Toute reprise d'une activité professionnelle, à temps plein, entraîne la cessation des pres- tations La garantie prend fin en cas de mise en jeu des garanties décès
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[PDF] CARDIF GARANTIE COUVERTURE ENTREPRISE
Toute reprise d'une activité professionnelle, à temps plein, entraîne la cessation des pres- tations La garantie prend fin en cas de mise en jeu des garanties décès
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personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins VOUS CONNAISSEZ LES GARANTIES ET OPTIONS DE CARDIF PROTECTION PRO ET LES
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d'emploi est souscrite) à 70 ans ou 60 ans si la garantie complémentaire “ Incapacité Assureur(s) : Cardif Assurance Vie SA-Société de droit français- Siège social : Boulevard activité professionnelle rémunérée, à condition que l' assuré exerçait court, mais il n'y a aucune couverture pour les sinistres qui se produisent
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![[PDF] CARDIF GARANTIE COUVERTURE ENTREPRISE](https://pdfprof.com/Listes/20/8580-20cardif-garantie-homme-cle-notice.pdf.pdf.jpg "[PDF] CARDIF GARANTIE COUVERTURE ENTREPRISE")
CARDIF GARANTIE
COUVERTURE
ENTREPRISE
L"assureurd"un mondequi change
CONTRAT DE PRÉVOYANCE
Dossier d"adhésion - Avril 2017
Cardif Garantie Couverture Entreprise
NOTICE
Convention d'assurance collective n° 2285
DIRIGEANT D'ENTREPRISE,
PROTÉGEZ VOTRE ACTIVITÉ
EN CAS D'IMPRÉVU !
Si un homme clé, indispensable au fonctionnement de votre entreprise, venait à faire défaut, l'avenir de celle-ci serait compromis. En cas de décès ou d'invalidité de cet homme clé, Cardif Garantie est la réponse qui permet de maintenir l'activité de l'entreprise. Si l'un de vos associés venait à disparaître, cela pourrait remettre en cause la maîtrise de votre activité. En cas de décès d'un associé, Cardif Garantie est la réponse qui permet de pérenniser l'activité de votre entreprise. 2 Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et AssociésSOMMAIRE
PRÉSENTATION DE VOTRE CONTRAT ......................................................................P.4
VOS FORMULES DE GARANTIES ...................................................................................P.7
VOS ÉTAPES D'ADHÉSION .................................................................................................P.8
Les pages 4 à 13 sont à caractère publicitaire et non contractuel.NOTICE ........................................................................................................................................P.13
34Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
ASSURER LA PÉRENNITÉ DE SON ENTREPRISE GRÂCE À CARDIF GARANTIE COUVERTUREENTREPRISECardif Garantie permet aussi bien de faire face à la disparition ou l'invalidité d'un homme-clé que d'assurer la continuité de l'entreprise lors du décès d'un associé.
La couverture Homme-clé (dirigeants, managers, commerciaux, chercheurs...) : En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'homme-clé, Cardif Garantie assure le versement d'un capital à l'entreprise, déterminé suivant la contri-bution réelle de cet homme-clé à l'activité. En cas d'invalidité et d'arrêt de travail de
l'homme-clé, une rente lui est versée mensuellement. C'est une couverture indispensableà l'entreprise pour :
- compenser une importante perte d'exploitation (baisse du chiffre d'affaires,...), - financer le remplacement d'un homme-clé (charges de recrutement, formation, réorganisation...).La couverture Associés :
Lors du décès d'un associé, l'entreprise peut être fragilisée et soumise au risque de ces-
sation d'activité. Cardif Garantie permet aux autres associés de recevoir un capital et de racheter les parts du défunt pour garder le contrôle de l'entreprise. Cela leur évitel'entrée d'associés non désirés au sein de la société. Les intérêts ?nanciers de la famille
de l'associé décédé sont également préservés. Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et AssociésDocument à caractère non contractuel
5Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
ADHÉREZ À CARDIF
GARANTIE EN TOUTE
TRANSPARENCE
Vous en connaissez les principaux avantages(1) :
- Un contrat aux garanties multiples : il offre des garanties étendues en cas de décès, d'incapacité de travail et d'invalidité pour la couverture Homme-Clé. Ces garanties contribuent à assurer la pérennité de votre entreprise. - Une couverture ?exible et sur mesure : vous modulez votre contrat selon vos besoins,vos spéci?cités et celles de votre entreprise et selon l'évolution de celle-ci dans le temps.
