L es Assistants de Prévention sont les référents en matière de prévention des L 'arrêté du 29 janvier 2015 publié vention de s'approprier LES PRINCIPES DE BASE DE LA GESTION DES l'actualisation des compétences et des connaissances en matière de santé et de sécurité www maisondescommunes85
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[PDF] Lassistant de prévention - Maison des Communes
L es Assistants de Prévention sont les référents en matière de prévention des L 'arrêté du 29 janvier 2015 publié vention de s'approprier LES PRINCIPES DE BASE DE LA GESTION DES l'actualisation des compétences et des connaissances en matière de santé et de sécurité www maisondescommunes85
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10 mar 2014 · Les services de l'AMF vous tiendront informés des mises à jour qui y seront par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille, la par convention, aux archives de la commune une parfaite connaissance des subventions versées établit un rapport dès 2015 comprenant un projet de
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FICHE N° 185 Mars 2015
L'ASSISTANT DE PRÉVENTION : NOMINATION ET FORMATIONSL es Assistants de Prévention sont les référents en matière de prévention des risques professionnels
et constituent le niveau de proximité au sein des collectivités. L'arrêté du 29 janvier 2015 publié
récemment vient modifier les modalités de formation pour la prise de fonction. LE RÔLE ET MISSIONS DE L'ASSISTANT DE PRÉVENTIONLES ASSISTANTS DE PREVENTIONLES ASSISTANTS DE PREVENTIONLES ASSISTANTS DE PREVENTIONLES ASSISTANTS DE PREVENTION... Ne décident pas... Ils assistent et conseillent N'imposent pas... Ils proposent Ne surveillent pas... Ils analysent
Précédemment dénommé " ACMO » (Agent Chargé de la Mise en OEuvre des règles d'hygiène et de sécuri-
té), l'Assistant de Prévention est un agent obligatoirement désigné dans toutes les collectivités et tous les éta-
blissements publics (Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985).
LesASSISTANTSASSISTANTSASSISTANTSASSISTANTS DEDEDEDE PRÉVENTIONPRÉVENTIONPRÉVENTIONPRÉVENTION et les CONSEILLERSCONSEILLERSCONSEILLERSCONSEILLERS DEDEDEDE PRÉVENTIONPRÉVENTIONPRÉVENTIONPRÉVENTION (rôle de coordination des assistants) sont dési-
gnés par l'autorité territoriale sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. L LLLESESESES MISSIONSMISSIONSMISSIONSMISSIONS : ASSISTER et CONSEILLER l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques et de
mise en place d'une politique de PRÉVENTION DES RISQUES, ainsi que la MISE EN OEUVRE DES RÈGLES DE SÉCURITÉET D'HYGIÈNE AU TRAVAIL visant à :
PRÉVENIR LES DANGERS susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents. AMÉLIORER L'ORGANISATION ET L'ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents. FAIRE PROGRESSER LA CONNAISSANCE DES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ.Veiller à l'OBSERVATION des PRESCRIPTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES (tenue du registre de santé
et de sécurité au travail dans tous les services).Attirer l'attention de l'Autorité Territoriale sur les risques identifiés nécessitant une évaluation et des
contrôles spécifiques (risques chimiques, bruit, manutentions manuelles, vérifications pério-
diques...). Proposer des mesures pratiques propres à AMÉLIORER LA PRÉVENTION DES RISQUES ;Participer, en collaboration avec les autres acteurs, À LA SENSIBILISATION, L'INFORMATION ET LA FORMA-
TIONDES PERSONNELS.
Le conseiller de prévention et/ou l'assistant de prévention assiste de plein droit, avec voix consultative, aux
réunions du CHSCT.D'une manière générale,
CDG 85 - MARS 2015 -
TOUSDROITS
DEREPRODUCTION
RÉSERVÉS
. DESSINS
REPRODUITS
AVECL'AUTORISATION
DE LL LL'' ''INRSINRSINRSINRSLES FORMATIONS
LA NOMINATION
Formation pour les ASSISTANTS DE PRÉVENTION Formation pour les ASSISTANTS DE PRÉVENTION Formation pour les ASSISTANTS DE PRÉVENTION Formation pour les ASSISTANTS DE PRÉVENTION : l'objectif de la formation est de permettre à l'Assistant de Pré-
vention de s'approprierLESLESLESLES PRINCIPESPRINCIPESPRINCIPESPRINCIPES DEDEDEDE BASEBASEBASEBASE DEDEDEDE LALALALA GESTIONGESTIONGESTIONGESTION DESDESDESDES RISQUESRISQUESRISQUESRISQUES afin qu'il devienne localement l'interlocuteur
avisé en matière de prévention des risques professionnels, à savoir : - le transfert des acquis en situation professionnelle ; - l'acquisition des bases et repères nécessaires à l'exercice de sa fonction ;- la capacité d'intervenir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels ;
- l'actualisation des compétences et des connaissances en matière de santé et de sécurité.
