Des subventions et autres aides peuvent être apportées aux collectivités du territoire au- absence de communes membres de plus de 15 000 habitants Il apporte le soutien de l'État, en investissement comme en fonctionnement, aux 19 - Sous-Préfecture de Mauriac : 3, 14 - Sous-Préfecture de Saint-Flour : 11, 20
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classique de demande de subvention Néanmoins, vous pouvez dans un premier temps remplir votre demande sur le Cerfa n°12156*05 , vous n'aurez alors
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15 2 4 1 La réglementation et les outils de planification applicables aux La commune de MEALLET est située dans l'arrondissement de MAURIAC à environ Le nombre moyen annuel de jours de gel est compris entre 60 et 80 jours Il ressort notamment que le montant réel après subvention, de la mise en place de
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Avec le partenariat des
Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
TERRITOIRE
AUVERGNEFinancement des
projets des collectivités localesGUIDE DES AIDESPOUR LA RÉALISATION
DE TRAVAUX
2020PROMOTION CONSTRUCTION
AM E NAG E M ENT FONCIER
NOTRE METIER : IMAGINER VOTRE FUTUR
Laurent GAUZY
18 avenue de l'Agriculture
63100 CLERMONT-FERRAND
Tél. 04 73 144 450
laurent.gauzy@sacvi.com www.sacvi.com 3 Le mot du Préfet ........................................................................ ... 04Le mot des Maires ruraux
......................................................... 05Le mot du Président
.................................................................... 06Lexique
..................... 07Aides régionales
.. 12ALLIER
Aménagements de bourg
........................................................ 18Aménagements divers
............................................................... 20Assainissement
..... 22Eau potable
........... 24Ouvrage d"art
........ 30Etudes
....................... 30Voirie
......................... 32CANTAL
Aménagements de bourg
........................................................ 36Aménagements divers
............................................................... 36Assainissement
..... 40Eau potable
........... 44Ouvrage d"art
........ 50Etudes
....................... 50Voirie
......................... 52 HAUTE-LOIRE
Aménagements de bourg
........................................................ 60Aménagements divers
............................................................... 60Assainissement
..... 62Eau potable
........... 66Ouvrage d"art
........ 72Etudes
....................... 72Voirie
......................... 74PUY-DE-DÔME
Aménagements de bourg
........................................................ 80Aménagements divers
............................................................... 80Assainissement
..... 82Eau potable
........... 88Ouvrage d"art
........ 94Etudes
....................... 94Voirie
......................... 98Contacts
.................. 106Notes de la rédaction
................................................................ 109Accès - Coordonnées
................................................................ 110 SOMM A IRE 4LE MOT DU
PRÉFET
Soutenir l"investissement, accompagner les collectivités et les aider à réaliser leurs projets•: voici l"objectif du guide des aides de l"État et de ses opéFrateurs. Les nancements
existants, dans leur diversité, ont néanmoins un l directeur•: le développement raisonné,
harmonieux et équilibré des territoires.L"État et les élus des collectivités territoriales partagent la même responsabilité•: inscrire
les réalisations dans un projet de territoire, allier les compétences du bâtisseur à la vision
de l"aménageur, et construire dans le souci de donner sens et cohérence à l"action pu blique.Cette responsabilité partagée conduit à agir pour un développement durable, respectant les
ressources et l"environnement. Aménager, c"est d"abord ménager l"air, l"eau et le sol, qui font la richesse de notre région.Pascal MAILHOS
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
5 Nous, représentants des maires ruraux d"Auvergne, sommes Aers de renouveler notre sou tien pour cette troisième édition du Guide des aides au Anancem ent des projets des collec tivités locales, réalisé par la Fédération régionale des Travaux Publics. La rencontre du monde des élus et du monde économique existe depui s toujours. La régle mentation a évolué. Les consultations, les appels d"offres ont certes posé des barrières réglementaires mais n"ont pas supprimé les relations entre les ordonnateurs que nous sommes, et le monde de l"entreprise avec son savoir-faire. Conscients que l"attractivité de nos territoires passe par une économie dynamique et des infrastructures Aables, nous portons, d"une manière collective, la responsabilité de faire en sorte que l"investissement public continue à dépasser 70% de l"investissement global. Des aides existent et c"est ce que ce guide résume d"une maniè re la plus exhaustive pos sible. Elles sont versées par les Conseils départementaux, l"Etat avec la DETR ou la DSIL, les Agences de l"eau, voire l"Europe sur certains programmes. Elles varient d"un départe ment à l"autre, mais ont le mérite d"exister. Elles sont vitales pour nos communes rurales : sans cette solidarité nationale et départe mentale, très peu de travaux se réaliseraient. Pourtant les chantiers sont nombreux qu"ils soient sur nos voiries communales ou de réseaux d"assainissement, par exemple. C"est pourquoi, nous sommes heureux que les chemins de l"entreprise se rencontrent a vecceux des élus et nous vous invitons à parcourir et conserver ce guide réalisé par la FRTP
Auvergne-Rhône-Alpes.
