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Doing Business 2017

Fiche d'Information: OCDE à

haut revenu

Quelles sont les tendances du classement?

La Nouvelle-Zélande est l'économie la mieux classée dans le classement Doing Business. La

Nouvelle-Zélande occupe la première place dans de nombreux indicateurs Doing Business, tels que

la Création d'Entreprise, obtention d'un

Permis de Construire,

Transfert de Propriété, Obtention de

Prêts et Protection des Investisseurs Minoritaires.

Six autres économies à revenu élevé de l'OCDE sont classées parmi les 10 meilleures économies.

Ces économies sont: le Danemark (classé 3), la République de Corée (5), la Norvège (6), le

Royaume

-Uni (7), les États-Unis (8) et la Suède (9). Le classement des autres économies notables dans le groupe sont la France (29), l'Allemagne (17), l'Italie (50), le Japon (34) et l'Espagne (32).

Les économies de la région sont mieux classées dans les domaines de Règlement de l'Insolvabilité

(rang moyennant de 23), Commerce Transfrontalier (24) et Raccordement à l'électricité (37). Grâce à

l'union douanière de l'Union européenne facilitant le commerce frontalier, par exemple,

14 économies

dans le groupe des économies à revenu élevé de l'OCDE sont classées premières dans l'indicateur

sur le Commerce Transfrontalier. Dans le domaine de l'indicateur de Raccordement à l'électricité,

Doing Business conclu que les principales villes d'affaires des économies à revenu élevé de l'

OCDE

ont subi en moyenne moins d'une coupure d'électricité en 2015, par rapport à la moyenne mondiale

de 55 coupures d'électricités.

Quelles sont les tendances

en termes de réformes?

Au cours de l'année passée, un total de 23 reformes facilitant les affaires ont été mises en oeuvre

dans 17 des 32 économies de la région. C'est une baisse par rapport à la moyenne de 32 réformes

annuelle s des cinq dernières années.

Les dimensions avec le plus grand nombre de réformes sont le Paiement des Taxes et Impôts (avec

8 reformes), suivi par la Création d'Entreprise et l'Exécution des Contrats (4 reformes chacune). Sur

l'indicateur de l'Exécution des Contrats, le groupe des économies à revenu élevé de l'OCDE, avec la

région de l'Europe et l'Asie Centrale, ont enregistré le plus grand nombre de réformes.

La Pologne a mise en oeuvre trois reformes soit le plus grand nombre de réformes dans le groupe de

l'OCDE à haut revenu. La République Tchèque. l'Espagne, la Hongrie et le Portugal ont également été des économies réformatrices notables.

Des exemples de réformes dans ces

économies comprennent :

- La République Tchèque a réduit le temps et les couts pour enregistrer une entreprise au tribunal du commerce en permettant aux notaires d'enregistrer directement les

entreprises en ligne. - La Pologne a éliminé la nécessité d'obtenir un permis d'excavation pour un

raccordement à l'électricité, réduisant ainsi le temps nécessaires pour se connecter au

réseau

électrique.

Les nouveautés de Doing Business 2017

Le rapport de cette année couvre 190 économies avec l'inclusion de la Somalie.

Pour la première fois, le rapport

Doing Business 2017,

va inclure une thématique sur le genre dans trois

indicateurs : la création d'entreprise, le transfert de propriété et l'exécution des contrats. Le rapport

constate que presque toutes les économies à revenu élevé de l'OCDE ne prévoient pas d'obstacles aux 2

femmes entrepreneurs. La seule exception étant le Chili, où les femmes mariées ne disposent pas des

mêmes droits à la propriété que les hommes.

La méthodologie de l'indicateur sur le paiement des taxes et impôts a été étendue et couvre

désormais les procédures post-déclaration d'impôts, telles que le remboursement de la TVA et

les contrôles fiscaux. Les économies de la région ont de bons résultats dans ces nouveaux

domaines. Une exception notable est l'Italie, où le temps pour préparer une demande de

remboursement de la TVA est considérablement élevé, tout comme c'est le cas pour un contrôle

fiscal au

Chili et au Japon.

Une annexe sur la règlementation des marchés publics est aussi incluse dans le rapport. L'indicateur sur la passation des marchés publics couvre 78 économies et n'est pas inclus dans

le classement global des économies. Cet indicateur étudie cinq domaines: l'accessibilité et la

transparence, la sécurité de l'offre, les retards de paiement, les incitations pour les petites et

moyennes entreprises et les mécanismes pour porter plainte. 3 Données du classement des économies à revenu élevé de l'OCDE Economie Rang (1-190) Distance à la Frontière (0-100)

Nombre de réformes

mises en place

DB2016 DB2017 DB2016 DB2017 DB2016 DB2017

Australie

13 15 80.25 80.26 0 0

Autriche 18 19 78.88 78.92 0 0

Belgique 38 42 73.02 73.00 1 0

Canada 20 22 78.79 78.57 0 0

Chili 55 57 69.48 69.56 1 0

République Tchèque 26 27 76.43 76.71 0 2

Danemark 2 3 84.85 84.87 1 0

Estonie 11 12 81.01 81.05 1 0

Finlande 12 13 80.85 80.84 1 0

France 28 29 76.21 76.27 1 1

Allemagne 14 17 79.88 79.87 1 0

Grèce 58 61 68.67 68.67 1 1

Hongrie 40 41 72.74 73.07 0 2

Islande 18 20 78.88 78.91 0 0

Ireland 15 18 79.25 79.53 1 1

Israël 49 52 71.44 71.65 0 1

Italie 44 50 71.97 72.25 1 1

Japon 32 34 75.36 75.53 0 1

Corée, République de 4 5 83.86 84.07 0 1

Luxembourg 57 59 68.79 68.81 0 0

Pays-Bas 27 28 76.33 76.38 0 1

Nouvelle Zélande 1 1 86.96 87.01 1 1

Norvège 8 6 82.30 82.82 2 1

Pologne 25 24 77.04 77.81 2 3

Portugal 24 25 77.12 77.40 1 2

République Slovaque 30 33 75.44 75.61 2 1

Slovénie 30 30 75.44 76.14 0 0

Espagne 33 32 75.02 75.73 2 2

Suède 9 9 81.61 82.13 1 1

Suisse 29 31 76.07 76.06 1 0

Royaume Uni 6 7 82.73 82.74 1 0

Etats-Unis 7 8 82.46 82.45 0 0

Source: Base de données Doing Business

Remarque

: Les classements sont basés sur la moyenne des scores de distance de la frontière pour chaque

économie (DTF) et le score des 10 indicateurs est inclut dans le classement global de cette année. Cette

mesure montre à quel degré chaque économie est proche des meilleures pratiques mondiales en matière de

réglementation des affaires. Un score plus élevé indique un environnement des affaires plus efficient et des

institutions juridiques plus solides.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32