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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 50108/06 présentée par DÖ?EMEALTI BELED?YES? contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section) siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens présidente Ireneu Cabral Barreto Vladimiro Zagrebelsky Danut?
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 6130/08 présentée par Said Bashir Shahla et Said Amir QURAISHI contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section) siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto président Françoise Tulkens Vladimiro Zagrebelsky
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 43817/04 présentée par Pierluigi BACUZZI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section) siégeant le 24 mai 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens présidente Danut? Jo?ien? David Thór Björgvinsson Dragoljub Popovi?
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51578/99 présentée par Claude KESLASSY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section) siégeant le 8 janvier 2002 en une chambre composée de MM A B BAKA président J -P COSTA GAUKUR JÖRUNDSSON L LOUCAIDES C BÎRSAN M
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 38788/97 présentée par la Société FAUGYR FINANCE S A contre le Luxembourg La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) siégeant le 23 mars 2000 en une chambre composée de M C L Rozakis président M M Fischbach M G Bonello Mme V Strážnická
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