Dominique BIDET,
Président AMR de l'Allier
Jean-Pierre SOULIER,
Président AMR du Cantal
Pierre GENTES,
Président AMR de la Haute-Loire
Sébastien GOUTTEBEL,
Président AMR du Puy-de-Dôme
LE SOUTIEN DES ASSOCIATIONS
DES ÉLUS RUR
AUX D'AUVERGNE
6Mesdames et Messieurs les élus,
Suite au succès des deux premières versions, voici la 3ème
édition du Guide des aides pour
la réalisation de travaux à destination des collectivités locales d"Auvergne. Il nou s a parunécessaire, à présent que nous sommes une Fédération Auvergne-Rhône-Alpes, de dupli
quer cette initiative en Rhône-Alpes. Un second document pour ces départements est doncédité en parallèle.
Depuis le lancement de cette initiative, nous sommes convaincus de son utilité et les re tours extrêmement positifs reçus à l"occasion des précéden tes éditions nous le prouvent.En tant que Fédération régionale des Travaux Publics, nous souhaitons par ce biais être un
réel partenaire des élus, puisque nos objectifs se rejoignent : entretenir nos infrastructures,
aménager notre territoire, le rendre attractif et agréable à vivre. Cela passe par le savoir-faire des entreprises de Travaux Publics et la capacité des collectivités à investir à leur échelle. Pour vous accompagner, vous retrouverez dans les pages
suivantes les subventions potentielles et les modalités d"obtention selon vos proje ts et les différents coAnanceurs que vous solliciterez : les Conseils départementaux, les Agences de l"eau, l"Etat et le Conseil régional. Vous trouverez également d"autres informations sur des organismes susceptibles de vous apporter d"autres soutiens. Nous espérons que ce Guide saura vous aiguiller et vous donnera des c lés pour concrétiser vos projets. Je tiens à remercier les Préfectures, le Conseil Régional, les Conseils Départementaux, les Agences de l"eau et tous leurs services pour l"aide apportée à la réalisation de cet ouvrage, sans oublier les quatre associations des Maires ruraux de l"Auvergne ainsi que les annonceurs !Bonne lecture.
