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Circulaire n°5984 du 12/12/2016
DDRS »
pour la déclaration des risques sociaux. - C131A : encodage électronique - C78.3 et C131B : procédure de modificationRéseaux et niveaux concernés
Fédération Wallonie- Bruxelles
Libre subventionné
libre confessionnel libre non confessionnel)Officiel subventionné
Niveaux : Tous
Type de circulaire
Circulaire administrative
Circulaire informative
Période de validité
A partir du 01/01/2017
Documents à renvoyer
OuiDate limite :
Voir dates figurant dans la circulaire
Mot-clé :
dimona chômage déclaration des risques sociaux (DRS) DDRS C131ADestinataires de la circulaire
- A Madame la Ministre-Présidente - Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de - A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province ; - A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ; - Aux Pouvoirs organisateurs et Directions des établissements scolaires organisés ou subventionnés par laFédération Wallonie-Bruxelles;
- Aux directeurs des CPMS organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; fédération Wallonie-Bruxelles ;Pour information :
- Aux membres des ; - Aux syndicats du personnel enseignant ; - Aux Fédérations de Pouvoirs organisateurs ; - A Monsieur le fonctionnaire général dirigeant le ServiceWallonie-Bruxelles.
Signataire
Ministre /
Administration :
Signataire : Jean-Pierre HUBIN
Personnes de contact
Service ou Association : Service général de coordination, de conception et des relations sociales
Nom et prénom Téléphone Email
Ahariz Mariam 02/413.27.73 mariam.ahariz@cfwb.be
Lamy Lionelle 02/413.26.56 lionelle.lamy@cfwb.be
Helpdesk DDRS 02/413.35.00 ddrs@cfwb.be
Madame, Monsieur,
La présente circulaire fait suite à la circulaire n°5574 et a pour objet : - de vous informer du remplacement du formulaire papier C131A par une déclaration des Déclarations des Risques Sociaux des membres du personnel rémunérés à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles même occupation, ou inversement.1. Contexte
À partir du 1er janvier 2017, vous devrez également introduire le formulaire C131A via Les membres du personnel rémunérés à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les membres du personnel rémunérés à charge du Pouvoir Organisateur deWallonie-Bruxelles.
3. Obligations en matière de " DRS »
$PPHQPLRQ VL O O social. En outre, le contrôleur peut dresser un procès-YHUNMO VL O obligations (déclaration électronique ou formulaire sous format papier suivant le cas, voir ci-dessus). L'employeur risque donc également une condamnation au pénal.Outre l'établissement d'un procès-verbal, le contrôleur de l'ONEM est également habilité à
donner un avertissement ou fixer un délai pour que l'employeur se mette en règle. Pour toute information concernant la réglementation chômage, nous vous invitons à consulter le portail de la sécurité sociale (hpp://www.socialsecurity.be), section (ONEM ± http://www.onem.be).