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Gestionnaire paie - carrière Module 1 (3 jours) Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière Atelier 1 Les grands principes • Présentation du cycle et de l’évaluation • Les grands principes de la fonction publique - les grandes notions : corps grades emplois métiers - mise en perspective du métier



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Gestionnaire paie - carrière Module 1 (3 jours) Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière Atelier 1 Les grands principes • Présentation du cycle et de l’évaluation • Les grands principes de la fonction publique - les grandes notions : corps grades emplois métiers - mise en perspective du métier

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Réf. 1361

Praxis

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Le CNEH est habilité

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Gestionnaire paie - carrière

Module 1 (3 jours)

Les fondamentaux de la gestion

statutaire dans la fonction publique hospitalière

Atelier 1

Les grands principes

• Présentation du cycle et de l'évaluation • Les grands principes de la fonction publique - les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers - mise en perspective du métier • Référentiel des sites internet utiles au gestionnaire paie-carrière • Présentation des notions et illustrations

Atelier 2

Le recrutement dans la fonction publique

hospitalière • Les concours • La nomination et la situation de l'agent stagiaire - le décret du 12 mai 1997 - la durée, la prolongation et prorogation du stage - les congés des agents stagiaires - la fin du stage • La titularisation • La remise de fiches techniques

Atelier 3

L'exception au recrutement du fonctionnaire :

la gestion des agents contractuels • Contractuels de droit public et contractuels de droit privé • Les cas de recours - notion de besoin permanent et non permanent - notion de temps non complet et de temps partiel • La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance • Les p oints essentiels de la gestion des contractuels - les congés - la protection sociale - la rémunération • Les termes des contrats - à l'initiative de l'administration - à l'initiative de l'agen t • Exemples de contrats de travail et de courriers

Atelier 4

La mobilité et l'évaluation

• Mobilité interne et externe • Le s positions statutaires - l'activité et ses variantes - le détachement - la disponibilité - le congé parental • De la notation à l'évaluation - règlementation concernant la notation - présentation du dispositif d'évaluation • Remise de fiches techniques

Module 2(3 jours)

La gestion de la carrière dans la

fonction publique

Atelier 5

L'avancement du fonctionnaire et le

fonctionnement des CAP • Les reprises d'ancienneté à la nomination - pour services publics - pour services privés - pour services similaires • L'avancement d'échelon • L'ava ncement de grade - méthodologie de réalisation des tableaux d'avancement de grade - positionnement des agents bénéficiant d'un avancement de grade • Le c hangement de corps - positionnement des agents bénéficiant d'un changement de corps • Le fonctionnement des CAP • Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses • Cas pratique sur chaque thématique abordée

Atelier 6

La protection sociale du fonctionnaire

hospitalier • Le congé maladie ordinaire • Le congé longue maladie • Le congé longue durée • Les accidents et maladies imputables au service • L'inaptitude physique - la reprise à temps partiel thérapeutique - l'aménagement du poste de travail - la disponibilité d'office pour raison de santé - le reclassement - la retraite pour invalidité • Exemples de décisions administratives • Schémas de synthèse

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques

JuryApprentissageValidationCandidatureCerti cation FFP www.cneh.fr

Module 3(3 jours)

La gestion de la paie et les variables

de rémunération

Atelier 7

La gestion de la paie

• Les composantes de la rémunération -la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l'échelon, les indices, la valeur du point -le traitement de base -les compléments de rémunération : les primes et les indemnités • Check-list des primes et indemnités • Zoom sur la prime de service • Les impacts du PPCR • Les variations de la rémunération • Les cotisations et les charges -l'assurance maladie -la retraite -les contributions, les taxes • Les retenues patronales • Les différentes étapes de la paie -la saisie des informations -le calcul de la paie -le prélèvement à la source -le mandatement de la paie • Le cycle de la paie et la certification des comptes -présentation des grandes lignes de la certification des comptes -le contrôle de la paie et des variables de rémunération -l'élaboration des process • Tableaux de synthèses • Cas pratiques

