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commission énergie ou syndic, vous trouverez ici le pourquoi du comment de la rénovation énergétique l'ensemble des habitants (propriétaires occupants et locataires) ainsi qu'aux faire passer de l'information et de répondre directement sur certains La réalisation de travaux d'économies d'énergies en copropriété

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le type de bâtiment, la problématique reste la même : comment s'y prendre pour taires sont facilitées, notamment sur les travaux d'économie d'énergie tout copropriétaire ou locataire doit être en possession de ce document Il propriétaires afin de passer à l'étape suivante : la décision de travaux d' amélioration éner-

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des économies d'énergie et donc des factures moins élevées, Une large part de locataires □ La copropriété est gérée par un syndic, professionnel ou béné - et passer par des étapes incontournables pour assurer taires pour établir des plans de financement (conseil Comment se déroule un audit énergétique ?

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la réalisation de travaux d'économies d'énergie ? [35] Comment définir le programme performantiel [60] Un locataire peut-il demander au copropriétaire- tions, aides fiscales, contrats à passer avec les opérateurs taires Il peut demander en contrepartie une contribution au locataire pour le partage de l' économie 

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économies d'énergie et de dépenses, aux travaux économiseurs partagé et le BIC Comment financer les travaux en copropriété ? taires estiment que les fonds de réserve qu'on leur demande de passer les questionnaires auprès des occupants et pants (propriétaires ou locataires, familles ou isolés, étudiants ou  

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Comment faire son « BIC » avant de lancer un audit global partagé, adapté à la intégrant l'impératif des économies d'énergie » taires ; relations au sein du conseil syndical, rela- tions avec votre son passé, tout ceci pour mieux préparer l'avenir ; Indiquez le nombre de changement de locataire dans votre résidence 

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L"UNION SOCIALE POUR L"HABITAT

LES REVUES

14, rue Lord Byron € 75384 Paris Cedex 08

Tél. : 01 40 75 78 00 € Fax : 01 40 75 79 83 www.union-habitat.org137 > Droit et fiscalité

Les économies dénergie

après la loi Grenelle 2

60 questions/réponses juridiques et fiscales

Les collections

d"Actualités habitat

Novembre 2010 / 20 ?LESCAHIERS

n°L"UNION SOCIALE POUR L"HABITAT

Reproduction interdite

couv n°137:couv_137 9/11/10 15:18 Page 1 Ce cahier est réalisé par la Direction juridique et fiscale de l'Union Sociale pour l'Habitat.

Conception et coordination : Florence Slove

Rédaction :Gaëlle Lecouëdic, Pascale Loiseaux, Hervé des Lyons, Jean-Charles Masson, Denise Salvetti,

Florence Slove, Huberte Weinum

La collection

des Cahiers d"Actualités habitat

Une gamme de couleurs pour repérer

les différents thèmes de la collection :

Communication : rose

Droit et fiscalité : saumon

Etudes et documents : prune

Maîtrise d"ouvrage : orange

Politiques locales de l"habitat : bleu ardoise

Patrimoine : rouge

Ressources humaines : vert

Social / Habitants : jaune

Ville et renouvellement urbain : bleu

Qualité et services : turquoise

Accession sociale, vente Hlm, copropriétés : céladon

Aménagement, partenariats, montages : violet

Dès la parution d"un nouveau cahier, un exemplaire est adressé gracieusement à chaque organisme Hlm.

Pour tout numéro supplémentaire, veuillez retourner le bon de commande à la direction des Activités

promotionnelles ... Editions de l"Union sociale pour l"habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08.

Mél : genevieve.decaluwe@union-habitat.org.

