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document au Centre de documentation de la Société d'habitation du Québec Nombre d'OMH et d'unités de logement, et nombre de répondants ( associations de locataires, gestionnaires ou intervenants dans un OMH, Cette intégration de l'espace social dans la constitution des rapports sociaux SECOND MOD

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et se vit dans le domaine de l 'habitation sociale et communautaire au Québec et dans divers pays européens Ce filet "protecteur" qu'est le logement social, est

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2 avr 2016 · groupement des comités logement et associations de locataires du Québec et Service aux finalement expulsées et les catégories sociales touchées sont groupes communautaires, leur poser des questions sur certains Marché de l' habitation, printemps, Ottawa; Société canadienne d'hypothèques et

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1 mar 1985 · bloc de logements où les locataires vivent de façon anonyme Ainsi, outre le fait les et aux groupes communautaires en laissant croire que la ment par la Société d'habitation du Québec et l'Association De plus, Ottawa abolit i' exigence voulant ment n'est pas qu'un mod© de gestion mais aussi et

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l'Étude sur l'habitation et le logement social de la MRC du Granit, financée par la autonomes, selon l'Association québécoise d'établissements de santé et de importante des habitations à loyer modique et communautaires pour aînés ne l' Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans la Charte d'Ottawa, a défini la

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logement social ont entraîné un recul global du parc de logements personnes âgées) et le Conseil sur le vieillissement (initiative communautaire « Ottawa 

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régit les droits et les responsabilités des promoteurs, propriétaires, associations et conseils d'administration de condominiums, et qui définit diverses formes de

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sont succédé à Ottawa sont L'Association des locataires de Sherbrooke (ALS) veut te financement du logement social est parti au large avec les abris baux de Paul Martini des organismes communautaires commeEntréeLibre président de la Société de transport de Sherbrooke (STS), Jean-François Rouleau, 

[PDF] Lhistoire de la common law à lUniversité dOttawa - Section de

39 gilles pépin, président de la société de justinien et pharand créent également à Ottawa, en 1959, une division de l'association de droit mais il me semblait que j'avais le droit constitutionnel de me présenter aux aujourd'hui la clinique juridique communautaire de l'Université d'Ottawa 80, mod par L O 1968-69,

[PDF] CP12-1-7-2Fpdf (PDF, 642 Ko) - Publications du gouvernement du

27 Exclusion d'un logement acceptable : Les Canadiens en situation de John Engeland et Roger Lewis, Société canadienne d'hypothèques et de logement Ottawa le 8 juin 2004, afin d'examiner diffé- tions », Message du président à l' Association sociaux et communautaires, Direction du maintien du revenu)

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Faire partie d’une association de locataires c’est faire partie d’un mouvement commencé il y a quelque 50 ans

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L'histoire de la common law

à l'Université d'Ottawa

RET R

OUVAILLES

tabLe des matières

L'HÉRITAGE FAUTEUX :

Origines de la Faculté

et le doyen G

érald Fauteux,

1953-1962

................................. 2

UNE FACULTÉ DE DROIT PREND FORME -

Le doyen

Thomas G. Feeney,

1962-1973 ................................ 22

LA CRÉATION D'UNE TRADITION BILINGUE

ET BIJURIDIQUE - Le doyen Henry Albert Hubbard

et le doyen A lfred William

Rooke Carrothers,

1973-1987 ................................ 46

LE PR

OGRAMME NATIONAL .............. 66

RECONNAÎTRE LA COMMON LAW

EN

FRANÇAIS ........................... 70

LE VOYAGE VERS L'ÉQUITÉ : le passage

de la rhétorique à la réalité dans le cadre de la formation en droit -

Le doyen

Donald McRae,

1987-1994 ................................ 78

IMPLANTATION DE L'ÉQUITÉ : l'administration

féministe de la Section de common law, 1994-1999 - la doyenne S anda

Rodgers .................... 96

L'ACCESSION À L'ÉCHIQUIER

INTERNATIONAL - Le doyen Bruce Feldthusen,

2000-2007

............................... 112 L'histoire de La common Law à L'Université d'ottawa - 1 préface

Lorsque le doyen

B ruce Feldthusen m'a demandé de diriger une étude historique des 50 de rnières années de la Faculté de droit, j'étais enthousiaste de relev er un défi aussi stimulant

