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Décision n° 2018-290 du 26 octobre 2018
relative à la modification du règlement intérieur du temps de travail du CeremaLe directeur général du Cerema,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures
et de services de transports, notamment le titre IX et son article 50 ;Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur
les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du directeur général du Centre d'études et
d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) ;Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Cerema en date du
20 septembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique du Cerema en date du 29 septembre 2016 ;Vu la décision n° 2016-343 du 12 octobre 2016 sur l'entrée en vigueur du règlement intérieur
du temps de travail du Cerema ; décideArticle 1
Le règlement intérieur du temps de travail du Cerema modifié, annexé à la présente décision,
entre en vigueur à compter de sa publication au bulletin officiel du Cerema.Il est accessible sur le site intranet du Cerema et sur les sites intranet des directions
techniques et territoriales du Cerema.Article 2
La présente décision abroge la décision n°2016-378 du 20 décembre 2016.Article 3
La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Cerema.Fait à Bron, le 26 octobre 2018
Le directeur général
Signé
Pascal Berteaud
REGLEMENT INTERIEUR
DU TEMPS DE
TRAVAIL DU CEREMA
Version du 20 décembre 2016
, modifiée le 05 juillet 2018Entrée en application le 1
er janvier 2017 Cerema - Règlement intérieur du temps de travail 2/79PARTIE A - REGLEMENT COMMUN A TOUS LES AGENTS
1 Préambule .......................................................................................................................................6
1.1 Le Cerema, cadre réglementaire ...........................................................................................6
1.2 RITT du Cerema - principes ..................................................................................................6
1.2.1 Cadre général ................................................................................................................ 6
1.2.2 Périmètre d'application .................................................................................................. 7
1.2.3 Durée d'application ........................................................................................................ 7
1.3 Modalités de suivi et d'évaluation du présent règlement ...................................................7
2 Le temps de travail : les garanties minimales - définitions et principes .................................8
2.1 Les garanties minimales ........................................................................................................8
2.2 Temps de travail effectif .........................................................................................................8
2.2.1 Durée du travail .............................................................................................................. 8
2.2.2 Définition du temps de travail effectif ............................................................................. 8
2.2.3 Qualification des temps de travail .................................................................................. 9
3 Les cycles de travail et le décompte du temps de travail ...................................................... 10
3.1 Les cycles de travail ............................................................................................................ 10
3.1.1 Cycle hebdomadaire à horaire fixe .............................................................................. 10
3.1.2 Cycle hebdomadaire à horaire variable ....................................................................... 11
3.1.3 Les cycles non hebdomadaires ................................................................................... 11
3.1.4 Le service à temps partiel ............................................................................................ 12
3.2 Le décompte du temps de travail ....................................................................................... 12
3.2.1 Plage d'enregistrement du temps de travail ................................................................ 12
3.2.2 Fonctionnement de l'horaire fixe .................................................................................. 12
3.2.3 Fonctionnement de l'horaire variable ........................................................................... 13
3.2.4 Amplitude de la journée de travail ............................................................................... 13
3.2.5 La pause méridienne ................................................................................................... 13
3.2.6 La récupération horaire et les horaires variables ........................................................ 14
3.3 Les heures supplémentaires, astreintes, sujétions ......................................................... 15
3.3.1 Les heures supplémentaires ........................................................................................ 15
3.3.2 Les sujétions horaires .................................................................................................. 15
3.3.3 Le régime de l'astreinte................................................................................................ 15
3.3.4 Cas particulier des interventions en situation de crise ................................................ 16
3.4 Le temps de trajet de l'agent en mission ........................................................................... 16
3.4.1 Dispositions générales : le temps de trajet entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée de
la mission est compensé .............................................................................................................. 16
3.4.2 Temps compensé dans le cas d'un déplacement en transport en commun ............... 16
3.4.3 Temps compensé dans le cas d'un déplacement en véhicule terrestre à moteur ..... 17
Cerema - Règlement intérieur du temps de travail 3/79 yCLCL Dispositions spécifiques relatives aux déplacements en mission avec matérielsembarqués (La nature du matériel rendant indispensable l'usage du véhicule de service utilisé) ou
en véhicules techniques spécialisés ............................................................................................. 17
3.4.5 Dispositions spécifiques relatives aux déplacements liés aux interventions pendant une
période d'astreinte ........................................................................................................................ 17
3.4.6 Dispositions spécifiques aux trajets en vehicules terrestres à moteur ........................ 17
3.4.7 Dispositions relatives à la durée entre des trajets ou deplacements successifs ......... 18
3.5 Le télétravail ......................................................................................................................... 18
3.6 La comptabilisation du temps ............................................................................................ 18
3.6.1 Les dispositions générales .......................................................................................... 18
3.6.2 Le décompte des principales composantes du temps de travail ................................. 19
