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Développement Professionnel Continu
(DPC)Samedi 23 novembre 2013
Monique MONTAGNON
Ancienne coordinatrice des soins de CHU
Collaboratrice à la HAS
Formatrice
I : DEFINITIONS
II : REGLEMENTATION
III : Les ACTEURS du DPC IV : RÔLE et EXIGENCES de la HAS * ORGANISATION sur le TERRAINEXEMPLE programme DPC
ECHANGE / QUESTIONS
SOMMAIRE
1) DPC
Dispositif pour la qualité et la sécurité des soins, en lien avec la formation professionnelle.
Obligation tous les ans par la participation à un programme DPCI : DEFINITIONS
Pour répondre à son obligation de DPC
ÎSuivre un programme DPC
pratiques, (aspect Evaluation des Pratiques Professionnelles ; EPP) et ǯ...- compétences, (aspect formation continue).I : DEFINITIONS (suite)
Programme DPC des incontournables
I : DEFINITIONS (suite)
DPC / pour la qualité et la sécurité des soinsPour comprendre, historique
AVANT 2012
1) EPP ( Evaluation des Pratiques Professionnelles) des paramédicaux
- Non obligatoire - Seulement formation continue (Loi août 2004) - Lien formation / EPP2) EPP des Médecins
-Obligatoire, décret 14 avril 2005, tous les 5 ans-EPP individuelle a pour but " Amélioration qualité des soins et service rendu aux patients »
II : REGLEMENTATION
AVANT 2012
2) EPP Médecins(suite)
- Accréditation, démarche gestion des risques, juillet 2006,Evènements Porteurs de Risques(EPR)
3) Etablissements
- Certification depuis 1996, 2004 HASPrise en charge du patient
- EPP collectives médecins et paramédicauxII : REGLEMENTATION (suite)
DEPUIS 2012 4) Formation / DPC Décrets 30 décembre 2011, JO janvier 2012- Développement Professionnel Continu pour tous, tous les ans Î EPP + Formation pour tous - // EPP seule pour les médecins Î DPC - Accréditation et EPP collective de certification gardées Décret pour les infirmiers : Décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011
II : REGLEMENTATION (suite)
4 textes pour les paramédicaux
Décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au DPC desDécret n°2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)
ǯ- le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) par sa CS validera les organismes de formation au DPC
gestionnaire du DPC (OGDPC) ǯC0 publie la liste des organismes DPC validés + liste des programmes DPC, dont les DU reconnus DPC
Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission scientifique du HCPPII : REGLEMENTATION (suite)
III-1 : Lǯorganisme gestionnaire du DPC (OGDPC) - assure la maîtrise d䇻ouvrage du dispositif + bilan + avis - enregistre les organismes de DPC (O-DPC) - contrôle les organismes de DPC (art. 4021-29) - assure le secrétariat et les moyens des CSI - organise l䇻information sur le dispositif (programmes, O-DPC ..)
- finance le DPC des professionnels libéraux et en centres de santé conventionnés (forfaits individuels)III : Les ACTEURS du DPC
III-2 Les Commissions Scientifiques Commission scientifique indépendante (CSI) pour médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages femmes Commission scientifique du HCPP pour paramédicaux, non indépendante