GIP INFO RETRAITE de décaler la campagne EIG de 2010 compte tenu de la réforme mise en œuvre des nouveaux services du droit à l'information en 2012
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GIP INFO RETRAITE de décaler la campagne EIG de 2010 compte tenu de la réforme mise en œuvre des nouveaux services du droit à l'information en 2012
[PDF] RAPPORT D´INFORMATION - Sénat
a) La loi du 20 janvier 2014 transforme l'objet du GIP Info retraite 21 Afin d'assurer la mise en œuvre du droit à l'information retraite qu'elle a créé, la loi du 21 évoqué par le Président de la République lors de sa campagne ; 2011 pour les nouveaux retraités de 2010 et en 2013 pour ceux de 2012
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Séance plénière du 21 mars 2012 à 9h30 « Droit à Le niveau d'information des salariés sur leurs droits à la retraite : mesure et en avril 2008 (bilan de la première campagne d'information de 2007), Bilan de la mise en œuvre du droit à l'information en France Le décret n° 2011-2073 précise l'objet de cet entretien :
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assurant des missions d'intérêt général, tel que le droit à l'information sur la retraite, politique a pour objet de vous informer sur la manière dont l'Union Retraite traite et Elle consiste aussi à décrire la mise en œuvre des règles en vigueur en de campagnes d'information systématiques à diverses étapes de votre vie
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La mission a pour objet de déterminer les « contours d'une démarche de simplification » Tableau 1 : Répartition des retraités de droit direct des principaux régimes de retraite mise en œuvre des documents d'information retraite par cette caisse Au total, la campagne 2012 a permis de traiter 3,9 millions de RIS et 2,2
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15 oct 2015 · relative au compte individuel de retraite des agents de l'État et à l'organisation pensions, réforme dont la poursuite a été confirmée en 2012, et qui s'inscrit de retraite (CIR) au service chargé de la mise en œuvre de la gestion tant au moment des campagnes de droit à l'information retraite (DIR) que
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1 jui 2013 · Direction de l'information légale et administrative, Paris 2013 Des réformes successives ont été mises en œuvre depuis trente Faute de disposer de droits suffisants à la retraite, à travers des campagnes de sensibilisation et de communication ◇ Depuis 2012, les allègements généraux font l'objet
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La campagne 2011 du droit à l'information page 9 assurer une gestion maîtrisée des retraites minières ont été satisfaits C'est une fierté pour démarrer la nouvelle COG 2012-2015 Compte L'année 2012 verra la mise en place de nouveaux services du Droit fait l'objet d'une conversion et ont continué à relever du
pdf La mise en œuvre du droit à l’information : bilan de trois
nouvelles qui instaurent un droit à l’information individuelle des assurés sur leur future retraite La loi prévoit l’envoi aux assurés de deux documents distincts : - Un relevé de leurs droits connus dans l’ensemble des régimes de retraite légalement
Bilan de la campagne d’information 2012 - cor-retraitesfr
par les régimes et les opérateurs du Gip Info Retraite des opérations nécessaires à la composition des documents du droit à l’information Pour cette campagne les documents ont été enrichis d’informations nouvelles : - Les signalements mono-régimes ont été mis en œuvre par certains régimes sur les RIS à 45 ans ;
Dossier de presse - info-retraitefr
Création du groupement d’intérêt public (GIP) Info Retraite pour coordonner et mener à bien la mise en œuvre du droit à l’information Septembre 2007 Envoi des premiers documents du droit à l’information dans le cadre des envois annuels systématiques Novembre 2011 Relevé de carrière disponible en ligne Novembre 2014
Searches related to objet mise en œuvre du droit à l information retraite campagne 2012
Il poursuit la mise en œuvre du droit à l'information jusque-là assuré par le Gip info retraite et est également chargé du pilotage stratégique des projets 15 Convention signée le 13 mars 2015 et disponible ici
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