3.6.3 Décompte du temps de travail des agents en mission ................................................ 19
3.6.4 Suivis et bilans ............................................................................................................. 20
3.6.5 Le paramétrage de l'outil de suivi du temps de travail ................................................ 20
4 Les congés et les absences ...................................................................................................... 21
4.1 Les congés (dont CET), les modalités de fractionnement ............................................... 21
4.1.1 Les congés annuels ..................................................................................................... 21
4.1.2 Congés et temps partiel ............................................................................................... 21
4.1.3 Compte épargne temps (CET) ..................................................................................... 21
4.2 Les jours RTT, la journée solidarité ................................................................................... 22
4.2.1 Le volume de jours RTT............................................................................................... 22
4.2.2 Cas des jours RTT gérés comme des congés ............................................................ 22
4.2.3 Cas des jours RTT gérés collectivement ..................................................................... 22
4.2.4 Journée de solidarité.................................................................................................... 22
4.2.5 Le don de jours RTT ou conges annuels ..................................................................... 23
4.3 Durée d'absence du service dans le cadre de congés ou de jours RTT ........................ 23
4.4 Les autorisations d'absence ............................................................................................... 23
4.5 Cas particuliers d'absence pendant les plages fixes ....................................................... 24
4.5.1 Difficultés de transport et évènements climatiques exceptionnels .............................. 24
4.5.2 Autres cas .................................................................................................................... 24
5 Annexes ....................................................................................................................................... 25
5.1 Les textes de référence ....................................................................................................... 25
5.2 Le cycle occasionnel de référence au Cerema (opérations programmées) .................. 31
5.3 Le cycle saisonnier de référence au Cerema .................................................................... 34
5.4 Congés annuels, jours RTT et service à temps partiel : précisions ............................... 35
5.4.1 Trois organisations pour le temps partiel ..................................................................... 35
5.4.2 Les droits à congés ...................................................................................................... 36
5.4.3 Impact des congés pour raison de santé sur le nombre de jours RTT ........................ 37
5.5 Les astreintes - le régime de l'astreinte : précisions ...................................................... 38
5.6 Les conditions de compensation et de rémunération des sujétions horaires et des
heures supplémentaires : précisions ........................................................................................... 39
Cerema - Règlement intérieur du temps de travail 4/795.6.1 Les sujétions horaires ............................................................................................... 39
5.6.2 Les heures supplémentaires ........................................................................................ 40
5.7 Les congés et absences : précisions ................................................................................ 43
5.7.1 Congés divers .............................................................................................................. 43
5.7.2 Les autorisations spéciales d'absences (ASA) ............................................................ 45
5.7.3 Les droits syndicaux .................................................................................................... 48
5.7.4 La formation et les concours ........................................................................................ 50
PARTIE B - REGLEMENT COMMUN A TOUS LES AGENTS
Compléments spécifiques à chaque direction technique et territoriale et au siège .................... 53
Direction technique Eau, mer et Fleuves .......................................................................................... 54
Direction technique Infrastructures de transport et matériaux ...................................................... 56
Direction technique Territoires et ville .............................................................................................. 58
Direction Territoriale Centre Est ....................................................................................................... 60
Direction Territoriale Est ..................................................................................................................... 64
Direction Territoriale Ile - De - France ............................................................................................... 66
Direction Territoriale Méditerranée .................................................................................................... 68
Direction Territoriale Normandie-Centre ........................................................................................... 70
Direction Territoriale Nord - Picardie ................................................................................................. 73
Direction Territoriale Ouest ................................................................................................................ 75
Direction Territoriale Sud - Ouest ...................................................................................................... 77
Guideàdeàlectureà:àà
Lesàélémentsàenàvioletàfoncé sont précisés en partie B, dans les compléments ; ils concernent
l'échelle direction technique ou direction territoriale Cerema - Règlement intérieur du temps de travail 5/79PARTIE A
REGLEMENT COMMUN A T
OUSLES AGENTS
Cerema - Règlement intérieur du temps de travail 6/79 )àPREAMBULEà auxàattentesàdeànosà erà sousàlaàtu nationalCààLesàtextesà
servicesàetààà" )ChC)àCADREàGENERALà communàpouràtousàlesà
LeàRITTà
soumisàpouràa visàauà laàdirectionàconcernée communCà concernéeCàChaqueàdirecteuràdeà
enàconformitéàavecàde Cerema - Règlement intérieur du temps de travail 7/79 Cà hàdesàagentsàetà
Lèensembleàdeàla
)ChCyàDUREEàDèAPPLICATIONà deàl"établissementà canalàdédiéCàà h Cerema - Règlement intérieur du temps de travail 8/79PRINCIPESà
hC)àLESàGARANTIESàMINIMALESàAuxàtermesàdeàl"articleày
desàgarantiesàminimalesà:àTemps de travail maximumàà
Duréeàmaximumàquotidienneà= )(àheuresxjourà Duréeàmaximumàhebdomadaireà= LPàheuresxsemaineà'LLàheuresxsemaineàenàAmplitudeàmaximaleàdeàlaàjournéeà= ))h((àenàhorairesàvariablesà')hh((àenàhorairesà
fixesIàTemps de repos minimum à
Reposàminimumàquotidienà= ))àheuresàReposàminimumàhebdomadaireà= y.àheuresàcomprenantàenàprincipeàleàdimancheà
PauseàpouràFàheuresàconsécutivesàdeàtravailà= h(àminutesà y Cà yChC.