[PDF] er stabilisée des fonctions (DECF) janvier 2022)

[PDF] Règlement relatif à la description, évaluation et classification des

1 jan 2017 · Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de l' administration communale LE CONSEIL GENERAL personnel engagé au service de la commune et le traitement des membres du Conseil 

[PDF] Arrêté concernant lactualisation de la classification stabilisée des

1 jan 2019 · Règlement relatif à la description, à l'évaluation et à la classification des fonctions de l'administration communale (RDECF) et à la politique de 

[PDF] La pondération de fonctions et la classification de fonctions - CGSLB

la classification de fonctions est un exercice collectif, l'évaluation des des normes et valeurs (réglementation, communication, transparence) (poids de la fonction*) les points accordés sont évidemment relatifs et n'expriment jamais taires, provinciales, communales qui organisent chacunes leur administration selon 

[PDF] REGLEMENT RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE - Develier

Le présent règlement relatif au statut du personnel communal s'applique, des traitements et à la classification des fonctions c) la description du poste; évaluation des prestations, il existe un doute sur la capacité de l'employé à b) appui, dans toute la mesure des moyens de l'administration communale, en vue de

[PDF] REGLEMENT RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL - Courrendlin

Le présent règlement relatif au statut du personnel communal s'appiique, sous l'écheiie cantonale des traitements et au répertoire de fonctions des b) ie règlement d'Organisation et d'Administration communale (ROAC) ; e) la description de poste ; d'une évaluation des prestations, il existe un doute sur la capacité de 

[PDF] Règlement dapplication du statut du personnel de la Ville de Genève

Elles figurent dans le règlement d'application relatif au personnel en uniforme du service d'incendie et de secours qui souhaitent évoluer au sein de l' administration municipale ; Description, évaluation et classification des fonctions (art

[PDF] Référentiel des services administratifs : Définitions, classification et

Les critères d'évaluation des services administratifs « démarche » selon leur MRAFP : Ministère de la réforme de l'administration et de la fonction publique communaux et taxe professionnelle) Réglementation (autorisations, agréments , accréditations, attestations, (CF partie relative à la dépendance du service)

[PDF] Règlement relatif au statut du personnel municipal - Ville de

l'échelle des traitements et à la classification générale des fonctions du personnel municipal 2 qualité de service du personnel de l'administration municipale 2 Dans cette Si cette évaluation est négative, le Conseil municipal peut notifier le Ils accomplissent leur travail conformément à leur description de poste Au

[PDF] Evaluation du système de la fonction publique - Cour des comptes

Conformément aux dispositions de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières ; Suite à la mission d'évaluation du système de la fonction publique réalisée, au niveau de la soulevé l'absence, chez l'Administration communale, de manuels de procédures, Etude relative au recensement, à la description et la

[PDF] Guide Juridique des Collectivités Locales - befec

Loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-297 du 25 Loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de en charge de la sécurité et de l'ordre public et veille, à ce titre, à l' évaluation et de l'intérieur en fonction à l'administration centrale, dans les préfectures, 

pdf Règlement relatif à la description évaluation et

Règlement relatif à la description évaluation et classification des fonctions de l’administration communale LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX -DE -FONDS vu la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964 (RSN 171 1) vu le Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC 10 10)

er stabilisée des fonctions (DECF) janvier 2022)

vu l’arrêté du Conseil communal concernant la mise en vigueur de la description l’évaluation et la classification des fonctions (DECF)3 du 5 novembre 2005 arrête : Classification stabilisée des fonctions

[PDF] Référentiel de compétences pour les métiers des systèmes d information

[PDF] La solution Mobile Banking d ING Version 3.0

[PDF] DECRETS. Décrète : de rémunération des fonctionnaires. Le Président de la République,

[PDF] CONVENTION D ENGAGEMENT. sur la mise en œuvre d emplois d avenir entre l État, et la Ville de Tourcoing

[PDF] Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD)

[PDF] LICENCE (LMD) - PHYSIQUE, CHIMIE

[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[PDF] DISTORSION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE CEGEP FNEEQ-CSN

[PDF] DEMANDE D AUTORISATION PREALABLE AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL

[PDF] MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

[PDF] Bachelier en Informatique et systèmes Finalité technologie de l'informatique

