AMNISTIE, PRESCRIPTION ET GRACE EN EUROPE La Mission de recherche Droit et Justice, avec l'appui de la Direction des affaires criminelles et des
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AMNISTIE, PRESCRIPTION ET GRACE EN EUROPE La Mission de recherche Droit et Justice, avec l'appui de la Direction des affaires criminelles et des
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AMNISTIE, GRACE, PRESCRIPTION EN EUROPE Le projet soumis par l'UMR de droit comparé à la Mission de Recherche Droit et Justice, et accepté par
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l'appel d'offres de la Mission Droit et Justice, intitulée « Amnistie, prescription et grâce en Europe» Nous avons une solide tradition de travail en commun et
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"La version complète de cette étude a été publiée sous forme d'un ouvrage sous le titre : La clemence ar la Constitution belge Amnistie, grace er prescription,
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politique2 Il est généralement fait une distinction entre l'amnistie et la grâce La grâce est l'Union européenne se sont d'aucune prescription et qu'aucune
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Della Morte, E Lambert Abdelgawad (dir ), Amnistie, grâce et prescription en Europe, Paris, Société de Législation comparée, Coll de l'UMR de droit comparé,
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