[PDF] [PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE - Le Boulay-Morin

[PDF] Note de Rentrée SIVOS 2020 - Le Boulay-Morin

Les garderies du BOULAY MORIN et de REUILLY seront à nouveau accessibles à tous les élèves L'accueil des élèves se fera à partir de 7h30 jusqu'à l'accueil 

[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE - Le Boulay-Morin

9 jui 2020 · Madame Alexandra BOURIENNE, 3ème adjoint – Née le 23 septembre 1983 – Domiciliée 3, route de Dardez 27930 Le Boulay-Morin

[PDF] Le BOULAY MORIN - Evreux Portes de Normandie

LE BOULAY-MORIN Service Prévention Gestion des Déchets Tél : 02 32 31 98 51 - Respectez les jours de collecte retrouvez les sur le calendrier ou sur le 

[PDF] 27099 - Préfecture de lEure

le territoire et la population de la commune de: LE BOULAY MORIN Qu'est-ce que Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) se

[PDF] BOULAY-MORIN - Carmen

B O U L A Y B O U L A Y 0 0 5 1 km CARTE BOULAY-MORIN 19 de la forêt soumise n° BOULAY licence n°2003/CUGN-0010 licence n°2003/CUGN-0010

[PDF] Plan terrain Boulay-Morindgn - Compagnie des archers ALM Evreux

rente Mares 139 g 141 LE BOULAY MORIN RN 154 VOIE RAPIDE EN DIRECTION DE LOUVIERS les Vingt Acres 50 les Bouldies 124 le Robichoo

[PDF] BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES - InfoTerre - BRGM

décharge d'ordures au Boulay-Morin, un piézomètre a été exécuté L' implantation de la ville d'Evreux (Eure) dans le vallon de Caër au Boulay- Morin (Eure) 

[PDF] Quel accueil

Le-Boulay- Morin 1, rue des Écoles 02 32 36 56 46 - 06 40 82 92 67 7h30 > 18h30 Micro-Crèche Les Ptits Loups Huest Les Ptits Loups Route de Gravigny

[PDF] GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE LEURE - seine-maritime

Le Boulay- Morin Boulleville Bouquelon Bouquetot Bourg- Achard Bourg- Beaudouin Bournainville- Faverolles Bourneville- Sainte-Croix Bourth Bray

[PDF] Emancipation de l`Ecosse - Manu Robles Arangiz Fundazioa

[PDF] Emanuel MORIN rejoint MND en tant que - France

[PDF] Emanuele d`Azeglio e le ricerche sulla - Italie

[PDF] Émargement pain - Amap du Donjon

[PDF] eMATESA

[PDF] EMATRONIC - Confort et Sécurité de la Maison

[PDF] Emaux de cendres et façonnage de bols à la

[PDF] Emaux haute température et conduite de cuissons Avec - Anciens Et Réunions

[PDF] EMB Cutting Ring Pre-Assembling Machine

[PDF] embaixada da republica de angola em franca

[PDF] emballage - Spicers Canada - Canada

[PDF] Emballage du parfum Tulipe bleue , 1995

[PDF] EMBALLAGE N°2 PDF - Inondation

[PDF] Emballage secondaire

[PDF] Emballage | EMBALLAGE DE PROTECTION - Anciens Et Réunions

- 1 - REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DU BOULAY MORIN

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin

2020
Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 02 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Olivier RIGAL-ROY, Maire. Etaient présents : M. RIGAL-ROY Olivier, Mme BOSCHER Christine, M. ROUSSEL Dominique, Mme BOURIENNE Alexandra, M. EUDIER Alain, M. PROVOT Sébastien, Mme DUBUISSON Magali, M. AUGER

Samuel, Mme ANGO

T Magali, M. BAGOT Gaëtan, M. GARÇON Yannick, M. GRESSENT Terence, Mme Etait absent excusé : M. VADCARD Francis (a donné procuration à M. ROUSSEL Dominique) Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente réunion, en date du

23 mai 2020

DB 2020.017 P21 Délégation de signatures aux Adjoints Monsieur le Maire donne délégation pour signature à : - Madame Christine BOSCHER, 1er adjoint