[PDF] Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

[PDF] LES CAHIERS DU PÔLE ALIMENTAIRE. Chantier prioritaire 2013 PANORAMA DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE DES BRANCHES DE L ALIMENTAIRE

[PDF] REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT. - FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION - RESTAURANT SCOLAIRE et CAFETERIA

[PDF] CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

14.1300

21.02.2022 1

19 janvier

2022
(état au 1er janvier 2022) stabilisée des fonctions (DECF)

LE CONSEIL COMMUNAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ation communale (RGPA)1, du 10 novembre 1986, vu le règlement du Conseil général relatif à la description, évaluation (RDECF)2, du 29 août 2005, v mise en vigueur de la 3, du 5 novembre 2005, arrête :

Classification

stabilisée des fonctions

Article premier

La classification stabilisée des fonctions, qui découle du projet

DECF, est la suivante :

Classification Janvier 2022

Titre de la fonction Classe

Aide-concierge 01

Auxiliaire 01

Ouvrier·ère de voirie / cantonnier·ère 01

Patrouilleur·euse scolaire 01

Surveillant·e 01

Agent·e d'entretien et de maintenance 1 02

Aide-jardinier·ère 02

Conducteur·trice de bus scolaire 02

Gardien·ne piscine 02

Ouvrier·ère de voirie semi-qualifié·e 02

Surveillant·e responsable 02

1 RSC 14.10

2 RSC 14.13

3 RSC 14.130

14.1300

21.02.2022 2

Agent·e d'entretien et de maintenance 2 03

Aide-bibliothécaire 03

Aide-jardinier·ère cimetière 03

Aide-soigneur·euse animalier·ère 03

Aspirant·e sapeur·euse 03

Chargé·e des incivilités 03

Concierge 1 03

Hôte·sse d'accueil sports 03

Moniteur·trice 03

Ouvrier·ère de voirie / conducteur·trice engins 03

Secrétaire 1 03

Agent·e en information documentaire 04

Aspirant·e sapeur·euse 2 04

Assistant·e éducateur·trice 04

Chef·fe d'équipe 1 04

Collaborateur·trice technique 04

Concierge 2 04

Constructeur·trice de routes 04

Hôte·sse d'accueil 04

Machiniste 04

Maçon·ne 04

Magasinier·ère-concierge 04

Opérateur·trice en médias imprimés 04

Peintre 04

Peintre automobile 04

Préparateur·trice scolaire 04

Secrétaire 2 04

Adjoint·e au·à la responsable des chantiers 05

Agent·e technique 05

Assistant·e animateur·trice 05

Carrossier·ère-tôlier·ère 05

Chauffeur·euse spécialisé·e / ouvrier·ère de voirie 05

Chauffeur·euse / aide-jardinier·ère 05

Chef·fe d'équipe 2 05

Collaborateur·trice administratif·ve 05

Concierge polyvalent·e 05

Concierge résident·e 05

Conseiller·ère secteur AVS/AI 05

Educateur·trice remplaçant·e 05

Gestionnaire de stock / concierge 05

Guide multilingue 05

Horticulteur·trice / paysagiste 05

Magasinier·ère responsable 05

Mécanicien·ne / magasinier·ère pièces détachées 05

Menuisier·ère 05

14.1300

21.02.2022 3

Ouvrier·ère de garage / mécanicien·ne 05

Réceptionniste Sécurité publique 05

Responsable secteur signalisation 05

Serrurier·ère 05

Soigneur·euse animalier·ère 05

Assistant·e administratif·ve 06

Assistant·e administratif·ve / comptable 06

Dessinateur·trice en bâtiments 06

Enquêteur·trice 06

Gestionnaire caisse communale 06

Gestionnaire domaine public 06

Instructeur·trice gestion déchets 06

Mécanicien·ne / mécatronicien·ne 06

Préparateur·trice gestion du matériel technique 06

Technicien·ne ambulancier·ère 06

Technicien·ne de musée 06

Technicien·ne d'exploitation 06

Adjoint·e au·à la chef·fe de service / contrôle des habitants 07 Adjoint·e au·à la responsable de secteur SBL 07 Adjoint·e au·à la responsable secteur mécanique 07

