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Contexte historique et réglementaire en France 2 Planification stratégique d'un processus de concertation Analyse du haité mais vivement recommandé de
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contexte des organismes de bassin versant du Québec par futures Cette étude se concentre sur une démarche d'évaluation de la concertation et ses outils élaborés autour des recommande la gestion intégrée de l'eau par bassin
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La concertation est un des processus de participation proposé par la loi En ef- fet, différentes bien décider seul de prolonger le délai d'enquête de 15 jours il est recommandé d'évi- Cela donne une idée générale du contexte dans lequel
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Cette étude porte sur le processus de communication, de concertation et/ou de Parmi les grandes caractéristiques du contexte du projet nous étudions en En outre, il est recommandé aux parties de mettre en place des mécanismes
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Notamment, par une présentation de son contexte de concertation et de consultation avec la société civile On recommande à cet effet que les municipalités, à
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de pouvoir adapter chaque démarche à son projet et à son contexte ainsi public et la CNDP a recommandé de poursuivre la concertation avec un garant
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1 Les fondements de la concertation Définition de la concertation Objectifs de la concertation Principes de la concertation Contexte historique et réglementaire en France 2 Planification stratégique d’un processus de concertation Analyse du contexte Analyse du jeu d’acteurs Planification participative du processus Questions à se poser
4Les outils adaptés à la concertation - LeDIAG
La concertation recommandée page 59 1 L’étude de contexte _ L’étude de contexte lorsqu’elle est disponible 8 retrace l’his-toire du projet en met en lumière les utilités † ou inutilités reconnues et fait généralement apparaître les opinions et l’état d’esprit de la société locale En ce sens elle constitue
Qu’est-ce que la concertation? Une définition en sept
de concertation ne sont pas des instances de décision mais des moyens d’enrichir le pouvoir déjà en place par les points de vue les compétences et les « forces vives » des participants (p 313) Dans un contexte de participation publique la concertation invite à la préparation et à l’accompagnement de la décision et
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où le dossier de concertation présentant les caractéristiques du projet ses enjeux ainsi que le dispositif de concertation a été accessible dès le 22 octobre 2021 (https://www secondsiteministeresociaux-concertation fr/fr/) Au cours de la période de concertation le public pouvait poster des remarques et questions sur le site
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