Née le 14 mai 1957

Domiciliée 14, rue des Grands

Merisiers 27930 Le Boulay-Morin

- Monsieur Dominique ROUSSEL, 2

ème

adjoint

Né le 29 octobre 1955

Domicilié 35, rue des Grands

Merisiers 27930 Le Boulay-Morin

- Madame Alexandra BOURIENNE, 3ème adjoint

Née le 23 septembre 1983

Domiciliée 3, route de

Dardez 27930 Le Boulay-Morin

A effet de signer tous les actes administratifs en l'absence du Maire. - 2 - DB 2020.018 P22 Désignation des Conseillers communautaires EPN

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020 et en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales, la nomination des conseillers communautaires à EPN est déterminée par

l'ordre du tableau des élus (L.273

-11 du code électoral), par conséquent le délégué suppléant ayant voix délibérative

en cas d'empêchement du titulaire seront : 1. Membre titulaire : Nom : RIGAL-ROY Prénom : Olivier

Date de naissance

: 16/11/1975

Domicile : 24 Les Prévostes

27930 LE BOULAY-MORIN

2. Membre suppléant : Nom : BOSCHER Prénom : Christine

Date de naissance : 14/05/1957

Domicile : 14 rue des Grands Merisiers

27930 LE BOULAY-MORIN

DB 202

0.019 P23 Désignation des délégués au SIEGE (Syndicat

Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient en

application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Désignation :

Délégué titulaire : Monsieur ROUSSEL Dominique né le 29/10/1955, domicilié 35 rue des Grands M erisiers 27930 LE BOULAY-MORIN domiciliée 30 rue des Grands Merisiers 27930 LE BOULAY-MORIN DB 2020.020 P24 Désignation des délégués au SICOSSE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient en

application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Désignation :

domiciliée 30 rue des Grands Merisiers 27930 LE BOULAY-MORIN Délégué suppléant : Monsieur PROVOT Sébastien né le 02/08/1976, domicilié 2 rue des Tilleuls 27930 LE BOULAY-MORIN - 3 - DB 2020.021 P25 Désignation des délégués au SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) du Boulay-Morin, Dardez, Irreville et

Reuilly

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient en

application des statuts du Syndicat, de nommer 3 délégués titulaires.

Désignation :

Délégués titulaires : Madame BOURIENNE Alexandra née le 23/09/1983, domiciliée 3 route de Dardez 27930 LE BOULAY-MORIN Madame LALANDE Claire née le 20/04/1980, domiciliée 50 rue du Mesnil

Doucerain 27930 LE BOULAY-MORIN

Monsieur PROVOT Sébastien né le 02/08/1976,

domicilié 2 rue des Tilleuls 27930 LE BOULAY-MORIN DB 2020.022 P26 Désignation des délégués au SIVU CAP NORD EST (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient en

application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Désignation :

Délégué titulaire : Madame LALANDE Claire née le 20/04/1980, domiciliée 50 rue du Mesnil Doucerain 27930 LE BOULAY-MORIN Délégué suppléant : Madame ANGOT Magali née le 11/06/1983, domiciliée 7 Résidence La Cerisaie 27930 LE BOULAY-MORIN - 4 - DB 2020.023 P27 Désignation des délégués au SITS Fontaine sous Jouy (Syndicat Inte rcommunal des Transports Scolaires)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient en

application des statuts du Syndicat, de nommer deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Désignation :

Délégués titulaires : Monsieur PROVOT Sébastien né le 02/08/1976, domicilié 2 rue des Tilleuls 27930 LE BOULAY-MORIN

Madame ANGOT Magali née le 11/06/1983,

domiciliée 7 Résidence La Cerisaie 27930 LE BOULAY-MORIN Délégué suppléant : Madame BOURIENNE Alexandra née le 23/09/1983, domiciliée 3 route de Dardez 27930 LE BOULAY-MORIN DB 2020.024 P28 Désignation des délégués locaux au CNAS (Comité

National d'Action Sociale)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient en

application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué pour le collège des élus et un délégué pour le collège des

agents.

Désignation :

Délégué collège des élus

Madame

Christine BOSCHER, 1

er

Adjoint, 24 ro

ute de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN

Délégué collège des agents

Monsieur

Guillaume PIOTROWSKI, agent communal, 24 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN DB 2020.025 P29 Désignation d'un élu référent forêt-bois

Monsieur le Maire expose au Conseil

municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient de désigner un élu référent forêt-bois.

L'élu désigné " référent forêt-bois » sera le représentant et l'interlocuteur privilégié de la commune auprès de

l'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie.