Conception graphique : Gavrinis - Secrétariat de rédaction et réalisation : 62Avenue - Impression : DÉJÀ GLMC - 95146 Garges-lès-Gonesse

couv n°137:couv_137 9/11/10 15:18 Page 2 INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

CHAPITRE 1

LA MAÎTRISE DOUVRAGE ET LES TRAVAUX

D"ÉCONOMIES D"ÉNERGIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

1. Urbanisme et économies d"énergie. . . . . . . . . . . . . . 8

[1] Existe-t-il des dispositions dans le code de l"urbanisme pour faciliter la réalisation de constructions ou de travaux performants en matière énergétique ?. . . . . . . . 8 [2] La loi Grenelle 2 modifie-t-elle la définition de la surface hors œuvre des bâtiments pour faciliter la réalisation de travaux d"économies d"énergie ? . . . . . 9

2. Travaux et économies d"énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . 9

[3] Quelles nouvelles obligations un maître d"ouvrage Hlm doit-il respecter lorsqu"il engage des travaux de construction neuve ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 [4] Quelles nouvelles obligations un maître d"ouvrage Hlm doit-il respecter lorsqu"il engage des travaux sur des bâtiments existants ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 [5] Quelles peuvent être les conséquences pour le maître d"ouvrage Hlm s"il ne respecte pas ces nouvelles obligations ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 [6] Quels sont les travaux sur l"existant qui obligent à une amélioration de la performance énergétique ?. . 10 [7] Comment est mesurée l"amélioration de la performance énergétique exigée du bailleur ? . . . . . . . 10

3. Aides fiscales à la réalisation de logements

neufs énergétiquement performants . . . . . . . . . . . 11 [8] Dans le domaine de l"accession sociale à la propriété, existe-t-il des aides fiscales spécifiques au titre des logements neufs énergétiquement performants ? . . . . 11 [9] En locatif, les organismes Hlm bénéficient-ils d"une aide fiscale pour la réalisation de logements sociaux économiquement performants ?. . . . . . . . . . . . 11

4. Aides fiscales à la réalisation de travaux

sur les immeubles existants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 [10] Quelles sont les aides fiscales facilitant la réalisation de travaux d"économies d"énergie sur les immeubles existants ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 [11] Quels sont les logements concernés par le dégrèvement de taxe foncière de l"article 1391 E du CGI ? . . . . . . . . 12 [12] Quels sont les travaux qui ouvrent droit à ce dégrèvement de TFPB ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 [13] Comment est calculé ce dégrèvement de TFPB ?. . . . 12 [14] Ce dégrèvement de TFPB est-il plafonné ? . . . . . . . . . 13 [15] Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du dégrèvement prévu à l"article 1391 E du CGI ? . . . . 13 [16] Existe-t-il d"autres dispositifs d"aide fiscale aux travaux d"économies d"énergie sur les immeubles existants ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

5. Les organismes Hlm et les certificats

d"économies d"énergie (CEE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 [17] En quoi consistent les CEE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 [18] Comment les organismes Hlm sont-ils concernés par les CEE ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 [19] La vente de CEE est-elle soumise à la réglementation sur les marchés des organismes Hlm ?. . . . . . . . . . . . 14 [20] Quel est le régime fiscal de la vente des CEE ?. . . . . . 15

6. Production d"énergie par un organisme Hlm. . . . . 15

[21] Un organisme Hlm est-il compétent pour produire de l"électricité ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 [22] A quelles conditions un organisme Hlm peut-il vendre de l"électricité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 [23] Le statut public ou privé de l"organisme

Hlm entraîne-t-il des conséquences

particulières sur la vente d"électricité ?. . . . . . . . . . . . 16 [24] Quel est le régime fiscal de la production et de la vente d"électricité photovoltaïque par un organisme Hlm ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Sommaire

1 cahier_137:cahier_137 9/11/10 16:15 Page 1

7. Montages juridiques entre les organismes

Hlm et les opérateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 [25] Doit-on conclure une convention particulière pour autoriser la pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 [26] Quelles précautions prendre en cas d"établissement d"un bail de droit commun?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 [27] Quelles sont les obligations à respecter en cas de conclusion d"un bail emphytéotique ? . . . . . . . 17 [28] Doit-on réaliser une division en volumes pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d"un immeuble Hlm ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