... sans en ignorer les limites : - Il s'agit d'un contrat dont la cotisation est évolutive(1) : le montant de votre cotisation est fonction de l'âge de l'Homme-Clé ou de l'Associé couvert. Elle varie également selon le niveau de couverture que vous avez choisi.- La pratique de certaines activités ou métiers à risques (sport automobile, aérien, etc)
sont susceptibles d'être exclus de votre contrat. Ils peuvent toutefois faire l'objet d'une demande de prise en charge moyennant une tari?cation spéci?que. (1) Dans les limites et conditions prévues dans la notice. Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et AssociésDocument à caractère non contractuel
6Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
LES PLUS
DE CARDIF
GARANTIE
Un capital pour assurer la
continuité de l'entreprise suite à la perte de l'homme-clé ou d'un associé (1). Une ?scalité avantageuse : des cotisations déductibles du résultat d'exploitation(2).Une solution pouvant
protéger les créances de l'entreprise en cas de décès de l'homme-clé.Une équipe dédiée pour
les dossiers de plus de1 000 000 €.
(1) dans les limites et suivant les conditions détaillées dans la notice. (2) Valable uniquement pour la couverture Homme-clé et selon votre situation et les conditions ?xées par la régle- mentation applicable.BERNARD, 58 ANS
DIRIGEANT D'UNE PME DE 20 PERSONNES
" De par son ancienneté et le dynamisme de son réseau commercial, Mathieu est l'homme-clé de mon entreprise. À lui seul, il rapporte 60 % du chiffre d'affaires. S'il venait à disparaître, cela entraînerait inévitablement une baisse de reve- nus, la perte d'une partie de la clientèle et un supplément de charges pour le remplacer. AvecCardif Garantie, l'entreprise percevra un capital
s'il lui arrivait quelque chose. »Avec Cardif
Garantie,
l'entreprise percevra un capital s'il arrive quelque chose à son homme-clé.BON À SAVOIR
QU'EST-CE QU'UN HOMME-CLÉ ?
L'homme-clé est une personne physique, dirigeant ou collaborateur, qui joue un rôledéterminant pour la pérennité de l'entreprise. En effet, sa disparition, son indisponibilité
temporaire ou dé?nitive, peuvent remettre en cause le bon fonctionnement et l'équilibre ?nancier de l'entreprise.7Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
4 FORMULES COUVERTURE HOMME-CLÉ
1.Décès / PTIA
2. Décès / PTIA limités aux causes accidentelles 3.Décès / PTIA
+ Incapacité temporaire totale de travail (ITT) + Invalidité permanente totale (IPT) 4.Décès / PTIA
+ Incapacité temporaire totale de travail (ITT) + Invalidité permanente totale (IPT) + Invalidité permanente partielle (IPP)1 FORMULE COUVERTURE ASSOCIÉS
Décès seul
DES GARANTIES
ADAPTÉES À VOS BESOINS
IL FAUT ENTENDRE PAR :
ITT : Incapacité temporaire
totale de travailIPP : Invalidité permanente
partielleIPT : Invalidité permanente
totalePTIA : Perte totale et
irréversible d'autonomieBON À SAVOIR
COUVERTURE
HOMME-CLÉ
L'entreprise est à la fois adhérente et
béné?ciaire de la garantie homme-clé. Les capitaux versés sont considérés comme un pro?t exceptionnel et déclarés dans les béné?ces imposables de l'entreprise. Ils peuvent être répartis à parts égales sur l'année de leur réalisation et sur les quatre années suivantes.COUVERTURE
ASSOCIÉS
La couverture Associés, pour sécuriser
l'entreprise.Avec la couverture Associés, chaque
associé désigne ses partenaires associés comme bénéficiaires du contrat. Il leur donne ainsi la possibilité d'acheter ses parts auprès de ses héritiers en cas de décès. Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et AssociésDocument à caractère non contractuel
8Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
POUR FACILITER L'ADHÉSION,
SUIVEZ LE GUIDE !
