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Marie-Hélène BERTOCCHIO

FINANCEMENT DES

ETABLISSEMENTS DE SANTE

MCO

ydépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ; T2Ala liste en sus (médicamentset dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités les forfaits annuels urgenceshospitalières ainsi que les activités de coordination, .En complément, les établissements de santé peuvent recevoir MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).

Tarifs par Séjour

(GHS) avec HAD

Cas particuliers :

Réanimation, IVG,

Soins Palliatifs, Dialyse

Paiements en sus

Médicaments coûteux et

Dispositifs Médicaux

Implantables (DMI)

Tarifs par

prestations:Actes externes, Urgences (Forfait au passage)

Autres financements assurance maladie

Forfaits annuels

Urgences

Greffes (FAG)

la Contractualisation (MIGAC)

Dotation

annuelle de finance ment (SSR, psy) Les autres modalités de financement : la dotation de contractualisation (MIGAC) et de recherche (MERRI) y

-Originellement : les équipes mobiles de gériatrie, les équipes mobiles de soins soins de santé, les centres de dépistage anonyme et gratuit, les actions psychologues au titre des plans de santé publique, les SMUR, les unités de

-Nouvellement : la précarité, la permanence des soins hospitalière (gardes et astreintes) ; y yrecherche clinique, les actions de téléenseignement, les centres de ressources

Dotations annuelles MIGAC et FIR

yLes montants des dotations annuelles relatives Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté.

Les circulaires budgétaires définissent la

répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par lesARS. La création conduit le transfert de certaines dotations de sont dorénavant financées par ce fonds.

LES MIGAC

y Contractualisation (MIGAC) sont définies par les articles L. 162-22-13, D. 162-6, D. 162-7et D.

162-8du code de la sécurité sociale.

En accompagnement de la publication des

arrêtés et des circulaires, le ministère a publié en

2013 unguide de contractualisationdes dotations

Le suivi des financements alloués par les ARS

est publié chaque année : -dans un rapport au Parlement

LES MIGAC

yExtrêmement composite yEt variable yUniquement en accompagnement de la T2A pour les MIG yFinancement des ATU : MERRI

Les budgets annexes

yDes budgets séparés du budget principal, avec toutefois des opérations entre eux à travers le remboursement par les budgets annexes des "charges communes» :

yLes écoles paramédicales

yLes EHPADet USLD(unités de soins de longue durée) : un financement tripartite par section tarifaire :

--AMP à raison de 70 %, dépenses de médicaments, grille "PATHOS » ;

--AMP et ASH à raison de 30 %, de psychologue, dépenses de couches et alèses) ; la charge en dépendance est mesurée par la grille "AGGIR» (Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources : seuls les

Financement des médicaments

yCas général : financement inclus dans le GHS yDispositif dérogatoire article L.162-22-7 du Code de la sécurité sociale : financement des produits innovants et particulièrement onéreux yCes spécialités sont inscrites sur la liste dite " liste des médicaments facturables en sus des yCas particulier de la retrocession INSCRIPTIONS ET RADIATIONS DES MEDICAMENTS DE LA LISTE

1èreétape -22-7 du code de la sécurité

sociale: la prise en charge (financière) des médicaments en sus des indication thérapeutique Ex) CAELYX DOXORUBICINE à compter du 1er mars 2015, la prise en charge de cette spécialité est limitée aux indications suivantes : chimiothérapie de première intention à base de platine; en monothérapie chez les patients ayant un cancer du sein métastatique, avec un risque cardiaque augmenté; en association avec le bortézomib pour le traitement du myélome multiple en progression chez les patients qui ont reçu au moins un traitement antérieur et qui ont déjà subi ou qui sont inéligibles pour une greffe de moelle osseuse.

2è étape : Gestion de la liste actuelle : suppression du remboursement

de toutes les indications avec ASMR Vquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38