8. Le contrat de performance énergétique (CPE) . . . 18

[29] Quel est l"objet d"un CPE ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 [30] Quel est le contenu d"un CPE ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 [31] Quels sont les risques d"un CPE ? . . . . . . . . . . . . . . . . 19 [32] Y a-t-il un préalable à la conclusion d"un CPE ? . . . . . 19 [33] Quels types de contrat retenir dans le cadre d"un CPE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 [34] Passation de marché ou contrat de partenariat, quelles différences ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 [35] Comment définir le programme performantiel prévisionnel sur lequel doit s"engager le titulaire du marché ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 [36] Pourquoi mettre en place une garantie de performance et quels paramètres prendre en compte ?. . . . . . . . . . 21

CHAPITRE 2

LES RELATIONS DES ORGANISMES HLM

AVEC LES LOCATAIRES ET LA COPROPRIÉTÉ

POUR LA MISE EN -UVRE DES ÉCONOMIES

D"ÉNERGIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

1. Relations entre l"organisme Hlm bailleur

et ses locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

1.1. Les prestations nouvelles liées au développement

durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 [37] Dans quelles conditions la liste des charges locatives peut-elle être complétée pour faciliter la prise en compte de prestations nouvelles liées au développement durable ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 [38] Dans quelles conditions un accord collectif en matière de développement durable peut-il être passé avec les locataires ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

1.2. Les travaux d"économies d"énergie pouvant donner

lieu à une participation des locataires . . . . . . . . . . . . .25 [39] Comment le bailleur peut-il faire participer le locataire à des dépenses d"investissement en matière d"efficacité énergétique ? . . . . . . . . . . . . . . 25 [40] Le bailleur est-il tenu de mener une concertation locative avant d"engager les travaux ? . . . . . . . . . . . . . 25 [41] Le locataire peut-il s"opposer à la réalisation des travaux dans son logement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 [42] Doit-on consulter les locataires pour installer des équipements tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires sur le toit d"un immeuble collectif ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 [43] Quelles sont les limites au droit du bailleur d"installer de nouveaux équipements d"efficacité énergétique (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, chaudières à condensation, etcƒ) ? . . . . . . . . . . . . . . . 26 2 cahier_137:cahier_137 9/11/10 16:15 Page 2

1.3. Cas où le bailleur opte pour la contribution des

locataires au partage des économies de charges. . . . 27 [44] Comment se calcule le montant de cette contribution ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 [45] A quel moment et sous quelle forme le bailleur peut-il réclamer la contribution aux locataires ? . . . . 27 [46] Quelles informations le bailleur est-il tenu de communiquer aux locataires ? . . . . . . . . . . . . 27 [47] Pourquoi la contribution n"est-elle pas appelée après la constatation effective des économies d"énergie ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

1.4. Clauses et conditions du bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

[48] Quelles clauses insérer dans les nouveaux baux afin de pouvoir réaliser l"entretien et les travaux nécessaires au maintien en état de l"équipement installé ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 [49] Quels exemples de clause peut-on inscrire pour une chaudière au contrat de location ? . . . . . . . . . . . . 28 [50] Quel exemple de clause peut-on inscrire au contrat de location pour la pose de panneaux photovoltaïques ou de capteurs solaires sur un pavillon individuel ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

2. Relations avec la copropriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

[51] L"assemblée générale des copropriétaires peut-elle donner à bail la toiture de l"immeuble pour la pose de panneaux photovoltaïques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 [52] Quelle est la majorité nécessaire pour que l"assemblée générale des copropriétaires décide de donner à bail la toiture, partie commune de l"immeuble, pour la pose de panneaux photovoltaïques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 [53] Les loyers perçus dans le cadre d"un bail pour la pose de panneaux photovoltaïques doivent-ils être reversés directement à chacun des copropriétaires ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 [54] A quelle majorité l"assemblée générale doit-elle voter des travaux d"économies d"énergie ? . . . . . . . . . 30 [55] Comment sont réparties les dépenses pour travaux d"intérêt collectif réalisés sur les partiesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38