A?n de faciliter la prise en charge de votre dossier et de réduire au maximum son délai de traitement,
nous vous invitons à suivre les étapes suivantes. Elles vous permettront de compléter facilement votre
demande d'adhésion.LES FORMALITÉS D'ADHÉSIONDéterminez la catégorie socio-professionnelle de l'homme-clé ou de l'associé
(activité professionnelle rémunérée)CATÉGORIE N° 1
Dirigeants d'entreprise, professions libérales, cadres sédentaires ayant des déplacements professionnels à titre occasionnel. Professions libérales, cadres ayant des déplacements professionnels fréquents(1). Dirigeants d'entreprise ayant des déplacements professionnels fréquents (1) et n'effectuant pas de travail manuel important avec utilisation d'outillages et/ou manipulations dangereuses. Salarié non cadre, commerçants et artisans exerçant une activité sédentaire ne comportant pas de travail manuel ou un travail manuel occasionnel peu important et non dangereux. Dirigeants d'entreprise ayant un travail manuel important avec utilisation d'outillages et/ou manipulations dangereuses. Salariés non cadres, commerçants et artisans ayant des dépla- cements professionnels fréquents (1) et/ou un travail manuel important avec utilisation d'outillages et/ou manipulations dangereuses.CATÉGORIE N° 2CATÉGORIE N° 3 Feront l'objet d'une étude préalable, les professions présentant des risques tels que la manipulation d'explosifs ou de substances toxiques, transport d'explosifs ou de matières dangereuses, port ou manipulation d'armes, travail à hauteur supérieure à 20 mètres, travail souterrain, travail sur site dangereux, démolition, plongée, risques artistiques, risques politiques, risques liés à des missions humanitaires, risques liés aux animaux sauvages, les métiers de l'aviation, du pétrole-gaz on-shore, du nucléaire, les chauffeurs routiers, les guides de haute montagne, les mineurs et les sportifs professionnels.CATÉGORIE N° 4
(1) déplacements professionnels fréquents : plus de 20 000 km par an à titre professionnel en véhicule terrestre à moteur (hors déplacements en train)
9Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
LES FORMALITÉS MÉDICALES
Pour toute adhésion, CARDIF prend en charge l'intégralité des frais médicaux occasionnés par ces examens, lorsqu'ils sont effectués dans un centre agréé. Pour déterminer les formalités médicales à effectuer, la totalité des capitaux assurés par CARDIF doit être prise en compte. Il est à noter que dans le cadre de la Formule 2, aucune formalité médicale n'est à effectuer pour les capi- taux inférieurs à 1 500 000 €. ÂGE DE L"ASSURÉ À L"ADHÉSIONCUMULDES CAPITAUXASSURÉS PARCARDIFDe 18 ans
à 45 ans
De 46 ans
à 55 ansDe 56 ans
à 65 ansÀ partir de
66 ans
jusqu"à 100 000 de 100 001 à 175 000 de 175 001 à 250 000 de 250 001 à 300 000 de 300 001 à 500 000 de 500 001 à 1 000 000 de 1 000 001 à 2 000 000 de 2 000 001 à 3 500 000 au-delà de 3 500 000 Questionnaire de santé simpli?é1
2 3 4 5 6 7 8 9 1011Questionnaire de santéRapport médical Rapport médical + Examen cardiologique 1
Rapport médical + Pro?l Sanguin 1
Rapport médical + Pro?l Sanguin 2
Rapport médical + Pro?l Sanguin 2 + Analyse d"urine + Dosage de la cotinine urinaire pour béné?cier de la tari?cation non-fumeur
Rapport médical + Pro?l Sanguin 2 + Analyse d"urine + Examen cardiologique 1 Rapport médical + Pro?l Sanguin 2 + Analyse d"urine + Examen cardiologique 2 + Dosage de la cotinine urinaire pour béné?cier de la tari?cation non-fumeur Rapport médical + Pro?l Sanguin 2 + Analyse d"urine + Examen cardiologique 2 Rapport médical + Pro?l Sanguin 2 + Analyse d"urine + Examen cardiologique 2 +Dosage de la cotinine urinaire pour béné?cier de la tari?cation non-fumeur + Dosage des PSA pour les hommes
! Au-delà de 1 000 000 d"euros, ne pas oublier de joindre les questionnaires ?nanciers spéci?ques.