Pierre BERGER
Président de la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes
LE MOT DU
PRÉSIDENT
7LES STRUCTURES
L"ADEME
L'agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un acteur incon tournable dans divers domaines : la maîtrise des déchets, l'urbanisme et l'aménagement durables, l'utilisation des énergies renouvelables, etc. N'hésitez pas à interroger l'ADEME pour vos projets liés aux économies d'énergie. L E S AG E NC E S DE L"EAU Elles sont au nombre de 2 sur le territoire auvergnat : - L'agence Loire-Bretagne - L'agence Adour-Garonne Les agences de l'eau aident nancièrement et techniquement à l'émergence de vos pro jets au service de l'eau, l'assainissement et de l'environnement du bassin dont elles dé pendent: la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des res sources en eau (rivières, plans d'eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques. Ces actions sont nancées par les redevances payées par les usagers de l'eau du bassin. L"A N R U L'agence nationale pour la rénovation urbaine, même si ses nancements se réduisent, peut également soutenir vos projets de réhabilitation/restructuration dans un objectif de promouvoir la mixité sociale et de développement durable. La Direction départementale de votre territoire (DDT) sera votre interlocuteur. L A B A NQU E DE S T ERR ITOI RE S - CA ISS E DE S DÉPÔTS
ET CONSIGN
ATIONS
La Banque des Territoires accompagne les acteurs de tous les territoires dans l'élaboration et le déploiement de projets d'avenir innovants, audacieux et ambitieux, au bénéce detoutes les populations. Une attention particulière est accordée aux petites collectivités et
aux territoires en difculté. Elle offre un accompagnement en ingénier ie de projet et nan ciers via des prêts spéciques. L E S C ONS E I L S DÉPARTEMENTAUX (CD)
Les 4 conseils départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme co-nancent des projets communaux et intercommunaux selon des critè res qui leur sont propres. Cela touche les domaines de la voirie, de l'eau et l'assainissement, des ouvrages d'art, des études, etc. L E C ONS E I LRÉGION
AL AUV ER GN E -RHÔN E -A L P E S Des subventions et autres aides peuvent être apportées aux collectivités du territoire au vergnat. Elles sont plus amplement détaillées aux pages 12 à 15 . Vous pouvez également prendre contact avec la Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Montagne au04 26 73 43 54, qui gère la plupart d'entre elles.
LEXIQUE
8 L E S FON D S E UROPÉENS (VIA LE CONSEIL RÉGIONAL)
Le nouvel interlocuteur régional pour la gestion des fonds européens est le ConseFil ré gional. Selon ses choix politiques, il peut vous aider à co- nancer vos projets en matière environnementale, d"eau et d"assainissement, etc. L E S PAR CS NATURELS RÉGIONAUX
Deux sont présents sur le territoire auvergnat : - Le parc naturel régional des volcans d"Auvergne (Cantal et Puy-Fde-Dôme) - Le parc naturel régional Livradois-Forez (Haute-Loire et Puy-de-Dôme)Ils peuvent co- nancer certains de vos projets.
L E S S YN D ICATS D"ÉNERGIE/D"ÉLECTRIFICATION
Au nombre de 4, un par département, ces syndicats oeuvrent pour la création et l"amélioration des réseaux dits " secs » (électricité, éclairage public, gaz, télécom et numérique)
sur leur territoire respectif. Ils subventionnent des projets de déploiement des différents réseaux susceptibles d"alimenter votre collectivité. NOMFONCTIONORGANISMEADRESSEEMAILTÉL / FAX
Yves SIMONPrésidentSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER11 les sapins03400 YZEURE sde03@sde03.frT. 04 70 46 87 30F. 04 70 44 87 69Bertrand
LENOIR
DirecteurSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER11 les sapins03400 YZEURE sde03@sde03.frT. 04 70 46 87 30F. 04 70 44 87 69Michel
TEYSSEDOU
PrésidentSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIES DU CANTAL66 avenue de la République 15000 AURILLAC sde15@sde15.comT. 04 71 48 15 88F. 04 71 48 82 84François
ISSANCHOU
Directeur
TechniqueSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIES DU CANTAL66 avenue de la République 15000 AURILLAC sde15@sde15.comT. 04 71 48 15 88F. 04 71 48 82 84 JeanPRORIOL
PrésidentSYNDICAT DEPARTE-MENTAL D'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE13 place Michelet 43000LE PUY EN VELAYsde-43@orange.frT. 04 71 05 96 49F. 04 71 03 05 77
Franck
BONNET
Directeur
Général
DéléguéSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELEC-TRIFICATION DU VELAY (SEMEV)13 place Michelet 43000LE PUY EN VELAY
semev@orange.frT. 04 71 05 96 49F. 04 71 03 05 77Bernard
VEISSIÈRE
PrésidentSYNDICAT D'ELECTRI-CITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME (SIEG)36 rue de Sarliève 63800 COURNON
sieg63@sieg63.comT. 04 73 34 24 10F. 04 73 34 19 13Sébastien
PICOTDirecteurSOCIETE D'ECONO-MIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION (SEMELEC - Maîtrise d'ouvrage du SIEG)36 rue de Sarliève 63800 COURNON
semelec63@ semelec63.comT. 04 73 34 24 10F. 04 73 93 31 63 LEXIQUE
9LES DOTATIONS
A ME N DE S DE PO L IC E Le produit des amendes de police relatives à la circulation routiè re est rétrocédé par l'Etat aux communes et à leurs groupements, qui sont dressées sur leur territoire qu'il a effec tivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes estproportionnelle au nombre de contraventions dressées l'année précédente sur le territoire
de chaque commune ou groupement. La répartition de ce produit est effectuée en fonction de la longueur de voirie appartenant à chaque bénéciaire. Ce produit sert à nancer des travaux d'aménagements de sécurité de voirie. DE T R : LA DOTATION D"EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (PRÉFECTURE DE VOT RE DÉPARTEMENT)
- celles dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les départements de mé tropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer ; - celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d'outre-mer) et n'excède pas 20000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départe ments d'outre-mer) et dont le potentiel nancier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel nancier par habitant moyen de l'ensemble des communes des départements de métropole et d'outre-mer dont la population est supérieure à2 000 habitants et n'ex
cède pas 20 000 habitants. scalité propre remplissant toutes les conditions suivantes : - avoir une population qui n'excède pas 50 000 habitants (métropo le et départements d'outre-mer) ; - un territoire d'un seul tenant et sans enclave ; - absence de communes membres de plus de 15 000 habitants. D SI L : LADOTATION DE SOUTIEN À L"INVESTISSEMENT LOCAL
Elle s'adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercom munale (EPCI) à scalité propre souhaitant bénécier d'une subvention pour la réalisation d'un projet d'investissement dont la nature est déterminée par la loi. La DSIL nance enparticulier les projets inscrits aux contrats de ruralité signés en 2017 entre l'État, les com
munes et EPCI et les Pôles d'Equilibre Territoriaux et Ruraux ainsi que les projets inscrits aux conventions pluriannuelles Action Coeur de Ville 2018-2022. Les subventions DSIL sont attribuées par le préfet de région qui dé termine chaque annéeles enveloppes par départements de la région. Il indique également les instructions à suivre
pour l'année aux préfectures quant aux modalités de nanc ement des projets présentés. Les demandes de subvention sont déposées auprès des sous-préfectures. LEXIQUE
10 Peuvent être co-Anancés, les travaux suivants : Rénovation thermique, transition énergétique, etc.Mise aux normes et sécurisation
Mobilité
Infrastructures en faveur du logement
Numérique et téléphonie mobile
Hébergement et équipements publics
Bâtiments scolaires
D SI D : LA DOTATION DE SOUTIEN À L"INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS La DSID soutient directement les projets portés par les départements. Cette nouvelle do tation comporte une première part dédiée au Anancement des projets des départements dans un objectif de cohésion des territoires et une seconde part abondant directement la section d"investissement du budget de certains départements en fonction de critères depéréquation. La première part est programmée au niveau régional selon des modalités
proches de celles de la DSIL. D GF LADOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnementde l"État aux collectivités territoriales. Elle constitue le pivot des relations Anancières entre
l"État et les collectivités locales.Elle peut être divisée en deux parts : la part " forfaitaire » qui correspond à un tronc commun
perçu par toutes les collectivités bénéAciaires et la par t " péréquation » dont les compo santes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.