d’exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de la préfecture et de la résidence du préfet de la Guyane Ces prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie( de simple vérification et appel des pompiers) de surveiller l’accès aux deux sites de prévenir intervenir et de contrôler toute action
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA
MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE APPEL D'OFFRE OUVERT
[PDF] MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA
MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE GUYANE APPEL D'OFFRE OUVERT
[PDF] LACCÈS AUX DROITS DES ÉTRANGERS EN - CRPV Guyane
de séjour auprès de la préfecture de son lieu de résidence L'article R742-2 du CESEDA édicte à cet égard que « L'accès au marché du travail ne qu'en métropole, soit le BTP, le gardiennage, le commerce, les cafés, hôtels, la 125 de Scolarisation, l'expertise et l'observation du maillage académique des structures
[PDF] 150528 SRE Guyane arrêtée par le préfet (version finale)
26 mai 2015 · DIECCTE de Guyane : Stratégie régionale pour l'emploi 2015-2017 l'accès au marché du travail et de sécuriser les transitions et aux personnes (veille économique et observation des besoins en Elle est arrêtée par le préfet au terme d'un processus de consultation Gardiennage et sécurité :
[PDF] Vade-mecum - Economiegouvfr
le plus pertinent, décider qu'il appartient au préfet de région d'organiser les du budget affecté au lot concerné68 ; marché de sécurité visant la surveillance de sites se Les contrats de quasi-régie5, qualifiés également de contrats « in house », ou situation est fréquente dans les cas de marchés de gardiennage ou de
[PDF] agents_securite - Les services de lÉtat dans le Loiret
surveillance humaine ou électronique et gardiennage avec ou sans chien, La préfecture du Var (083) vous a délivré une carte professionnelle qui expire le 18 aux départements suivants : Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Guyane;
pdf MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA - Guyane
gardiennage de la préfecture et de la résidence du préfet de la Guyane Ces prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie ( de simple vérification et appel des pompiers) de surveiller l’accès aux deux sites de prévenir intervenir et de contrôler toute action
Le préfet de police de Marseille Emmanuel Barbe a été remplacé
d’exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de la préfecture et de la résidence du préfet de la Guyane Ces prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie( de simple vérification et appel des pompiers) de surveiller l’accès aux deux sites de prévenir intervenir et de contrôler toute action
[PDF] Accord collectif en date du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima. Dans la branche des Industries de fabrication mécanique du verre
[PDF] Elaborer un projet d action
[PDF] OUTIL GÉREZ ET FACTUREZ DE DESJARDINS
[PDF] B.E.P.E.C.A.S.E.R. EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 Septembre 2005
[PDF] LE DELAWARE- USA: - Les sociétés LLC des États Unis sont des «véhicules populaires» dans la conduite des affaires internationales.
[PDF] Les parcours de masters de géographie
[PDF] Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.6
[PDF] STATUTS de l ASSOCIATION pour le DEVELOPPEMENT des ACTIVITES PHYSIQUES, SPORTIVES, de SANTE, et de SECOURISME et activités diverses
[PDF] ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE (ASSR) - NIVEAU 1 5 ème
[PDF] Aide aux Clubs Formateurs
[PDF] PRÉSENTE QUÉBEC 2015 PLAN DE RECONNAISSANCE DES PARTENAIRES
[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :
[PDF] LYCEE PROFESSIONNEL BEL AIR TINTENIAC
[PDF] Partenariats et commandites
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LARESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE
APPEL D'OFFRE OUVERT
(Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics ) Codes CPV : 79713000 Services de gardiennage / 79714000 Services de surveillanceInterlocuteurs :
Monsieur Eric MENZLI Tél :0594 39-45-48Mail :budget-fonctionnement@guyane.pref.gouv.fr Madame Mahi-ly TERRIATTél :0594 39-46-92Mail :budget-fonctionnement@guyane.pref.gouv.fr 1/9SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE..................................................................................................3
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SITES.........................................................................................3
2.1- Le site de la préfecture ................................................................................................................3
a) Hôtel préfectoral..............................................................................................................................3
b) Bâtiment Vignon...............................................................................................................................4
2.2-La résidence du Préfet....................................................................................................................4