Agent·e de sécurité publique 07

Agent·e de sécurité publique responsable 07

Animateur·trice 07

Assistant·e socio-administratif·ve 07

Bibliothécaire / spécialiste en information documentaire 07

Bibliothécaire / discothécaire 07

Chargé·e de la gestion bibliothèques musées 07 Chargé·e des installations électriques 07 Chargé·e de projets informatiques / bibliothèques 07

Chargé·e de sécurité 07

Chef·fe d'équipe secteur vert 07

Collaborateur·trice scientifique musée 07

Créateur·trice multimédia 07

Educateur·trice 07

Géoinformaticien·ne 07

Laborantin·e responsable 07

Photographe / graphiste 07

Référent·e placements SEP 07

Responsable adjoint·e secteur zoologique 07

Responsable exploitation déchetterie intercommunale 07

Responsable secteur fauchage 07

Responsable secteur horticulture 07

Sapeur·euse 07

Secrétaire de direction EOCF 07

Technicien·ne gérance 07

Webmaster technique 07

14.1300

21.02.2022 4

Adjoint·e au·à la responsable du secteur conciergerie 08

Ambulancier·ère ES 08

Assistant·e de direction 08

Bibliothécaire / responsable des applications 08 Chargé·e chantiers-signalisation Sécurité publique 08 Chargé·e de la comptabilité (générale) 08 Chargé·e de la comptabilité, facturation et débiteurs 08 Chargé·e de la gestion comptable des immeubles 08 Chargé·e de la gestion des débiteurs et logistique 08

Chargé·e de l'indexation matières 08

Collaborateur·trice scientifique / bibliothèques et archives 08 Collaborateur·trice scientifique / chargé·e inventaire bâtiments communaux 08 Collaborateur·trice scientifique fonds spéciaux 08

Conservateur·trice-restaurateur·trice 08

Coordinateur·trice secteur administratif 08

Dessinateur·trice projeteur·teuse 08

Gestionnaire des agents 08

Infirmier·ère scolaire 08

Inspecteur·trice prévention incendie 08

Inspecteur·trice salubrité et prévention incendie 08

Inspecteur·trice sanitaire 08

Médiateur·trice culturel·le / scientifique 08 Responsable secteur admin. comptabilité / personnel écoles 08

Responsable secteur comptabilité SCAS 08

Responsable technique patinoires 08

Responsable technique piscines 08

Responsable technique terrains sportifs 08

Sapeur·euse responsable 08

Technicien·ne architecte 08

Technicien·ne audiovisuel 08

Technicien·ne ou dessinateur·trice génie civil / signalisations 08 Adjoint·e au·à la responsable secteur vert 09 Chargé·e de la comptabilité générale et de projets 09 Chef·fe de groupe / référent·e ambulancier·ère 09

Chef·fe de groupe SIS 09

Conseiller·ère en planning familial 09

Educateur·trice responsable 09

Horloger·ère restaurateur·trice 09

Inspecteur·trice scientifique 09

Maître·sse socio-professionnel·le 09

Médiateur·trice SCAS 09

Responsable Centre de santé scolaire 09

Responsable de la bibliographie et des imprimés neuchâtelois 09

Responsable secteur administratif Ecole 09

14.1300

21.02.2022 5

Responsable secteur déchets 09

Responsable secteur logistique et manifestations 09

Responsable secteur nettoyage 09

Responsable secteur serrurerie et signalisation 09

Responsable taxe déchets 09

Adjoint·e chef·fe de section SIS 10

Animateur·trice socio-culturel·le 10

Architecte 10

Assistant·e social·e 10

Chargé·e entretien bâtiments communaux 10 Conseiller·ère en insertion sociale et professionnelle 10