Pour des capitaux supérieurs à 10 000 000 d"euros, des formalités additionnelles sont demandées :
recherche cotinine urinaire, cocaïne, cannabis et toutes autres substances psychoactives dans les urines.
Rapport médical + Pro?l Sanguin 2 + Analyse d"urine + Examen cardiologique 2 +Dosage de la cotinine urinaire pour béné?cier de la tari?cation non-fumeur + Dosage des PSA pour les hommes +
Mammographie bilatérale avec compte-rendu pour les femmes12Rapport médical + Pro?l Sanguin 2 + Analyse d"urine + Examen cardiologique 2 + Dosage de la cotinine urinaire
pour béné?cier de la tari?cation non-fumeur + Échographie cardiaque + Dosage des PSA pour les hommes +
Mammographie bilatérale avec compte-rendu pour les femmes13Grille appliquée pour les formules 1,3 et 4
5 13811 2 3 4 5 2 6 8 710
9 9 11 12 Ces examens médicaux doivent être datés de moins de 6 mois pour être pris en compte. Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
10Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
ÂGE DE L"ASSURÉ À L"ADHÉSIONGrille appliquée pour la formule 2CUMULDES CAPITAUXASSURÉS PAR
CARDIF
> 55 ans1,5 M à 2,5 M
> 2,5 M à 5 M > 5 M 14 15 16 17 Questionnaire activités + Questionnaire de santéQuestionnaire activités + Rapport médical
Questionnaire activités + Rapport médical + Pro?l Sanguin 1 Questionnaire activités + Rapport médical + Pro?l Sanguin 1 + Examen cardiologique 2 ! Au-delà de 1 000 000 d"euros, ne pas oublier de joindre les questionnaires ?nanciers spéci?ques. 14 15 161516 17
Pro?l sanguin 1 : Glycémie, triglycérides, créatinine, transaminases ASAT et ALAT, Gamma
GT et cholestérol (cholestérol total et fraction HDL), Sérologie HIV (HIV 1, HIV 2) par immunoenzymologie (2 réactifs). Pro?l sanguin 2 : Pro?l sanguin 1 + hémogramme (hémoglobine, hématocrite, numération
globulaire, formule leucocytaire, numération des plaquettes), dosage de la CRP, sérologie de l'hépatite B (Ag Hbs, Ac Hbc et Hbs), sérologie de l'hépatite C (de type ELISA). Examen Cardiologique 1 : Électrocardiogramme de repos avec compte-rendu et rapport cardiovasculaire. Examen Cardiologique 2 : Électrocardiogramme de repos avec compte-rendu + Électrocardiogramme d'effort datant de moins de 6 mois et rapport cardiovasculaire. Si l'examen n'a jamais été réalisé, la personne à assurer devra prendre contact avec un cardiologue pour prescription de l'examen, le faire pratiquer, sauf contre-indication, et nous en adresser le compte-rendu et les tracés (ergométrie avec fréquence maximale atteinte). Dosage des PSA pour les hommes à partir de 56 ans : Antigène Spéci?que de laProstate et rapport PSA libre / PSA total.
Analyse d'urine : Leucocytes, hématies, sucre, albumine avec examen cytobactériologique
(y compris numération des germes).