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS.................................................................................4
3.1 Les prestations permanentes..........................................................................................................4
a)-Surveillance et gardiennage du site de la préfecture ....................................................................4
1 Une présence permanente sur le site de la préfecture........................................................................5
2-Des rondes.........................................................................................................................................5
b)-Surveillance et gardiennage de la Résidence du préfet..................................................................6
3.2-Prestation occasionnelle.................................................................................................................6
3.3-Effectifs demandés .......................................................................................................................6
3.4-Modification des horaires et/ou du nombre d'agents en cours de marché ...................................7
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE................................................................................7
ARTICLE 5 : ACCES AUX SITES......................................................................................................7
ARTICLE 6 : VISITE DES SITES......................................................................................................8
ARTICLE 7 : CONTROLE DES PRESTATIONS...............................................................................8
7.1-Dispositions générales .................................................................................................................8
7.2 Réunions de suivi............................................................................................................................9
2/9ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les conditions
d'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de la préfecture et de la résidence du
préfet de la Guyane.Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie( de simple vérification et appel des
pompiers), de surveiller l'accès aux deux sites, de prévenir, intervenir et de contrôler toute action
suspecte sur ces sites et de filtrer toute personne qui en demande l'accès.ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SITES
2.1- Le site de la préfecture
Le site est constitué de deux entités clôturées, situées dans un même périmètre et reliées entre elles
par une voie d'accès extérieure. Ces deux entités sont respectivement dénommées Hôtel préfectoral
et bâtiment Vignon. a) Hôtel préfectoral L'hôtel préfectoral est constitué de quatre bâtiments : Un bâtiment principal en U avec une coursive intérieure et une coursive extérieure donnant sur la place Grenoble en R+2. Ce bâtiment comporte une porte métallique àouverture sécurisée par lecteur de badge, toutes les autres ouvertures (portes et fenêtres) en
rez-de-chaussée coté place de Grenoble sont protégées par des grilles. Le bâtiment dispose
aussi d'un balcon au premier étage face à la place de Grenoble. Les ouvertures côté jardin
disposent, d'une grille, sécurisée par lecteur de badge ou de digicode.Un petit bâtiment dit " pavillon annexe » dont l'entrée est située place de Grenoble.
Deux autres bâtiments coté jardin, le garage et le bâtiment dit " des écuries ». Le garage
dispose au premier étage d'un accès sécurisé par une grille et lecteur de badge et d'un volet
roulant au rez-de-chaussée.L'ensemble du périmètre est clôturé, par un mur avec portail coté place de Grenoble reliant le
bâtiment principal au pavillon et par une murette avec grilles sur l'arrière et le coté mitoyen avec le
Conseil général. Le quatrième coté étant fermé par le bâtiment dit des écuries. Sur l'arrière deux
entrées existe un portillon piéton avec ouverture par lecteur de badge, un portail véhicules avec
ouverture par télécommande. 3/9 b) Bâtiment VignonLe bâtiment Vignon est constitué d'un bâtiment central en R+3. Il dispose de deux issues de secours
à l'arrière, trois portes en façades avant et d'une porte vitrée à ouverture sécurisée par lecteur de
badge dans l'espace commun avec le Conseil général.Le bâtiment compte aussi un bâtiment d'accueil en façade relié au bâtiment principal par une
coursive extérieure et des bungalows à l'arrière du bâtiment ; et, sur le côté Est, sécurisés par des
grilles. Le périmètre est ceint de grilles avec des accès par portails. Au niveau de la rue Fiedmond, il existe deux portails coulissants, dont l'un est à ouverture partélécommande pour les véhicules et par lecteur de badge pour les piétions, l'autre dispose d'un
cadenas et est ouvert manuellement et un portail central pour l'accès public fermé par verrou. A l'arrière il existe un portail à deux ventaux sur le côté ouest fermé par cadenas.Sur le côté mitoyen avec le Conseil général et la direction des finances publiques il existe deux