De toute

évidence, un tel projet ne pouvait reposer sur mes seules épaules! E t devinant presque mes pensées, il a élaboré son plan : un été, une équipe é tudiante de cinq personnes, une recherche colossale, les entrevues auprès de juristes diplômés, de membres du corps professoral et du personnel administratif, les demandes de contributions photographiques et, en bout de ligne, un document publié en ligne A insi est né le " G roupe sur l'historique de la common law à l'Université d'Ottawa » Laura A nn Ross, Philip Graham et Carly Stringer se sont mis à l'oeuvre de faire les recherches sur la vie à la S ection de common law au fil des 50 dernières années la fin de l'été, l'équipe étudiante avait passé des centaines d'heures à dépouiller les A rchives de l'Université, avait mené des douzaines d'entrevues auprès de juristes diplômés, de membres du corps professoral et

du personnel administratif et avait déposé l'ébauche finale de leur travail. Leur enthousiasme,

leur dévouement et leur coeur à la tâche étaient inspirants! J 'aimerais remercier plus particulièrement Marion Van de Wetering, pour son rôle de chef dans ce projet. Elle était toujours là pour offrir son appui J 'aimerais également remercier diverses personnes qui m'ont épaulée avec dil igence dans cette entreprise, notamment la professeure Constance Backhouse, pour son écoute, ses encouragements et ses conseils; mon amie et collègue Micheline Laflamme, pour la direction du contenu français du projet; Christina Benedict, pour l'organisation et la réalisation de certaines entrevues auprès de juristes diplômés; l'équipe de traduction - H

élène Laporte,

S ection de common law, R aymond A rsenault Consultants inc. et le Centre de traduction et de documentation juridiques de l'Université d'Ottawa; les archivistes de l'Université d'Ottawa, A nne Lauzon et Janice Zeitz; Accurate Design, en particulier David Duguay, pour sa persévérance; enfin au doyen Feldthusen, pour m'avoir donné l'occasion de gérer un projet si intéressant et si diversifié J 'aimerais surtout remercier les juristes diplômés de la S ection de common law, le corps professoral, le personnel administratif ainsi que les amis et amies de la Section qui ont

collaboré au projet. J'espère que vous lirez avec plaisir le fruit de cet effort collectif au sujet

de l'histoire unique de la plus importante faculté de droit au C anada Vous pouvez nous aider à en faire un " document vivant » en y contribuant vos remarques et vos ajouts dans le carnet

Web qui accompagne ce document

amanda Leslie 3 0 5 0 3 0 ANS en français ANS en français 5 0 YEARS in English

COMMON

LAW

L'hér itag e FaUteUx

Peinture de la région d'Ottawa.

1 L'histoire de La common Law à L'Université d'ottawa - 3

Origines de

L a FacULté L'Université d'Ottawa est fondée en 1848, par les Oblats de m arie-immaculée, un ordre religieux francophone et catholique, sous le nom de collège de bytown 2 . . dès le début, ce collège offre une formation classique qui assure à sa population étudiante de bons fondements en latin, en grec, en science religieuse et en mathématique. . établi initialement dans la basse-ville, le collège est relocalisé en 1856 dans la côte-de-sable. . en 1861, le nom est modifié à collège d'Ottawa. . e n 1866, par une charte royale, le collège est élevé au rang d'université Le s énat de l'Université décerne son premier grade de baccalauréat en 1872, de maîtrise en 1875 et de doctorat en 1888 3

L'Université d'Ottawa a

abrité deux facultés offrant une formation de common law au cours de son histoire

La première est fondée à

la fin du xix e siècle, et la seconde célèbre maintenant son 50 e anniversaire a fin de situer la faculté actuelle dans son contexte, il convient de relater l'histoire de la faculté initiale

Le mOnOpOLe dU barreaU

Les systèmes juridiques nord-américains de droit civil et de common law sont importés d'europe par les colons, puis adaptés à la réalité canadienne. . L'enseignement de l'un et l'autre diffère sensiblement : la tradition romaniste prévoit la transmission des connaissances de façon magistrale, alors que la tradition anglo-saxonne privilégie la méthode maître-apprentis cette dernière méthode a vu le jour au siècle des Lumières, époque où l'on jugeait contraire aux bonnes moeurs d'enseigner les professions à l'université, dont la vocation propre est l'enseignement libéral 7 . . ce clivage entre l'enseignement pratique et l'enseignement universitaire de la common law marquera l'évolution des écoles de droit au pays. . L'enseignement formel de la common law ne commence auquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13