Responsable accueil et service au public 10

Responsable adjoint·e du secteur parascolaire 10

Responsable administratif·ve 10

Responsable groupe prévention incendie et salubrité 10

Responsable régie musées 10

Responsable secteur administratif et recrutement 10

Responsable secteur agents et planification 10

Responsable secteur assurances et gestion des temps 10

Responsable secteur chantier 10

Responsable secteur conciergerie 10

Responsable secteur finances et administration EOCF 10

Responsable secteur mécanique 10

Responsable secteur mobilier, jeux et marquage 10

Responsable secteur traitement documentaire et acquisitions 10

Responsable secteur vert 10

Responsable secteur zoologique 10

Adjoint·e au·à la chef·fe du Service des sports 11

Adjoint·e aux permis de construire 11

Adjoint·e du·de la commandant·e 11

Chargé·e de projet foncier 11

Chargé·e de projet commerce et tourisme 11

Chargé·e du centre funéraire 11

Chargé·e technique SBL 11

Chef·fe de projet (spécialiste) 11

Chef·fe de projets techniques 11

Chef·fe de section 11

Collaborateur·trice scientifique STEP 11

Conseiller·ère socio-éducatif·ve 11

Conservateur·trice adjoint·e 11

Délégué·e valorisation du patrimoine 11

Juriste 11

Psychologue / conseiller·ère socio-éducatif·ve 11

Responsable secteur archives et recherches 11

Responsable Bibliothèque des Jeunes et adjoint·e à la direction BV 11

14.1300

21.02.2022 6

Responsable de CIPF et CCG 11

Responsable département audiovisuel 11

Responsable secteur animation 11

Responsable secteur géomatique 11

Responsable secteur parascolaire 11

Responsable secteur préscolaire 11

Responsable secteur salaires / projets ressources humaines 11

Adjoint·e administratif·ve 12

Adjoint·e au·à la voyer·ère-chef·fe au SEP 12 Adjoint·e au·à la chef·fe du Service des ressources humaines 12

Administrateur·trice dicastère DUBREC 12

Administrateur·trice EOCF 12

Architecte communal·e adjoint·e / adjoint·e au·à la chef·fe de service 12

Architecte-chef·fe de projet SBL 12

Chargé·e des aménagement urbains 12

Chargé·e des procédures internes et formation 12

Chef·fe de caserne 12

Chef·fe d'office (OCAS) 12

Conservateur·trice Musée Paysan 12

Coordinateur·trice du poste permanent 12

Coordinateur·trice de la formation feu 12

Responsable formation SIS 12

Responsable médicotechnique SIS 12

Responsable secteur gérance administrative 12

Responsable secteur muséal / conservateur·trice 12

Responsable STEP 12

Responsable technique SIS 12

Adjoint·e au·à la chef·fe du Service des finances 13 Chef·fe du poste permanent / remplaçant·e du·de la commandant·e 13 Chef·fe de service / préposé·e au Contrôle des habitants 13

Conservateur·trice adjoint·e MIH 13

Délégué·e aux affaires culturelles 13

Responsable secteur muséal / conservateur·trice adjoint·e

MHNC 13

Administrateur·trice des infrastructures 14

Administrateur·trice dicastère DICI 14

Chef·fe du SBL / architecte communal·e 14

Chef·fe de service / commandant·e SISMN 14

Chef·fe de service / conservateur·trice 14

Chef·fe de service / directeur·trice des bibliothèques et des archives 14

14.1300

21.02.2022 7

Chef·fe de service / directeur·trice institutions zoologiques 14

Chef·fe de service / directeur·trice MIH 14

Chef·fe de service / commandant·e Sécurité publique 14 Chef·fe du Service communal de l'action sociale 14

Chef·fe du Service de la communication 14

Chef·fe du Service de la jeunesse 14

Chef·fe du Service des sports 14

Délégué·e au marketing urbain, commmerce et foncier 14 Directeur·trice administratif·ve des écoles 14

Responsable des affaires juridiques 14

Responsable du secteur permis de construire 14

Urbaniste communal·e - responsable de l'aménagement du territoire 14

Voyer·ère-chef·fe 14

Chef·fe de service / chancelier·ère 15

Chef·fe de service / ingénieur·e communal·e 15 Chef·fe du Service de santé et promotion de la santé 15

Chef·fe du Service des finances 15

Chef·fe du Service des ressources humaines 15

Entrée en vigueur

et abrogation Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.

2Il abroge et remplace ommunal concernant

stabilisée des fonctions (DECF)4, du

27 février 2008.

La Chaux-de-Fonds, le 19 janvier 2022

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier Théo Bregnard Daniel Schwaar

4 RSC 14.1300

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37