portillons avec ouverture par lecteur de badge. Le titulaire du marché, ne devra assurer la surveillance et le gardiennage que de la partie du bâtiment qui concerne la Préfecture.Ces deux bâtiments sont équipés de caméras de surveillance, en plus de l'existence de portes
sécurisées par lecteur de badge.2.2-La résidence du Préfet
Le site est constitué d'un parc avec une habitation centrale et des bâtiments annexes. La loge du
gardien est située en extérieur à l'entrée du site. L'habitation centrale dispose d'un système d'alarme.ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS
Les prestations à effectuer au titre du présent marché, se répartissent en prestations permanentes et
en prestations occasionnelles.3.1-Les prestations permanentes
a) Surveillance et gardiennage du site de la préfecture Les prestations permanentes de surveillance et de gardiennage du site de la préfecture, se décomposent comme suit : une présence permanente sur le site (a) et des rondes (b). 4/91) une présence permanente sur le site de la Préfecture
Une présence permanente au bâtiment Vignon sur la base des vacations suivantes : - 23 H - 6 H tous les jours, les week-ends inclus. -24/24 (6 H - 6 H) pour les jours fériés2- Des rondes
Lieux Jours Nombres de rondes /
par tranche de 24hHorairesTous les étages et
locaux du bâtimentVignondu lundi au vendredi
-les week-ends 3 rondesEntre 23h-6hJours fériés 8 rondes 24/24 ( 6h-6h)
Tous les étages et
bâtiments de l'Hôtel préfectoraldu lundi au vendredi -les week-ends 3 rondesEntre 23h-6h les jours fériés 8 rondes 24/24 ( 6h-6h)Les rondes seront effectuées de manière à couvrir l'ensemble du périmètre extérieur et intérieur des
deux bâtiments. Tous les étages et bâtiments devront être contrôlés. À chaque ronde, les points suivants devront impérativement être contrôlés Les accès aux bâtimentsContrôle de la fermeture des accèsLes zones techniques sensibles
Autocom
Local serveurs
Les locaux techniquesContrôle visuel du bon fonctionnement des climatiseurs et des onduleurs. Tout constat d'arrêt ou de dysfonctionnement doit être immédiatement consigné dans le registre de sécurité et les personnels d'astreinte doivent être prévenus Les sanitairesContrôle d'éventuelle fuite d'eau avec alerte personnels d'astreinte le cas échéant Les zones sensiblesContrôle de la fermeture de l'ensemble des accès (porte, fenêtre) Les bureauxContrôle de la fermeture de l'ensemble des accès (porte, fenêtre) Contrôle de l'arrêt des climatiseurs et luminaires Le périmètre extérieurContrôle de la totalité du périmètre fermeture des accèsContrôle de l'allumage des projecteurs
Les candidats devront proposer des offres, qui répondent au minimum aux nombres de rondes et de contrôles mentionnés. Mais ces derniers, peuvent proposer des variantes. 5/9 b) Surveillance et gardiennage de la Résidence du préfetLa surveillance de ce site implique pour les agents du titulaire, qu'ils vérifient l'accès ou les accès à
la résidence, de contrôler les entrées et les sorties de la résidence, et qu'ils surveillent l'extérieur du
bâtiment.Les horaires de surveillance sont les suivants :
LieuHoraires
Résidence du préfet-les jours fériés et un week-end sur deux :24h/24
-en cas de remplacement du concierge : de 18H- 6h Il y a une présence permanente de l'agent de sécurité dans la loge du gardien.3.2-Prestations occasionnelles :
En cas d'absence des agents de la préfecture, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à un agent de
sécurité pour le remplacer.Dans ce cas, les fonctions de l'agent de sécurité restent identiques aux fonctions mentionnées dans
le présent document.Les horaires sont fonctions du site ou l'agent de sécurité devra exécuter la prestation occasionnelle :
-résidence du préfet de 18 H à 7 H -préfecture entre 6H et 23H3.3-Effectifs demandés
Les moyens humains nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de la Préfecture et de la
résidence du préfet seront décrits par le titulaire dans son mémoire technique.Le turn-over du personnel affecté aux différents sites devra être impérativement limité.
Le titulaire devra désigner un référent permanent et communiquer son identité au pouvoir adjudicateur, y compris en cas de changement. 6/93.4-Modifications des horaires et/ou du nombre d'agents en cours de marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier et de réaménager les horaires de surveillance
Les modifications et réaménagement devront être impérativement acceptés par le titulaire.
Dans ce cas, un avenant au marché sera établi sur la base des prix figurant dans le bordereau de
décomposition de prix. Cet avenant précisera : la date d'effet de la modification et le coût de la
modification apportée.ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE
-Le titulaire est soumis, aux obligations de discrétion, de confidentialité et de réserve.-Les horaires précisés au présent C.C.T.P devront être scrupuleusement respectés par le titulaire.
