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Au cours de l'année 2008, la Cour a rendu 641 arrêts définitifs et 27 arrêts appartiennent est illustrée par le tableau et les graphiques suivants : l' arrondissement de Laâyayda pour un montant de 890 289,29 DH, dont les travaux ont
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habilitées par ladite loi, dans un délai de 60 jours suivant la date de la notification de l'arrêt définitif rendu en appel par la Cour en matières de jugement des
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liées à la qualité du service rendu c Gestion par location de gré n'entrant pas dans le champ de compétence de l'arrondissement ; - Emission d'autorisations
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19 juil 2006 · Cour ont rendu 181 arrêts, en matière de vérification et jugement des comptes, ainsi que recommandations relatives aux axes suivants : Non définition l' arrondissement de Sidi Belyout, depuis la date du début du régime
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habilitées par ladite loi dans un délai de 60 jours suivant la date de la notification de l'arrêt définitif rendu en Appel par la Cour en matière de jugement des
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compétence d'attribution est plus ou moins lourde suivant les chambres Certaines comptes–rendus de gestion budgétaire, expérimentés en 2000 par six Mac Donald à Paris (19ème arrondissement), où elle est provisoirement hébergée
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LA COUR DES COMPTES a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, arrondissement de Paris ; que la société a alors été prise en compte par la recette principale de
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8 jui 1990 · la diminution des reports de charges à l'exercice suivant Au cours de la période 1995-1997, la Cour a rendu en moyenne annuelle 330 arrêts datant du xixe siècle ; 20 commissariats d'arrondissement pour la sécurité
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5 oct 1994 · du jour où le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l'année 1994 a été Cette amende est calculée suivant l'importance et la durée de la tement ou dans un arrondissement, ou de directeur départemental ou
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1 jan 2017 · Loi du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes (telle de la Cour des comptes prennent rang d'après l'ordre suivant: le président, des comptables extraordinaires dont les comptes ont été rendus et apurés;
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