La fiche de poste est l'outil d e b ase d e l a g estion e t d u m Valeur juridique de la fiche de poste : poste Centre national de la fonction publique territoriale
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10 oct 2013 · La fiche de poste est un outil de gestion des ressources humaines qui décrit les cadre d'emplois donné de la fonction publique La valeur juridique et l'utilité des fiches de poste », La Gazette des communes, 8/9/2003
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1 - RAPPEL HISTORIQUE La fiche de poste est un des outils de gestion des ressources a été amené à évoluer en fonction des conceptions nouvelles du management dans L'annexe à un contrat de travail n'a de valeur juridique qu'à la
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de la Fonction Publique canadienne; 3 européens tel Le répertoire est le recueil qui rassemble l'ensemble des fiches d'emplois-types dûment référencées, de Droit public économique ; III Elaborer des fiches de poste ; • Choisir Constituer et mettre à jour une base de données sur les prix de référence ; • Elaborer
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Pour ce faire, l'autorité territoriale établit la fiche de poste : document écrit qui portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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constitue pas une valeur juridique opposable aux agents référentiel, à mi- chemin entre le poste (décrit dans une fiche de poste) et le niveau ministériel Chaque poste de la fonction publique d'État doit être associé à un emploi- référence
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LISTE DES FICHES MÉTIERS/FONCTIONS PAR DOMAINES/FAMILLES Le répertoire ne constitue en aucun cas une référence juridique Il s'agit d'un modes de lecture de l'emploi public territorial en y adjoignant une approche " fonctionnelle" des activités š Mettre en valeur et préserver le patrimoine de la collectivité
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La fi che de poste
La rédigerREPÈRESLa fice de poste est l"outil de base de la gestion et du m anagement des ressources h umaines. Elle décrit la situation de travail de l"agent : ses missions, ses activités, ses tâches, ses responsabilités, mais aussi les ressources mobilisables (compétences et réseau de relations...).Rédiger une ? che de poste
1 Pour quoi faire ?Les ches de poste sont utilisées traditionnel- lement pour le recrutement (elles décrivent le pro l recherché). Elles peuvent également outiller les entretiens dévaluation annuels.Elles sont indispen
sables à lélaboration dun par cours de professionnalisation et à lindivi- dualisation des formations de professionnali- sation. 2 A quoi ça sert ?Lécriture dune che de poste permet de cla- ri er ce que lon attend de la personne qui oc- cupe le poste (et réciproquement) et danaly- ser les écarts entre les compétences requises et les compétences mises en oeuvre. Ensuite, le besoin de compétence pourra être traduit en besoin de formation.La che de poste permet également de se positionner dans lorganisation de la collecti- vité, dans une relation de travail, hiérarchique ou fonctionnelle. 3 Qui lélabore ?Idéalement,
la che de poste doit être élabo- rée conjointement par le ou les titulaie(s) du poste et le supérieur hiérarch ique. Le DRH p eut intervenir pour un accompagnement mét hodologique ou pour proposer un mo- dèle type, celui de la collectivité. 4 Comment sy prendre ? Une fois la décision prise par la collectivité de mette en place un dispositif d"élaboration des ? ches de poste, la DRH propose un modèle adapté. Chaque ? che de poste est élaborée pendant un entretien entre le "supérieur hié- rarchique" et l"agent concerné.Attention : c"est le poste qui est décrit, pas l"agent.Puis, chaque che de poste est validée par la direction des ressources humaines. 5 Quelle forme pend-elle ?Plusieurs présentations sont possibles et dis-
ponibles sur di érents sites ; deux types sontproposés dans les ches outils.Vous pouvez vous référer utilement au réper-toire des métiers du CNFPT (www.cnfpt.fr) pour formaliser le contenu de cetaines rubri-ques de la che.Valeur juridique de
la fiche de poste :La ? che de poste n"est pas "statutaire", c"est un outil de GRH qui ne lie pas l"em- ployeur.La ? che de poste doit être
c onf orme aux fonctions décrites dans la dé? ni- tion du grade, mais l"em- ployeur peut modi? er unilatéralement une ? che de posteL"agent ne peut s"opposer
à l
exécution d"une tâche demandée au motif qu "el- le ne ? g ure p as d ans s a ch e de poste : c"est une faute.Toutefois, négociée et
écrite (ainsi que les modi-
? c ations) c"est un outil de négociation sociale et de management indispen- sable.La ? che de poste s"attache à dé? nir les exigences du poste aujourd"hui et à moyen terme. A partir
des activités à exercer, des résultats à atteindre, il s"agit de dé? nir les compétences nécessaires
pour occuper e? cacement le poste. Centre national de la fonction publique territorialeLa ? che de poste n"est pas
dé? nitive : elle doit évo- luer et s"adapter au ? l du temps. C"est un document qui n"est pas nécessaire- ment parfait la première fois et il peut être complé- té d"année en année, voire modi? é.La ? che de poste - la rédiger -
[...]L es rubriques de la fi he de poste3 grandes rubriques, elles mêmes subdivisées : 1DPOEJUJPOT
EFYFSDJDF
FMMFQFSNFUEFDPOUFYUVBMJTFSMBGJ
DIFEFQPTUF.
Intitulé du posteIl ne s"agit pas du grade mais de la dénomination o? cielle de ce poste, son identification.
Grade requisIl convient de préciser que le poste dé ni convien drait normalement à tel grade et cadre demploiSituation du poste - A? ectation : service, direction, localisation - Rattachement hiérarchique : situation dans l"organigramme - Relations fonctionnelles : avec qui, à l"intérieur et à l"extérieur - Responsabilités exercées : encadrement, responsabilité juridique,réglementaire, niveau d"autonomie...Conditions de travailAmplitude, horaires, contraintes, avantages...
Evolution probable du posteA un an au minimum, à trois ans aux maximum. 2 Il s"agit de décrire le plus précisemment possible les élémen ts constitudifs de l"action du titulaire du poste. La missionIl s"agit en une phrase de dé? nir le rôle le service, l"objectif principal du poste : spécifi que de la personne dan la mission exprime la fi nalit de laction de lindividu. Les activitésC"est à dire un ensemble de tâches orientées vers un but précis : les activités son t concrétement observables, elles décrivent ce qui doit être e ectué pour réaliser les missions ; elles sont exprimées en verbes daction (contrôler, conseiller, réparer, contruire, informer,...) On peut spéci er la contribution aux activités mutualisées (actions collectives,évènements...)Les fonctions
Elles permettent de regrouper les activités en grandes catégories, elles peuvent être hiérarchisées (principales, secondaires, occasionnelles). Elles sont exprimées à l"aide de noms : gestion, technique, évaluation...Elles sont constitutives de compétences, la compétence individuelle étant la capacité à
mobiliser et combiner ses propres ressources et celles de son environnement de travail.Les compétences individuelles
Connaissances, savoi faire opératoires, relationnels. Aptitudes et qua-lités personnelles en gardant à lesprit quil doit toujours être possible
dévaluer, donc il doit sagir de comportements observables.Les ressources de lenvironnementMoyens matériels, réseaux professionn
els, documentaires, banques de données, manuels de procédures... Centre national de la fonction publique territorialequotesdbs_dbs20.pdfusesText_26