L'agent devra être présent 15 minutes, au moins, avant l'heure de sa prise de service.-Le registre de surveillance et de gardiennage devra être rempli à la prise de poste et à la fin de la
vacation. Toute anomalie devra y être signalée et les services compétents avertis. Les entrées et
sorties devront y être notées. -Le titulaire devra fournir au pouvoir adjudicateur une liste du personnel et l'avertir de chaque changement, au moins 48h à l'avance.-le titulaire devra s'assurer que, sur leur lieu de travail, ses employés soient revêtus de leur tenue
d'agent de sécurité. Cette tenue ne doit pas porter à confusion, avec l'uniforme des agents de la
préfecture.L'uniforme doit comporter au moins deux insignes : l'un reproduisant la dénomination sociale ou le
sigle de l'entreprise de sécurité, l'autre l'activité de sécurité privée. Aucun agent ne sera accepté,
s'il n'est pas revêtu de sa tenue de travail. Le titulaire devra s'assurer que ses agents possèdent une carte professionnelle d'agent desécurité (APS) en cours de validité ; accompagnée d'un badge d'identification comportant, une
photo d'identité, qu'ils porteront de manière visible durant l'exécution de leurs missions. Il en sera de même en cas de prestation ponctuelle.ARTICLE 5 : ACCES AUX SITES
Dès la notification du marché, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, un badge et une
télécommande, pour lui permettre, d'accéder aux différents sites.Le titulaire signera une attestation de remise du badge et de la télécommande. En cas de perte, le
titulaire avisera immédiatement le pouvoir adjudicateur. Ceux-ci seront alors remplacés et facturés
7/9au titulaire, au tarif en vigueur. A l'échéance du marché, le titulaire sera tenu de remettre au pouvoir
adjudicateur, le badge et la télécommande.La préfecture fournira au prestataire la liste du personnel affecté à la résidence, ainsi que la liste du
personnel de la préfecture habilité à accéder aux locaux de la préfecture en dehors des heures
ouvrables. Chaque site dispose d'un registre de sécurité et de la liste des consignesARTICLE 6 : VISITE DES SITES
Une visite des sites est prévue. .Les candidats devront prendre rendez-vous, auprès de MadameJUSTIN, responsable du BLIT, dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 0594 39-47-
61 et 0594 39-46-30. Courriel : logistique@guyane.pref.gouv.fr
Cette visite est obligatoire pour tous les candidats qui souhaitent déposer une offre. Une attestation de visite sera remplie, et signée le jour de la visite.Cette attestation devra obligatoirement être annexée à l'acte d'engagement et au bordereau de
décomposition du prix. A défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Lors de cette visite les plans de masse des différents sites, seront remis aux candidats. Latotalité des informations, qu'elles soient verbales, écrites, visuelles ou autres, est soumise à une
absolue confidentialité.A l'issue des visites, le candidat est réputé avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit
assurer la surveillance et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux ...)
ainsi que des contraintes liées à son environnement.Par conséquent, il ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance des lieux, pour modifier son prix ou
prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Les candidats souhaitant poser des questions à l'issue de la visite, le feront sur le site PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).ARTICLE 7 : CONTROLE DES PRESTATIONS
7.1-Dispositions générales
Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à la préfecture, toutes anomalies ou modifications
importantes survenues au cours de l'exécution des prestations du marché et relatives au
fonctionnement de l'entreprise. 8/9Chaque fois qu'il le juge nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier, le travail
des agents de sécurité et notamment : -la qualification, -la connaissance des consignes d'application, -la présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire -la présence effective et la tenue vestimentaire du personnel, -la tenue des documents et des registres, -la vigilance des agents, -le parcours des rondes, lieux et durée.Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre de sécurité.
En cas de non-conformité détectée lors d'un contrôle, le titulaire en sera informé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de son personnel, ayant manqué gravement aux consignes du présent marché.7.2 Réunions de suivi
Une réunion de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage sera organisée au moins une
fois par an à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve
toutefois le droit d'organiser d'autres réunions, s'il estime nécessaire.Ces réunions ont pour objectif d'assurer un lien régulier entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur
sur les éléments suivants : -La satisfaction : - s'assurer de la conformité des prestations - adapter aux besoins les consignes d'application, voir les moyens de sécurité - proposer toute améliorationLe cas échéant, des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les 2 parties.
-L'information sur le déroulement courant du service et des événements.