149

Chapitre IV.- Contrôle de l"application.......................................................... 150

Titre VI - Traitement de données à caractère personnel à des ns de surveillance dans le cadre des relations de

.............. 150

Titre VII - Protection des salariés en matière de lutte contre la corruption, le trac d"inuence et la prise illégale

d"intérêts ........................................................................ .......... 151

Titre VIII - Obligations et responsa

bilités du maître d"ouvrage et du donneur d"ordre dans le cadre d"un contrat

d"entreprise ou de sous-traitance ............................................................... 152

Titre IX - Conditions d"hébergement du salarié éloigné de son lieu de travail habituel....................... 152

- 7 - LIVRE III - PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES ...................................... 155 ............................................................... 155

Chapitre Premier.- Objet et dénitions ......................................................... 155

Chapitre II

- Obligations des employeurs ....................................................... 155

Section 1

. - Obligations générales des employeurs ............................................ 155

Section 2

. - Services de protection et de prévention............................................ 157

Section 3

. - Premiers secours, lutte contre l"incendie, évacuation des salariés, danger grave et immédiat .. 157

Section 4

. - Obligations diverses des employeurs.............................................. 158

Section 5

. - Information des salariés........................................................ 158

Section 6

. - Consultation et participation des salariés........................................... 159

Section 7

. - Formation des salariés......................................................... 159

Chapitre III

- Obligations des salariés.......................................................... 160

Chapitre IV.- Dispositions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

Titre II - Services de santé au travail ............................................................ 161

Chapitre Premier.- Protection de la santé des salariés par l"organisation de la surveillance médicale ........ 161

Chapitre II

- Organisation dans les entreprises................................................... 162

Chapitre III

- Service de santé au travail multisectoriel............................................. 163

Chapitre IV.- Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail................................. 164

Chapitre V.- Formation et fonctions du médecin du travail .......................................... 165

Chapitre VI

- Examens médicaux ............................................................. 165

Chapitre VII

- Voies de recours et sanctions pénales .............................................. 169

Titre III - Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes.................................... 169

Chapitre Premier.- Champ d"application et dénitions ............................................. 169

Chapitre II

- Congé de maternité ............................................................. 170

Chapitre III

- Travail de nuit.................................................................. 170

Chapitre IV.- Exposition à des agents, procédés et conditions de travail ............................... 171

Chapitre V.- Contestations .................................................................. 172

Chapitre VI

- Durée de travail ................................................................ 172

Chapitre VII

- Interdiction de licenciement ...................................................... 173

Chapitre VIII

- Dispositions diverses........................................................... 174

Titre IV - Emploi de jeunes salariés ............................................................. 174

Chapitre Premier.- Champ d"application........................................................ 174

Chapitre II

- Travail des enfants............................................................... 175

Chapitre III

- Travail des jeunes............................................................... 176 Chapitre IV.- Travail des adolescents .......................................................... 177

Section 1

. - Mesures générales de protection................................................. 177

Section 2

. - Durée de travail .............................................................. 178

Section 3

. - Périodes de repos et temps de pause ............................................. 179

Section 4

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43