26 fév 2020 · Les mises à dispositions ponctuelles de salles pour les associations locaux relevant du domaine public municipal mis à disposition permanente fixer la réglementation générale applicable en matière de prêt de locaux
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Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être peuvent bénéficier des salles municipales pour une utilisation ponctuelle liée à
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REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES Le Maire de l'utilisation et le bon fonctionnement des locaux communs municipaux, Les salles et Pour les utilisations ponctuelles : 4 heures du matin - Pour les
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mise à disposition des locaux telle que décrite à l'article 2 Elle ne pourra faire à la délibération du Conseil Municipal en date du 18/07/2017, comme suit :
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La mise à disposition ponctuelle de locaux municipaux, afin de hiérarchiser les demandes simultanées, concerne en priorité : 1) Les habitants de Meulan-en-
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s'engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective locaux, les réglementations applicables, les capacités techniques de sécurité des locaux Les prêts de salle municipale ponctuels (maximum 3 jours week- end
[PDF] 0713 ROC mise à disposition de locaux
26 fév 2020 · Les mises à dispositions ponctuelles de salles pour les associations locaux relevant du domaine public municipal mis à disposition permanente fixer la réglementation générale applicable en matière de prêt de locaux
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après « l'Occupant », qui souhaitent utiliser les locaux communaux, devront et d'utiliser tout ou parties de la salle mise à disposition en cas de réunions et A la fin de l'utilisation ponctuelle ou récurrente, l'Occupant est responsable de :
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ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DES LOCAUX MUNICIPAUX 3 1 Toute demande de mise à disposition des locaux cités à l'article 1 devra
[PDF] le présent règlement sapplique aux locaux communaux s
La capacité d'occupation des salles est fixé selon le règlement de Police locale en vigueur Article 10 : l'utilisation des locaux communaux, mis à la disposition d'un Article 12 : pour les occupations ponctuelles, les demandes doivent être
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Les locaux communaux ne seront loués que si toutes les garanties de préservation de la sécurité des lieux et des personnes sont assurées par le preneur Pour
pdf RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DES LOCAUX MUNICIPAUX
ARTICLE 1 - DESIGNATION DES LOCAUX MUNICIPAUX Ce règlement intérieur régit les conditions de mise à disposition et d’utilisation des locaux associatifs et des salles municipales suivantes : 14bis / 16 / 18 Rue du Penher : Salles du Penher Louis Massé Hélène Branche Avenue Kennedy : Salle Péron
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Article 1 – Horaires et période de mise à disposition Les horaires d’utilisation des locaux sont définis dans le contrat de mise à disposition ponctuelle Ils ne peuvent en aucun cas être modifiés ou prolongés Seuls les horaires d’utilisation spécifiés dans le contrat font foi
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