A AAAINSIINSIINSIINSI, , , , POURPOURPOURPOUR TOUTTOUTTOUTTOUT NOUVELNOUVELNOUVELNOUVEL ASSISTANTASSISTANTASSISTANTASSISTANT DEDEDEDE PREVENTIONPREVENTIONPREVENTIONPREVENTION NOMMÉNOMMÉNOMMÉNOMMÉ, L', L', L', L'ARRÊTÉARRÊTÉARRÊTÉARRÊTÉ DUDUDUDU 29 29 29 29 JANVIERJANVIERJANVIERJANVIER 2015 2015 2015 2015 précise les modalités de ces
formations, notamment l'allongement de la durée de la formation initiale :· 1ère année : 1ère année : 1ère année : 1ère année : Formation Initiale préalable à la prise de fonction Formation Initiale préalable à la prise de fonction Formation Initiale préalable à la prise de fonction Formation Initiale préalable à la prise de fonction : 5 jours sous la forme de 3 jours + 2 jours
(auparavant : 3 jours), avec une mise en situation en intersession (entre les 3 jours et 2 jours).· 2ème année : 2ème année : 2ème année : 2ème année : Formation Continue Formation Continue Formation Continue Formation Continue : 2 jours l'année qui suit la nomination
(ce nombre de jours reste inchangé).· Les années suivantesLes années suivantesLes années suivantesLes années suivantes : le suivi d'un module par an inclus dans le parcours de professionnalisation du CNFPT
"formation continue des Assistants de Prévention». Le service Santé et Sécurité au Travail du Centre de Ges-
tion 85 organise également une journée " d'actualisation » tous les ans.Formation pour les CONSEILLERS DE PRÉVENTION Formation pour les CONSEILLERS DE PRÉVENTION Formation pour les CONSEILLERS DE PRÉVENTION Formation pour les CONSEILLERS DE PRÉVENTION : ils reçoivent une formation préalable à leur prise de fonc-formation préalable à leur prise de fonc-formation préalable à leur prise de fonc-formation préalable à leur prise de fonc-
tiontion tion tion d'une durée de 7 jours basée sur l'acquisition d'une bonne compréhension de son rôle et de ses missions de
conseiller de prévention et la capacité à animer une démarche de prévention des risques professionnels.
La durée de la formation continue
formation continue formation continue formation continue au profit des conseillers de prévention est fixée à 2 journées l'année suivant leur
prise de fonctions et ensuite à 1 module de formation par an au minimum.L'Assistant de Prévention est désigné par l'autorité territoriale par un arrêté et en informe le CHSCT. Il est préférable
que le choix se porte sur unAGENTAGENTAGENTAGENT VOLONTAIREVOLONTAIREVOLONTAIREVOLONTAIRE, , , , SENSIBLESENSIBLESENSIBLESENSIBLE ÀÀÀÀ LLLL''''HYGIÈNEHYGIÈNEHYGIÈNEHYGIÈNE ETETETET SÉCURITÉSÉCURITÉSÉCURITÉSÉCURITÉ AUAUAUAU TRAVAILTRAVAILTRAVAILTRAVAIL ETETETET AYANTAYANTAYANTAYANT UNEUNEUNEUNE BONNEBONNEBONNEBONNE
MAITRISEMAITRISEMAITRISEMAITRISE DEDEDEDE LALALALA COMMUNICATIONCOMMUNICATIONCOMMUNICATIONCOMMUNICATION. . . .
En fonction de l'importance des risques professionnels et/ou des effectifs, la collectivité peut faire le choix de nommer
plusieurs Assistants de Prévention et un Conseiller de Prévention ; ce dernier aura un rôle de coordination des Assis-
tants.Afin de clarifier le champ d'intervention et les missions confiées à chacun (Assistant de Prévention - Conseiller de
Prévention), l'article 4 du Décret n°85-603 impose à l'Autorité Territoriale d'adresser aux agents de prévention
UNEUNEUNEUNE
LETTRELETTRELETTRELETTRE DEDEDEDE CADRAGECADRAGECADRAGECADRAGE dans laquelle sont définis les MOYENSMOYENSMOYENSMOYENS ETETETET LELELELE TEMPSTEMPSTEMPSTEMPS NÉCESSAIRENÉCESSAIRENÉCESSAIRENÉCESSAIRE pour accomplir les missionspour accomplir les missionspour accomplir les missionspour accomplir les missions. Une co-
pie de cette lettre est communiquée au CHSCT (ou au Comité Technique) dans le champ de compétence duquel
l'agent est placé.Après la nomination, l'Assistant de Prévention doit suivre une formation initiale puis une formation continue, propo-
sées par le CNFPT. Le Centre de Gestion se charge d'informer les collectivités des modalités d'inscription dès récep-Le Centre de Gestion se charge d'informer les collectivités des modalités d'inscription dès récep-Le Centre de Gestion se charge d'informer les collectivités des modalités d'inscription dès récep-Le Centre de Gestion se charge d'informer les collectivités des modalités d'inscription dès récep-
tion de l'arrêté de nominationtion de l'arrêté de nominationtion de l'arrêté de nominationtion de l'arrêté de nomination.
LES DOCUMENTS UTILES EN LIGNE
Sur le site internet de la Maison des Communes, www.maisondescommunes85.fr www.maisondescommunes85.fr www.maisondescommunes85.fr www.maisondescommunes85.fr (Santé et Sécurité au
Travail / Hygiène et Sécurité), de nombreux documents sont en ligne tels que le modèle d'arrêté de nomi-
nationainsi que la lettre de cadrage pour la nomination d'un assistant et conseiller de prévention :
Les assistants de prévention peuvent aussi avoir accès àLLLL''''ANNUAIREANNUAIREANNUAIREANNUAIRE DESDESDESDES ASSISTANTSASSISTANTSASSISTANTSASSISTANTS DEDEDEDE
PRÉVENTIONPRÉVENTIONPRÉVENTIONPRÉVENTION de Vendée, ainsi qu'à la DOCU-DOCU-DOCU-DOCU-