Atelier 8

L'indemnisation du chômage dans la

fonction publique • Le fondement juridique de l'assurance chômage • Le cadre institutionnel de l'assurance chômage • La jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d'appel de Nîmes) et la fin de la possibilité pour les employeurs publics d'adhérer au régime d'assurance chômage • Les options offertes aux établissements de santé au regard de l'assurance chômage : - l'auto-assurance • La convention du 14 avril 2017 -le champ d'application -les conditions d'attribution de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) -la détermination du montant de l'allocation jour- nalière et de la durée d'inde mnisation • La convention du 14 mai 2014 -les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réad mission) • L'avena nt du 25 mars 2015 : l'introduction du droit d'o ption • Cas pratiques sur la détermination du montant de l'allocation journalière et de la durée d'indemnisation

CERTIFICAT PROFESSIONNEL

(1 jour) • En fin de cycle, chaque participant est évalué sur la base d'une présentation (devant jury) portant sur une des thématiques abordées lors des ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, positions statutaires, inaptitudes, etc.) • Cette présentation permet à chacun d'appro- fondir un sujet et d'apporter des informations complémentaires au groupe.

Soit une durée de 70 heures

1

ère

session

8 au 10 fév. 2021

29 au 31 mars 2021

25 au 28 mai 2021

2

ème

session

6 au 8 sept. 2021

11 au 13 oct. 2021

22 au 25 nov. 2021

Tarif adhérents * 3 550 €

Tarif non-adhérents*3 900 €

*Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus

Prérequis

• Maîtriser les fondamentaux du statut du fonctionnaire • Avoir des connaissances de base sur la paie du personnel non médical

Public/accessibilité

Gestionnaires de paie carrière en

poste ou en devenir dans la fonction publique hospitalière.

Accessible aux publics en situation de

handicap (PMR)

Intervenants

Céline Berthier,

juriste, consultante au Centre de droit

JuriSanté du CNEH, coordinatrice du

Praxis

Mélanie Dupé,

juriste, consultante au Centre de droit

JuriSanté du CNEH

Charles Roesch,

responsable RH, CH du Val de Lorraine

Réf. 1361

10 jours

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques

Session 1 : du 8 au 10 fév. / du 29 au 31 mars / du 25 au 28 mai 2021 Session 2 : du 6 au 8 sept. / du 11 au 13 oct. / du 22 au 25 nov. 2021

Responsable de formation

Mme M.

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participant

Mme M.

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Établissement

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse de facturation (si différente)

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tarifs nets de taxe

Tarif adhérents

3 550 €

Tarif non-adhérents

3 900 €

Lieu

La formation a lieu dans les locaux du CNEH

à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13).

Durée et horaires

10 jours de formation présentiel soit 70h

9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

méthodes pédagogiques

Le cycle est très largement orienté sur la

pratique. Le participant, accompagné de l'équipe pédagogique, progresse grâce

à un entraînement intensif à partir des

mises en situation.

En pratiqueGESTIONNAIRE PAIE-carrière

dans la fonction publique hospitalière (Réf. 1361)

DEMANDE D'inscription

Accord du directeur de l'établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue

DateSignature et cachet

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a défini de nouvelles règles

de protection des données à caractère personnel.

Le CNEH ne recueille que les données indispensables à votre inscription et s'engage à ne pas les diffuser.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos coordonnées, vous pouvez adresser un mail à formation@cneh.fr

*Tous les champs sont obligatoires

N° 0023750

N° de déclaration d'activité

: 11 92 1585 192

N°ODPC

: 1044 - Siret : 30500959900138 - NAF : 9499 Z Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH (1 bulletin par participant) au choix : par courrier au : CNEH, Service formation, 3 rue Danton 92 240 Malakoff

• par E-mail : formation@cneh.fr ou sur

www.cneh.fr , rubrique inscription

Pour tout renseignement, contactez

Karima Boumahdaf

au

01 41 17 15 68

ou par mail : formation@cneh.fr

Contact

Inscription et renseignements

Karima Boumahdaf

Adjointe du

service formation en charge de l'offre Praxis formation@cneh.fr

Tél. 01 41 17 15 68

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