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LA CONDUITE ENCADREE Article R211-5-2 Version en vigueur au 26 janvier 2010, depuis le 21 décembre 2009 Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la 

[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires

Décret no 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi no 2009 -888 5o Les articles R 211-5 à R 211-14-1 deviennent respectivement les articles R Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur Les articles 1er et 2 et le I de l'article 19 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010

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22 mar 2001 · Modifié par : Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant de la route relatives à la conduite sous l'influence de Modifié par : Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la aux accords internationaux en vigueur ; à l'article L 223-1 ou en situation d'apprentissage définie à l'article R 211-3;

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14 nov 2017 · de la conduite Code de la route – Articles R211-3 à R211-6 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des 

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24 oct 2016 · les dispositions maintenues en vigueur, législatives (article L loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (article 17) 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commissionné par l'État, pour la conduite des navires à l'entrée et à la 

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21 mar 2018 · concerne les valeurs en vigueur depuis le 31 décembre 2017 Le présent du 11 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 21 janvier 2010 excluent plus 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales définies aux articles R 211-75, R 211-76 et R 211-77 du code de

[PDF] SÉCURITÉ ROUTIÈRE - budgetgouvfr

décembre 2009 de finances pour 2010, par l'article 7 de la loi n° 2010-832 du Parallèlement, depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de d' apprentissage moins chers tels que la conduite encadrée ou la conduite supervisée permis AM permettant de conduire un cyclomoteur (article R 211-2 du Code 

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Edition : 2021-03-18 1127 articles avec 2475 liens Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière 22 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 conduire peuvent pratiquer la conduite encadrée, sur un véhicule léger ou un véhicule L 234-15 LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art

pdf Décrets arrêtés circulaires

Objet: préciser les dispositions de l’article R 211-5-2 du code de la route modifié par le décret no 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée et abroger l’arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée

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EXAMEN PROFESSIONNEL D"AVANCEMENT AU GRADE

D"INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA

SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE 2

ème

CLASSE

- SESSION 2018 -

Mardi 14 novembre 2017

EPREUVE ECRITE UNIQUE D'ADMISSION

Epreuve consistant, à partir d'un dossier documentaire portant sur un sujet d'ordre

général relatif à la prévention et à la sécurité routières, en la résolution d'un cas

concret assorti de plusieurs questions dest inées à mettre le candidat en situation professionnelle.

Le dossier ne peut excéder 25 pages.

(Durée : 3 heures - Coefficient 1)

Le dossier documentaire comporte 25 pages.

IMPORTANT

IL EST RAPPELE AUX CANDIDATS QU"AUCUN SIGNE DISTINCTIF NE DOIT APPARAITRE NI SUR LA COPIE NI SUR LES INTERCALAIRES. ECRIRE EN NOIR OU EN BLEU - PAS D"AUTRES COULEURS SUJET

Vous êtes inspecteur.trice du permis de conduire et de la sécurité routière, affecté.e dans une direction

départementale interministérielle.

Un colloque international portant sur l"enseignement de la conduite est organisé dans votre département.

Il a pour thème principal : " L"importance accordée, selon les Etats, aux formules de conduite accompagnée ».

A l"occasion de cet événement, votre supérieur.e hiérarchique sera chargé.e de présenter la place

qu"occupe la conduite accompagnée dans le dispositif français d"une éducation routière, dispensée tout

au long de la vie. Il vous demande de lui préparer, dans ce contexte et sur la base des documents ci-

joints, une fiche technique lui présentant notamment les différentes formules de conduite accompagnée

et l"apprentissage anticipé de la conduite (AAC) en particulier. Pour conclure la fiche, vous soulignerez

les arguments pouvant être mis en avant pour valoriser l"AAC auprès des participants à ce colloque.

En complément de cette fiche, il vous est dem

andé de préparer les réponses aux questions suivantes, susceptibles d'être abordées en fin de colloque lors de la séquence "points divers" :

1 - Quelles sont les composantes de la compétence " Connaître et utiliser les commandes » ?

2 - Différentes formations dispensées en école de conduite permettent de reconnaitre un droit de

conduite sans avoir à passer ou repasser d"examen du permis de conduire.

Enumérez-les en précisant leurs principales caractéristiques (durée de formation, modalités de

retranscription).

3 - L"arrêté du 22 octobre 2014 modifié fixant la méthode nationale d"attribution des places d"examen du

permis de conduire prévoit une instance locale de suivi.

Précisez son nom et sa composition.

4 - Dans le cadre du retour au permis de conduire une distinction est faite entre l"annulation du titre et

son invalidation pour solde de points nul. Quelles sont les conséquences de cette distinction lors des examens du permis de conduire ? Document 1 Mode d'emploi des ASSR pour les personnels éducatifs -

Education routière

Source

: http://eduscol.education.fr/education-securite- routiere/comprendre -assr pages 1 à 3

Les usagers de la route

Source

: La sécurité routière en France - bilan 2016 - ONISR pages 6 à 7 Apprentissage de la conduite

Code de la route - Articles R211-3 à R211-6

Source

: http://www.legifrance.gouv.fr pages 8 à 9 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la

conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé - Article 1 à 11 (Article

12 abrogé)

Source

Auto : Bien s'assurer pour la conduite accompagnée

Source

: Lefigaro.fr, Publié le 31/05/2012 pages 13 à 14 Résultats nationaux des épreuves pratiques du permis de conduire en 2016 et évolution des taux de réussite nationaux (TRN) dans la France entière

Source

: Infocentre Aurige page 23

La conduite accompagnée diminue le risque d

'accident grave

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