Désignation :

Elu référent forêt-bois

Monsieur BAGOT Gaëtan, Conseiller municipal, 24 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN - 5 - DB 2020.026 P30 Désignation d'un délégué aux armées

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient de

désigner un délégué aux armées.

Désignation :

Délégué titulaire

Monsieur

AUGER Samuel, Conseiller municipal, 24 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN

DB 2020.027 P31

-32 Renouvellement de la Commission communale des imp

ôts directs (CCID)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient de

renouveler la Commission communale des impôts directs.

Conformément au 1

de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs

(CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000

habitants.

En conséquence, il est demandé de bien vouloir transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques la liste

des personnes proposées en nombre double.

Liste des personnes proposées

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le Maire

: Olivier RIGAL-ROY

Proposition de 24 noms

1 - Madame HATCHUEL Marie-Christine - 10/03/1963 - 36 rue des Grands Merisiers 2 - Monsieur CHAPELAIN Mickael - 30/01/1980 - 1 rue du Mesnil Doucerain 3 - Monsieur JULÉ Jean-Claude - 07/04/1964 - 12 Rue des Grands Merisiers 4 - Monsieur FEUILLOLEY Marc - 06/12/1960 - 6 Rue de Normanville 5 - Monsieur BRISMONTIER Jerôme - 24/06/1971 - 130 rue des Pommiers 6 - Madame VALLET Anne née CHAUSSEPIED - 29/01/1949 - 11 Bis route de Louviers 7 - Monsieur BELHACHE Laurent - 21/12/1971 - 1 Le Bois du Boulay 8 - Monsieur SIVRY Sébastien - 08/01/1973 - 2 route de Dardez 9 - Monsieur MARTIN Régis - 17/06/1954 - 6 route de Dardez 10 - Monsieur ROUILLON Jéremy - 25/05/1986 - 10 Résidence La Cerisaie 11 - Monsieur NIEL David - 15/09/1990 - 8 Le Bois du Boulay 12 - Madame BRETON Céline née GUILLAUME - 20/03/1965 - 4 Le Bois du Boulay - 6 - 13 - Madame GONET Sandrine - 09/04/1983 - 8 rue des Tilleuls 14 - Madame DORDET Fanny - 14/05/1983 - 10 rue des Tilleuls 15 - Madame SAINTY Florence née HERVET - 13/12/1954 - 3 rue de Normanville 16 - Madame MARTIN Nadège née GRUYER - 14/01/1967 - 25 rue des Grands Merisiers 17 - Monsieur SWERTVAGER Sylvain - 09/01/1977 - 33 Les Prévostes 18 - Monsieur EUDIER Moïse - 26/01/1940 - 4 route d'Irreville 19 - Monsieur LINSART Damien - 25/04/1980 - 12 Chemin du Château 20 - Monsieur LANOE Christophe - 05/09/1971 - 14 Les Prévostes 21
- Monsieur OCON Michel - 24/01/1967 - 17 rue du Champré 22
- Monsieur PIOTROWSKI Guillaume - 08/12/1975 - 1 rue Sainte Colombe 27930 IRREVILLE 23
- Monsieur LEFRANCOIS Thierry, Maire - 27930 REUILLY 24
- Monsieur LEMAITRE Franck - 27930 REUILLY

DB 2020.02

8 P33 Désignation des membres de la Commission d'appel

d'offres

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il convient de

procéder à l'élection de 3 membres titulaires afin de constituer une commission d'appel d'offres.

Le Conseil municipal a donc élu :

Membres titulaires :

- Monsieur ROUSSEL Dominique, 2

ème

Adjoint

- Monsieur GARÇON Yannick, Conseiller municipal

DB 2020.029 P34

-35 Mise en place des Commissions communales

Monsieur le Maire, membre de droit, expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales, il

convient de mettre en place les commissions communales

FINANCES, AFFAIRES GENERALES, RH

Membres

- Monsieur RIGAL-ROY Olivier - Madame BOSCHER Christine - Monsieur GARÇON Yannick - Monsieur VADCARD Francis - Monsieur EUDIER Alain - 7 -

TRAVAUX, VOIRIE, APPELS D'OFFRES, URBANISME

Membres

- Monsieur ROUSSEL Dominique - Monsieur EUDIER Alain - Monsieur GARÇON Yannick - Madame DUBUISSON Magali

ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES

Membres

- Madame BOURIENNE Alexandra - Monsieur PROVOT Sébastien - Madame LALANDE Claire - Madame ANGOT Magali

INFORMATION, COMMUNICATION ET ANIMATION

Membres

- Monsieur RIGAL-ROY Olivier - Madame LALANDE Claire - Monsieur PROVOT Sébastien - Monsieur BAGOT Gaëtan - Monsieur GRESSENT Terence

CULTURE, PATRIMOINE, SANTÉ, SOLIDARITÉ

Membres

- Madame BOSCHER Christine - Madame DUBUISSON Magali - Monsieur AUGER Samuel - Monsieur BAGOT Gaëtan - Monsieur GRESSENT Terence DB 2020.030 P36 Recouvrement de créances impayées : Autorisation permanente d'engager des poursuites donnée au comptable Vu, le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1617-54,

Vu, le Décret 2009

-125 du 3 février 2009, relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des

produits locaux, Vu, l'avis favorable de Monsieur le Trésorier Principal Municipal,

Considérant, que l'autorisation permanente et générale de poursuites n'a pas pour conséquence de priver la

collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides donc plus efficaces.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'octroyer une autorisation permanente de poursuite au

comptable quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites. - 8 -

DB 2020.031 P37 Décision modificative

- Opérations d'ordre à équilibrer sur BP 2020 - DM1

Désignation

Diminution

Augmentation

Chapitre 040 - Article 28051

+ 161 .00 € DB 2020.032 P38 Remboursement frais avancés par un agent communal Monsieur Guillaume PIOTROWSKI, agent communal de la commune du Boulay -Morin, a payé la somme

de 18,50 €, montant correspondant à la facture n° F-P005605 d'Easy Motoculture pour l'achat d'un joint

Spi Iseki.

Le Conseil accepte à l'unanimité de lui rembourser la facture. DB 2020.033 P39 Remboursement Arrhes Location salle communale du 25 et 26 avril 2020 Au vu de la crise sanitaire (COVID 19), Monsieur & Madame GUERIOT, 46 Lotissement Les Prévostes

27930 LE BOULAY-MORIN ont été dans l'obligation d'annuler leur réservation de la salle communale du

weekend du 25 et 26 avril 2020. Le Conseil accepte à l'unanimité de rembourser le montant des arrhes à Monsieur & Madame

GUERIOT soit la somme de 77,50 €.

- 9 -

Questions et sujets divers :

Organisation générale, moyens et outils

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les modalités d'organisation générales et présente un outil de travail

collaboratif (Intranet) destiné à faciliter la transmission et le partage d'informations ainsi que les échanges entre les membres du conseil.

Il est rappelé que cet Intranet est hébergé sur une plateforme sécurisée par identifiant et mot de passe et que ses

contenus sont strictement réservés aux membres du conseil municipal et ne doivent pas être transmis à des tiers sans

con certation des élus.

Modalités d'utilisation du local communal

Le local communal, utilisé en tant que zone de stockage et local technique par l'employé communal en charge de

l'entretien des espaces verts, peut également être utilisé dans le cadre de festivités ou animations organisées par la

commune (à l'exemple du repas champêtre ou journée champêtre). Celui n'est cependant pas adapté pour l'accueil

du public et l'entretien des zones de " vie » ou sanitaires n'est pas assuré par la commune.

Le maire propose que les membres du conseil puissent utiliser le local à titre privé, à l'exception des parties dites

techniques », afin d'effectuer d'en la mesure du possible, des travaux de nettoyage, entretien et embellissement

dans le but d'améliorer les conditions d'accueil et réhabiliter cet espace communal vaste et arboré.

Un document

spécifiant les conditions d'utilisation du bien et engageant la responsabilité de l'utilisateur devra être

renseigné préalablement à toute demande.

L'ordr

e du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h Fait au Boulay Morin le 9 juin 2020

RIGAL-ROY

Maire

BOSCHER

Christine

1 er

Adjoint

ROUSSEL

Dominique

2

ème

Adjoint

BOURIENNE

Alexandra

3

ème

Adjoint

EUDIER Alain

PROVOT

Sébastien

DUBUISSON

Magali

VADCARD

Francis

Absent excusé

A donné pouvoir à

D.ROUSSEL

AUGER Samuel

ANGOT Magali

BAGOT Gaëtan

GARÇON

Yannick

GRESSENT

Terence

HUARD Céline

quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27