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Au cours de l'année 2008, la Cour a rendu 641 arrêts définitifs et 27 arrêts appartiennent est illustrée par le tableau et les graphiques suivants : l' arrondissement de Laâyayda pour un montant de 890 289,29 DH, dont les travaux ont
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8 jui 1990 · la diminution des reports de charges à l'exercice suivant Au cours de la période 1995-1997, la Cour a rendu en moyenne annuelle 330 arrêts datant du xixe siècle ; 20 commissariats d'arrondissement pour la sécurité
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5 oct 1994 · du jour où le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l'année 1994 a été Cette amende est calculée suivant l'importance et la durée de la tement ou dans un arrondissement, ou de directeur départemental ou
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1 jan 2017 · Loi du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes (telle de la Cour des comptes prennent rang d'après l'ordre suivant: le président, des comptables extraordinaires dont les comptes ont été rendus et apurés;
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